Sous-groupe S&A Québec- Procès-verbal - 21 Octobre, 2021

 

 

PROCÈS VERBAL DE L’AGA  – Sous-groupe S&A du Qc

Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

21 0CT0BRE 2021 – 18:30

Présidente d’assemblée : Isabelle Woolgar

Mot de bienvenue

Accueil des participants par Zoom

Rappel que la dernière AGA a eu lieu en février 2019 et que le laps de temps écoulé a dépassé les termes spécifiés aux statuts du sous-groupe en raison de la pandémie et de la demande de l’IPFPC de suspendre les activités syndicales durant une certaine période.

Mention qu’il y a eu confusion pour l’heure d’ouverture de l’assemblée. Pour ce faire, le Zoom a été ouvert à 18h pour accueillir ceux et celles qui se sont présenté.e.s à cette heure-là, mais la rencontre a officiellement débutée à 18:40.

Rappel qu’il s’agit de la première AGA qui se tient en vertu de nos nouveaux statuts, tels qu’adoptés unanimement par les membres le 20 février 2020 et entérinés par l’Institut le 29 juin 2021. 

1. Demande de modification et adoption de l’ordre du jour

La présidente d’assemblée propose une modification de l’ordre du jour qui apparaît dans la convocation. Les modifications demandées sont les suivantes :

• Retrait de l’appel nominal, puisqu’il a été fait lors de l’accueil par Zoom

• Ajout d’un item au point 2 : communications aux membres par le CE
• Ajout d’un varia ouvert en fin d’assemblée

Proposé par : Isabelle Woolgar

Secondé par : Claude Desaulniers.

Adopté à l’unanimité.

 

Le nouvel ordre du jour est donc le suivant :

1. Adoption de l’ordre du jour 
2. Communication comité exécutif avec ses membres.
3. Suivi et adoption du procès-verbal de l’AGA de 2019 
4. Rapport annuel d’activités
5. Bilan Financier
6. Élections
7. Varia

 

2. Communications aux membres par le Comité Exécutif (CE)

Rappel que tel que mentionné dans une communication aux membres publiée sur le site de l’IPFPC le 2 février 2018 (Clarifications concernant le fonctionnement des patronales/syndicales et la composition du CE), à la demande de certains membres, toutes les communications du CE visant les membres du sous-groupe sont faites via l’IPFPC. Il est donc important que vos adresses courriel soient à jour avec l’Institut si vous désirez obtenir ces communications. Pour ce faire, vous devez communiquer avec l’Institut au 1-800-267-0446 ou via Changement d'adresse | PIPSC.CA.

La convocation à la présente assemblée s’est faite via ce canal de communication. Cependant, suite à l’absence de réception de la part de plusieurs membres, le CE a décidé de faire suivre lui-même le message aux adresses courriel des membres afin de nous assurer que tout le monde avait bien reçu l’information car plusieurs nouveaux membres n’avaient pas reçu l’avis de février 2018. Notez que ce genre de pratique ne sera pas refaite désormais. Les membres sont responsables de s’informer via le site de l’IPFPC ou par leurs délégués syndicaux des communications faites par le CE ou des évènements syndicaux à venir.

3. Suivi et adoption du procès-verbal de l’AGA de 2019 

Dû au laps de temps écoulé à cause de la pandémie, le procès-verbal incluant le rapport d’activité 2018-2019 et le rapport d’élection ont déjà été publiés sur le site de l’IPFPC le 16 juillet 2019 (Sous-Groupe ACIA-S et A de la Région de Québec- AGA 2019 Rapport | IPFPC). La présidente d’assemblée propose qu’il n’y ait pas de vote sur l’adoption des documents puisqu’ils sont déjà publiés et qu’il n’y a aucun suivi à faire. La présidente demande s’il y a des oppositions à cette proposition. Il n’y en a aucune. La présidente enchaîne donc avec le rapport d’activité pour 2020-2021.

4. Rapport annuel d’activités 2020-2021

4. 1. Patronales/syndicales

Comme il est prévu dans les termes de références entre la direction et le syndicat, nous avons eu 4 rondes de consultations cette année, pour chaque région au Qc (appelées Patronales-syndicales locales), suivies de 4 consultations incluant les 4 directions du Qc (appelées Patronales-syndicales régionales) . Toutes ces rencontres visent les groupes VM et SA et des délégués des 2 groupes sont présents ensemble à chacune de ces rencontres.

Pour les dates et les comptes rendus de ces rencontres, il est de la responsabilité de la direction de les rédiger, de les faire signer et de les publier.  Notez qu’ils sont tous publiés sur Sharepoint depuis janvier 2018, sur le site des Opérations du Québec. Voir dans la section Comités consultatifs : Comité consultatif patronal-syndical IPFPC du Centre opérationnel du Qc.

