Sont présents :
Chloe Plamondon, CS, MDN, présidente Karen Getzinger, CS, MDN
Jennifer Cory, SH, MDN, vice-présidente Harinder Kohli, RPD, MDN
Marie Cardinal, SH, DGSPNI, secrétaire-trésorière Kunal Jadav, NR, MDN
Darren Robson, NR, MDN Stacey Kell, CS, MDN
Stephen Bertrand, CS, MDN Gary Johnson, CS, MDN
Donna Rowsell, SH, DGSPNI, membre actif
Gilbert McDougall, NR, MDN, membre actif
Katherine Benham-Kopala, PH, MDN
Conférencière : Nancy McCune, directrice régionale de la région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
Ouverture et présentations
L’assemblée générale annuelle du chapitre du Nord-Est de l’Alberta est ouverte à 19 h 15. Chloe Plamondon, présidente, souhaite la bienvenue aux membres et aux invités. Les membres de l’exécutif du Chapitre, les membres et la conférencière se présentent.
Adoption de l’ordre du jour et ajouts
Jennifer Cory propose d’adopter l’ordre du jour, avec l’appui de Stacey Kell. Il n’y a pas d’ajout à l’ordre du jour. L’ordre du jour est adopté.
Examen et approbation du procès-verbal de l’AGA 2018
Les membres ont eu l’occasion d’examiner le procès-verbal de l’AGA 2018. Gilbert McDougall propose d’approuver le procès-verbal de l’AGA 2018, avec l’appui de Kunal Jadav. La motion est adoptée.
Examen du rapport financier
Marie Cardinal présente les points saillants du rapport financier et les membres du groupe ont l’occasion d’examiner le rapport. Donna Rowsell propose d’accepter le rapport financier, avec l’appui de Gary Johnson. La motion est adoptée.
Élections à l’AGA 2019
Les candidatures sont présentées pour le poste de secrétaire-trésorier (mandat de 2 ans) et pour un poste de membre actif (mandat de 2 ans).
Secrétaire-trésorier
Jennifer Cory propose la candidature de Marie Cardinal au poste de secrétaire-trésorière, avec l’appui de Donna Rowsell. Marie Cardinal accepte d’être candidate. Il n’y a pas d’autres candidatures. Tous appuient la candidature de Marie Cardinal qui est élue secrétaire-trésorière par acclamation, pour un mandat de deux ans.
Membre actif
Chloe Plamondon propose la candidature de Gary Johnson comme membre actif avec l’appui de Jennifer Cory. Gary Johnson accepte d’être candidat. Il n’y a pas d’autres candidatures. Tous appuient la candidature de Gary Johnson qui est élu membre actif par acclamation, pour un mandat de deux ans.
Activité de Noël du Chapitre
Chloé présente au groupe des options concernant l’organisation d’une rencontre/souper de Noël. La majorité du groupe est intéressée par un souper de Noël. La date du 12 décembre 2019 est proposée au groupe à titre provisoire. L’exécutif s’assurera de la disponibilité et de la faisabilité dans différents lieux et informera le groupe de la date et du lieu du souper de Noël à une date ultérieure.
Présentation : Nancy McCune, directrice régionale de la Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
Nancy parle au groupe des conventions collectives. Parmi les gains réalisés à la table des négociations, on peut citer le congé pour violence familiale, les augmentations générales de salaire, le congé de maladie et Phénix. Il y aura une augmentation du salaire de base de 7 % pour tous les groupes au cours des 4 prochaines années. Certains des autres groupes bénéficieront également d’une augmentation économique, en fonction des conditions du marché.
Si on vous doit un salaire rétroactif et que vous ne le recevez pas dans les 180 jours suivant la signature de votre convention collective, vous recevrez une indemnité de 50 $ le 181e jour, puis 50 $ pour chaque période de 90 jours suivante, jusqu’à concurrence de 450 $, si vous n’avez toujours pas reçu votre salaire rétroactif.
