Mandat de l’équipe de consultation auprès de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Préambule
La politique de l'Institut prévoit que toutes les équipes de consultation possèdent un mandat interne approuvé qui énonce les processus de nomination d'un nouveau président de l’équipe et de son suppléant, et le processus de sélection des membres de l’équipe de consultation.
Voici ce qui se produira lorsque les membres de l’équipe de consultation auprès de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) auront finalisé, approuvé et signé le document interne définissant le mandat :
1) Le président de l’équipe nationale de consultation auprès de l’APECA (président de l’équipe) présentera le mandat proposé au président du groupe de travail sur la consultation (GTC) (président du GTC).
2) Le président du GTC examinera le mandat proposé et le renverra au président de l’équipe s’il y a quelque problème.
3) Si le président du GTC est satisfait du mandat proposé, il le présentera au Comité exécutif de l'Institut pour approbation.
4) Si le mandat est approuvé par le Comité exécutif, cette approbation sera communiquée en retour au président du GTC et ensuite au président de l’équipe.
5) Le mandat sera ensuite affiché sur le site Web de l’Institut.
Processus de sélection recommandé du président de l’équipe nationale de consultation
Un nouveau processus de sélection sera entrepris environ deux (ans) après le processus précédent. Dans le cas de l’APECA, le nouveau processus sera entrepris autour du 15 mars 2011 pour assurer une transition harmonieuse lorsque le nouveau président de l’équipe de consultation assumera ses fonctions le 1er mai 2011.
Le processus de sélection du nouveau président de l’équipe aura lieu par scrutin secret. Il y aura six régions qui voteront et tous les délégués syndicaux qui font de la consultation dans ces régions auront le droit de voter. Les régions qui voteront seront la région de la capitale nationale (Bureau d'Ottawa), la région de la Nouvelle-Écosse, la région du Nouveau-Brunswick, le bureau national (Moncton), la région de l'Île-du-Prince-Édouard et la région de Terre-Neuve-et-Labrador.
L’avis concernant le nouveau processus sera envoyé par le président de l’équipe vers le 15 mars 2011 à tous les délégués de l'Institut qui font de la consultation (les membres de l’équipe) auprès de l'APECA dans les six régions qui votent. Tous ces délégués peuvent présenter leur candidature pour devenir président de l’équipe; pour ce faire, ils doivent envoyer par courriel une expression d’intérêt à tous les autres délégués qui font de la consultation. Les délégués qui font de la consultation voteront peu après la transmission de l’avis et les votes seront envoyés par courriel à l'ART à Halifax responsable de l'APECA pour qu'il en fasse le calcul. L’ART avisera ensuite les parties intéressées du résultat de l’élection le plus rapidement possible. En cas d'égalité pour le poste de président, on votera une deuxième fois. Le président de l’équipe demandera à un bénévole d’assister à des réunions à titre de suppléant au besoin et à tour de rôle, si possible.
Composition et structure
Au niveau national, c'est le président de l’équipe qui est le point de contact pour toutes les questions de consultation auprès de l'APECA et qui parle au nom de l'Institut. Les réunions nationales du Comité de consultation syndicale-patronale seront dirigées par le président de l’équipe (ou un suppléant), qui sera la seule personne autorisée à parler au nom de l'Institut à moins de demande contraire du président ou du suppléant.
L’équipe nationale de consultation sera formée du président de l’équipe et de tous les délégués de l’Institut auprès de l’APECA qui procèdent à des consultations dans leurs régions respectives. Ils peuvent assister aux réunions nationales du CCSP à la discrétion du président de l’équipe et conformément à la politique de l’Institut sur les déplacements (maximum de trois personnes en déplacement).
Chaque région qui vote aura un délégué consultant qui sera élu par les autres délégués actifs de chacune des régions respectives (s’il y a plus d’un délégué) ou nommé par le président de l’équipe (s’il y a seulement un délégué) tous les deux ans. En cas d’égalité, le président de l’équipe possèdera le vote prépondérant. Les réunions régionales du CCSP seront dirigées par le délégué qui fait de la consultation dans cette région et qui sera le principal point de contact pour parler des questions de consultation au nom de l'Institut dans cette région, sous réserve de l'autorité du président de l’équipe.
Postes et nominations
Le président de l’équipe sera nommé par l’Institut, et la nomination sera revue tous les deux ans, en tenant compte du processus de sélection recommandé établi par l’équipe de consultation. Les nominations au sein des autres comités de CCSP valables seront faites par le président de l’équipe après discussion avec les membres de l’équipe.
Budget
Le président de l’équipe élaborera un budget de l’équipe pour les activités de consultation avec la participation des délégués qui font de la consultation dans les régions et le présentera au bureau national de l'Institut à Ottawa pour approbation pour le 1er juin de chaque année. Le président de l’équipe sera responsable de la gestion du budget.
Communications
Il est prévu que les membres de l’équipe communiquent la plupart du temps entre eux par téléphone ou par courriel. Il pourra y avoir des réunions en personne, mais pas plus d'une par année, et il faudra que le président de l’équipe élabore à cette fin un budget distinct qui devra être approuvé par le bureau national de
l'Institut.
Le président de l’équipe communiquera régulièrement avec l’ART de l’Institut affecté à l’APECA.