Dates antérieures : sur Merlin. Voir section Comités – Centre opérationnel du Qc, Institut professionnel

4. 2. Appels vidéoconférences spéciaux Covid

Ces appels avaient lieu toutes les semaines avec la direction et quelques gestionnaires pour chacune des régions. Ces appels visaient à donner le bilan des cas et à parler des problématiques vécues à cause des mesures mises en place, autant dans les entreprises que pour les employés.  Nous avons débuté ces rencontres avec la gestion en octobre 2020 ont celles-ci ont pris fin d’un commun accord en juin 2021.

Les mesures prises pendant la pandémie et les enjeux ont été principalement vécus dans les abattoirs. La très grande majorité des SR sont en télétravail à temps plein depuis mars 2020 et il ne semble pas y avoir de problématiques majeures. Rien n’a été porté à notre attention à ce sujet de la part des membres.

​​​​​​​4. 3. Rencontres bilatérales avec la direction générale du Qc (Paul Thébeau; Sandra Gagné)

Ces rencontres étaient l’initiative de Paul Thébeau en 2018 afin de favoriser des communications simplifiées et plus intimes entre la direction générale et les délégués syndicaux. Ces rencontres visaient à assurer une transition saine suite au départ de la direction précédente et à résoudre de nombreux enjeux de communications qui existaient à cette époque.  La nouvelle directrice générale Sandra Gagné a choisi de maintenir ces rencontres en accord avec le syndicat (groupe SA et VM).

Pour ce faire, environ 10 rencontres ont lieu par années à une fréquence moyenne de 1 à toutes les 5 ou 6 semaines.  1 représentant VM et un SA sont présents à chaque rencontre. Aucun écrit ni ordre du jour n’est fait pour ces rencontres informelles. Si des suivis sont nécessaires, ils sont inclus dans les rencontres de gestion ou dans les patronales/syndicales qui suivent la rencontre.  Les sujets abordés touchent des sujets généraux, tel que l’ambiance de travail, SST, dotation ou tout autre sujet de l’heure qui peuvent être apportés par la direction ou par les employés.

​​​​​​​4. 4. Rencontres du CE

Étant donné les circonstances liées à la pandémie, il y a eu très peu de rencontres en 2020 et 2021. Ces rencontres ont eu lieu en personne en 2019 et de manière virtuelles depuis la pandémie. Aucune dépense n’y ait associée.

3 rencontres en 2019 : février, juin et octobre

2 rencontres en 2020 : février et décembre

1 rencontre en 2021 : 5 octobre

4.5 Les faits syndicaux marquants de 2020 et 2021

• 20 février 2020 : vote pour les nouveaux statuts du sous-groupe lors d’une AGE
• 2 septembre 2020 : Entente et ratification de l’entente de principe par le groupe SA
• 4 décembre 2020 : Signature de la nouvelle convention collective (sera échue 30 sept 2022)
• Mars 2020 : début de la pandémie et début du télétravail à temps plein pour la majorité des SR au Qc
• 14 avril 2021 : rajustement salarial lié à la signature de la convention
• 12 mai 2021 : paiements rétroactifs lié à la signature de la convention
• 26 mai 2021 : paiements forfaitaires de 500 $ (pour mise en application tardive de la convention)
• Juin 2021 : ratification de nos statuts par l’Institut
• Hiver et été 2021 : ré-évaluation des descripteurs de rôle SR (échantillon représentatif du groupe SR ont rempli un questionnaire à propos de leurs fonctions en donnant des exemples de leurs activités professionnelles). Le processus est encore en cours. Il est prévu que les décisions de classification soient publiées en juin 2022.

​​​​​​​4. 6. Mot personnel de la présidente sortante

Mention que je siège au CE depuis 7 ans déjà, dont les deux premières à titre de secrétaire et bientôt 5 à titre de présidente. Ce fut une expérience extrêmement enrichissante qui m’a permis de connaître trois types de directions très différentes avec leurs enjeux respectifs.

Lors de mon arrivée au CE, j’avais différents objectifs (assainissement de l’ambiance de travail; renouement avec le groupe VM lors des Patronale/syndicales; amélioration de la qualité des communications avec les membres; amélioration de l’organisation et harmonisation du CE; participer au bien-être collectif et individuel en m’impliquant dans différents dossiers (dotation; ambiance; médiation; communications avec la gestion).  Je considère ces objectifs atteints et je choisis de ne pas me représenter sur le CE afin de laisser la place à la relève pour me consacrer à mes projets personnels.

Je remercie du fond du cœur les membres pour leur appui et support pendant toutes ces années ainsi que les membres formidables du CE avec lesquels j’ai travaillé avec beaucoup de plaisir ces dernières années :

Claude Desaulniers, Hugo Fréchette, Natasha Salehi, Stéphanie Fréchette, Judith Gagnon, Geneviève Gagnon, Rachel Massé et Julie Bourque.

Je souhaite bonne continuation et longue vie au nouveau CE.

Fin du rapport d’activité.

Proposition d’adoption : Hugo Fréchette

Secondé par : Julie Bourque

Adopté à l’unanimité.

