Le 8 mai, l'IPFPC a présenté des observations officielles à la Cour Fédérale dans le cadre d'un contrôle judiciaire contestant la décision de classification de l'employeur de la description de poste d'Agent de programme vétérinaire/Evaluateur(trice)/Analyste VM-03 (décision 59652).
Bien que l'IPFPC ait déjà obtenu plusieurs améliorations de cette description de poste auprès de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans la Fonction Publique (CRTEFP), l'employeur a néanmoins maintenu sa classification VM-03 de longue date. Aucune cote de facteur n'a été modifiée en dépit d'améliorations significatives.
L'employeur a par la suite rejeté notre grief de classification en 2024. L'Institut estime que ce rejet est déraisonnable et a demandé à la Cour de le déclarer comme tel. Bien que le seuil juridique pour renverser de telles décisions soit élevé - les tribunaux accordent généralement une grande déférence aux organismes administratifs tels que le comité de classification de l'ACIA-, nous avons présenté les arguments les plus solides possibles pour démontrer que la décision de l'ACIA était déraisonnable compte tenu des faits dans cette affaire.
Si la Cour est d'accord, elle ne va pas re-classifier le poste, mais ordonner à l'ACIA de réexaminer et de réévaluer sa décision de classification antérieure.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation - une décision peut prendre plusieurs mois.