L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Santé et sécurité au travail (SST)

Saviez-vous que les membres du personnel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont trois droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité?

  1. Le droit de connaître les dangers que présente le lieu de travail, notamment leur nature, et de recevoir les informations, la formation et la supervision dont elles et ils ont besoin pour s’en protéger.
  2. Le droit de participer au maintien de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, notamment le droit de participer aux comités de SST sur le lieu de travail et de signaler les conditions et pratiques dangereuses.
  3. Le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux, notamment un travail qui présente des risques ou qui comporte des activités dont on peut raisonnablement penser qu’ils constituent une menace imminente ou grave pour la vie ou la santé de la personne qui y est exposée avant que ces risques ne puissent être maîtrisés ou que ces activités ne puissent être modifiées, ou un travail qui doit être réalisé dans des conditions dont on peut raisonnablement penser qu’elles constituent une telle menace avant qu’elles ne puissent être améliorées. Lorsque vous exercez votre droit de refuser d’effectuer un travail, vous devez suivre la procédure adéquate.

Si vous avez des problèmes ou des préoccupations en matière de sécurité au travail, adressez-vous à votre comité local de santé et de sécurité au travail ou à votre représentant·e de la santé et de la sécurité au travail. Si vous avez besoin d’aide pour déterminer cela, veuillez vous adresser à un·e délégué·e syndical·e de la GRC.

Intégration des membres civil·e·s (m.c.)

Merci aux m.c. qui ont répondu au sondage, en novembre. Nous vous avons entendu·e·s haut et fort, puisqu’une forte majorité des personnes interrogées souhaitent que l’intégration soit reportée ou complètement annulée.

Actuellement, aucune date d’intégration n’est confirmée; la GRC attend toujours la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). D’après les dernières indications du SCT, le système NextGenPay devra être en place avant la réalisation de l’intégration et, selon ce que nous avons compris, le NextGenPay est attendu au plus tôt en 2025.

Compte tenu des retards prévus en ce qui concerne l’intégration, l’IPFPC a écrit au Conseil du Trésor (CT) pour demander le début d’un processus de négociation propre aux m.c., ce qui lui permettra de réclamer de meilleures conditions d’emploi. Au cours des prochaines semaines, l’IPFPC lancera un appel de candidatures en vue de former l’équipe de négociation des m.c. Gardez un œil sur vos courriels afin de ne pas manquer l’avis de création de l’équipe de négociation.

Consultez la page des m.c. de l’IPFPC pour y voir les dernières nouvelles ainsi que les foires aux questions (FAQ) :

https://pipsc.ca/fr/groupes/grc

Mesures d’adaptation en milieu de travail

Veuillez adresser les demandes d’adaptation à votre gestionnaire. La GRC a l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des membres de son personnel qui évoquent dûment l’un ou plusieurs des motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.

Si l’employeur ne prend pas de mesures d’adaptation à votre égard malgré l’invocation justifiée d’un ou de plusieurs de ces motifs, veuillez communiquer avec un·e délégué·e syndical·e de la GRC ou un·e agent·e régional·e des relations du travail afin que nous puissions vous aider.

Soutien de l’IPFPC en cas de problèmes liés à l’emploi

Au cours de votre carrière, vous pourriez être impliqué·e dans des affaires de discrimination, de harcèlement, de discipline ou liées à un code de conduite, ou encore dans des affaires de griefs individuels ou collectifs. Les délégué·e·s syndicaux·cales et le personnel de l’IPFPC veilleront à ce que vos droits soient pleinement protégés; que vous soyez un·e membre de la fonction publique ou un·e m.c., vous serez bien représenté·e à toutes les étapes du processus.

Délégué·e·s syndicaux·cales

Vous souhaitez aider et guider vos collègues qui vivent des situations difficiles, ou dialoguer avec la haute direction pour contribuer à faire de la GRC un meilleur milieu de travail? Si vous voulez influer sur le cours des choses, envisagez de devenir un·e délégué·e syndical·e, c’est-à-dire l’un·e de ces bénévoles qui constituent les piliers de l’IPFPC. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://pipsc.ca/fr/relations-de-travail/delegues-syndicaux/par-ou-commencer/role.