5. Bilan financier

Présenté par Hugo Fréchette, secrétaire et trésorier.

Résumé : le bilan couvre une période de temps beaucoup plus longue que les 12 mois habituels.  La période couverte va du 1^er janvier 2019 au 31 septembre 2021 pour plus de clarté.  La prochaine période se terminera le 31 décembre 2022.

Hugo présente les chiffres du bilan financier et commente les différents chiffres qui y sont listés.  Faits saillants :

• Hugo fait remarquer que le solde du compte de banque (5 284,77$) a atteint un point où les règles d’attribution de l’allocation annuelle octroyée par l’Institut feront en sorte que l’allocation sera forcément revue à la baisse.  En effet, le solde prévue au 31 décembre ne peut dépasser le triple de l’allocation calculée, laquelle tourne autour de 1750$. 
• Le montant de 3000$ alloué en 2019 pour « activités et matériel de promotion » ne peut raisonnablement pas être aussi élevé sans qu’un projet plus précis ne soit mis de l’avant.  En l’absence de projet, il apparait plus raisonnable d’allouer un montant de 1000$ pour avoir une marge de manœuvre en cas de projet.
• Un montant de 500$ a été budgété pour se doter d’un système de réunion collective fiable et sécuritaire ou il serait possible de voter.  Cela fera l’objet d’un projet spécial.

Proposition d’adoption : Hugo Fréchette

Secondé par : Isabelle Woolgar et Claude Desaulniers

Adopté à l’unanimité

6. Élections

Présentation de Renaud Guiard, délégué et président du Chapitre Ville-Marie, qui a été invité pour agir à titre de président d’élection.  

Rappel que selon les nouveaux statuts, les candidatures devaient être soumises par écrit à Renaud Guiard (rguiard@pipsc.ca) au plus tard le 14 octobre 2021 à minuit, heure de Montréal. 

Rappel par la présidente que dans la mesure du possible, en vertu des nouveaux statuts, nous favorisons la représentation régionale pour chaque région où figure un bureau physique (Mtl, Qc, St-H).

Explication de Hugo concernant les différentes situations possibles pour les élections:

• Si suffisamment de candidatures sont soumises par écrit avant la date butoir pour le nombre de postes disponibles, ces membres sont automatiquement élus par acclamation
• Si un nombre plus élevé de candidatures sont soumises par écrit avant la date butoir, nous devons aller en élection
• S’il n’y a pas suffisamment de candidatures soumises, le CE peut faire un appel à tous pendant l’AGA pour combler des postes par des volontaires de dernière minute
• S’il reste des postes non-comblés après l’AGA, les statuts prévoient que le CE peut laisser des postes vacants
• Également, des volontaires peuvent faire part de leur intérêt à se joindre au CE pendant l’année.  Si le CE les accepte, ces candidats devront aller en élections lors de la prochaine AGA

Mention par Hugo que nous avons établi les postes en élection comme si cet AGA était faite l’année suivant la dernière année (2019).  Stéphanie Fréchette et Judith Gagnon restent donc en poste, avec encore 1 an à faire.  Les 7 autres postes sont en élections puisque le CE peut avoir un total de 9 membres actifs. Claude Desaulniers, Natacha Salehi, Geneviève Gagnon et Isabelle Woolgar choisissent de ne pas se représenter. Les mandats octroyés aux membres élus aujourd’hui sont de 2 ans.

Vérification auprès de Renaud pour les candidatures reçues : aucune n’a été envoyée.

Un appel aux membres présents est fait afin de savoir si des personnes sont intéressées.  Hugo se propose. Il est élu par acclamation.

Rappel par Renaud Guiard que parce que les membres de l’exécutif du sous-groupe sont tenus de participer aux consultations avec l’employeur, un.e membre qui souhaite se porter candidat.e à un poste de l’exécutif ou continuer à y siéger, doit être ou vouloir devenir délégué.e syndical.e. Il ou elle peut cependant se joindre sans être déjà délégué.e.

Julie Bourque mentionne qu’elle serait peut-être intéressée, mais désire prendre un temps de réflexion. Idem pour Nathalie Sauvageau.

Clôture des élections.  La composition du nouveau CE est la suivante :

• Stéphanie Fréchette, Judith Gagnon et Hugo Fréchette.

Tel que mentionné dans nos statuts, les rôles de président, VP et secrétaire-trésorier seront attribués lors de la première rencontre du nouveau CE, par ses membres actifs.

7. Varia

Espace donné aux membres pour des questions ou autres sujets à apporter.

Mot de Claude Desaulniers. Remerciements au groupe et aux membres pour leur soutient. Invitation à s’impliquer.

Aucun autre sujet apporté en varia.

Fermeture de l’AGA par la présidente sortante à 20:20

Isabelle Woolgar
Déléguée syndicale IPFPC
Présidente sortante du sous-groupe S et A du Québec [22 octobre 2021]