CFIA S&A 2019 - Exec modifications

APPENDIX A : PAR L’EXÉCUTIF DU GROUPE

ARTICLE 8 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU GROUPE

8.1 Assemblée générale annuelle

8.1.1 L’assemblée générale annuelle du groupe en est le corps dirigeant. Seuls les membres titulaires ont le droit d’y assister.

8.1.2 L’exécutif du groupe convoque une assemblée générale annuelle une (1) fois pendant l’année civile. L’intervalle entre les assemblées générales annuelles ne dépasse pas quinze (15) mois. L’avis de convocation est envoyé aux membres au moins quatre (4) semaines avant l’assemblée, accompagné, le cas échéant, des propositions de modification des statuts.

8.1.3 Délégués

8.1.3.1 Seuls les membres titulaires ont le droit d’assister aux assemblées générales du groupe et d’y prendre la parole. Seuls les délégués ont le droit de proposer ou d’appuyer des motions ou des résolutions et de voter aux assemblées générales. Le nombre de délégués est établi conformément aux politiques de l’Institut.

8.1.3.2 Chaque membre de l’exécutif du groupe est un délégué.

8.1.3.3 L’exécutif du groupe, en consultation avec l'exécutif des sous-groupes, nomme ou approuve les délégués qui participeront à l’AGA.

8.1.3.4 Remplaçants Tout délégué peut être représenté par un remplaçant qui doit être approuvé par l'exécutif du groupe, en consultation avec l'exécutif des sous-groupes. Le remplaçant a le droit de voter et de participer comme s'il était un délégué. Nul n’a droit à plus d’une (1) voix lors des votes.

8.1.3 4 Quorum : Le quorum est constitué lorsqu’une majorité simple des membres délégués inscrits à l’ouverture de l’assemblée sont présents.

8.1.4 5 Ordre du jour : L’ordre du jour comprend les points suivants :

Adoption de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente

Questions découlant du procès-verbal

Rapport du président

Rapport financier annuel

Approbation du budget

Rapport du Comité des élections

Affaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts

8.1.5 6 Vote sur les motions : Tous les membres titulaires Seuls les délégués présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement à main levée et chaque membre délégué compte pour une (1) voix. Les décisions sont prises par un vote de la majorité.

8.1.6 7 Production de documents : Chaque année, entre l’assemblée générale annuelle et la fin de l’année civile, l’exécutif du groupe fait parvenir au bureau du secrétaire exécutif de l’Institut la version provisoire du procès-verbal de cette assemblée, le rapport financier annuel et le compte rendu de l’élection.

8.2 Assemblée générale extraordinaire

8.2.1 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l’exécutif du groupe ou à la demande écrite d’au moins dix pour cent (10 %) des membres du groupe. Elle a lieu dans les six (6) semaines suivant la convocation ou la demande.

8.2.2 Seules les questions justifiant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire figurent à l’ordre du jour.

8.2.3 Les mêmes dispositions que pour l’assemblée générale annuelle s’appliquent à l’avis de convocation, au quorum, à l’exercice du pouvoir, au droit de participation des membres et aux votes.