L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Choses à faire et à ne pas faire dans le processus de règlement des griefs

Au cours d’un processus de règlement des griefs, voici ce que vous devriez faire :

  1. Garder (ou obtenir) une copie du grief et du formulaire de transmission du grief. Vérifier que ces documents sont signés et datés par la direction, car cela confirme la réception du grief et sa transmission.
  2. Surveiller le temps de présentation du grief et de sa transmission au palier suivant.
  3. Consulter votre agent des relations du travail (ART) ou votre représentant régional pour obtenir du soutien et des conseils si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet d’un dossier.
  4. Prendre des notes au cours des rencontres (avec le plaignant, la direction, les ressources humaines) et garder une copie de vos notes dans le dossier.
  5. Faire un suivi de toute discussion verbale importante en envoyant un courriel de confirmation résumant les principaux points de la discussion, les engagements de toutes les parties et les « points de suivi ».
  6. Envisager comment les problèmes qui se trouvent au cœur du grief pourraient être résolus d’une manière créative. Selon les intérêts du membre, il peut être possible de négocier un règlement des griefs avec l’employeur. Le mode substitutif de règlement des griefs ou le système de gestion informelle des conflits peuvent être des outils utiles pour résoudre les conflits en milieu travail, en particulier les problèmes interpersonnels.
  7. Obtenir une confirmation écrite des prolongations de délai et des ajournements.

Au cours d’un processus de règlement des griefs, voici ce que vous ne devriez pas faire :

  1. Laisser l’inaction entraîner le non-respect des délais prescrits.
  2. Prendre des dispositions qui violent la convention collective ou portent atteinte aux droits de l’employé ou à d’autres droits.
  3. Engager l’Institut à prendre des mesures ou une position qui vont au-delà de vos limites, de votre responsabilité ou de votre niveau de confort.
  4. Hésiter à contacter des délégués syndicaux qui ont plus d’expérience que vous ou votre agent des relations du travail si vous souhaitez avoir des conseils au sujet d’un dossier.