En ce qui concerne le congé pour violence familiale, 10 jours de congé de maladie sont prévus pour les personnes victimes de violence familiale. En outre, lors de la signature des conventions collectives, une indemnité de 400 $ sera accordée à chaque membre. Il y a un nouveau libellé pour le harcèlement, bien que l’employeur du groupe de l’ARC ait refusé de retirer le mot « sexuel » qui qualifie le harcèlement. Par conséquent, si les membres du groupe de l’ARC veulent déposer des griefs pour harcèlement, ils doivent le faire par d’autres voies que la convention collective. Pour le congé parental, les membres qui prennent ce congé n’auront plus à payer le complément s’ils changent de ministère ou d’agence.
En ce qui concerne les modifications apportées au congé de maladie, celui-ci deviendra le Soutien au mieux-être des employés. Depuis la signature par le Conseil du Trésor du protocole d’accord de 2016, celui-ci a annoncé le 16 mai 2019 qu’il travaille au libellé à inclure dans les conventions collectives et qu’il y aura un vote de ratification probablement séparé pour chaque groupe. Il se pourrait bien qu’on ne procède au vote de ratification qu’au printemps 2020, et il faudra peut-être attendre de 2 à 3 ans avant la mise en œuvre. Les congés de maladie continueront de s’accumuler jusqu’à la mise en œuvre du nouveau programme. Bien que les détails du nouveau programme ne soient pas encore réglés, chaque membre recevra essentiellement 9 jours par an, avec un report de 3 jours, pour un total de 12 jours par an. Pour chaque incident/maladie/blessure, vous aurez droit au plus à 26 semaines, par exemple, si vous vous êtes cassé la jambe. Il y aura une période de 30 jours pendant laquelle les 26 semaines seront réinitialisées si vous souffrez à nouveau du même type de maladie. Pour des problèmes de santé chroniques comme les migraines, si ceux-ci ont été précédemment mentionnés, vous pourrez avoir droit à une journée par semaine ou par mois, etc. Ce sera probablement comme un modèle de gouvernance, avec peut-être des évaluatrices médicales qui fourniront l’expertise médicale, comme c’est le cas pour le programme de RPC/Invalidité. On ne sait pas encore comment la transition se fera, si une note du médecin sera nécessaire, etc., mais une fois tous les détails réglés, de plus amples informations seront communiquées aux membres.
En ce qui concerne Phénix, on nous a assurés que des fonds étaient engagés pour le remplacement de Phénix. En ce qui concerne les dommages-intérêts, toute personne ayant travaillé au moins 1 jour au cours de chacune des années de la période 2016-2020 recevra 1 jour de congé annuel par an. Quatre de ces jours de congé devraient déjà être attribués et le jour restant sera crédité après le 1er avril 2020. Pour les autres membres qui ont dû composer avec des problèmes plus graves à cause du système de paye Phénix, ils peuvent avoir droit à une indemnisation supplémentaire et un service des réclamations sera mis en place auquel ces membres pourront adresser leurs demandes individuelles. En ce qui concerne le remplacement de Phénix, il existe 3 programmes certifiés par le gouvernement que ce dernier mettra à l’essai. Il se peut que tous les groupes n’utilisent pas le même programme. Chacun utilisera le programme qui lui convient le mieux, par exemple : le MDN peut utiliser un programme différent de celui de l’ARC. L’ARC n’utilise pas PeopleSoft et pourrait mettre à l’essai le module de paye du programme SAP. Actuellement, en raison de tous les problèmes associés à Phénix, on estime qu’environ 25 % du temps, les feuilles de temps de l’ARC téléchargées vers Phénix sont payées incorrectement.
Il n’y a pas d’échéancier précis pour l’abandon du système de paye Phénix, mais on a appris le 11 septembre 2019 que le gouvernement a finalement engagé les fonds nécessaires pour remplacer ce système.
Nancy a parlé à un membre de l’équipe de négociation CS et il n’y a pas d’autres nouvelles depuis l’Info-CS no 11 du mois d’août. Ils sont allés en médiation, ce qui n’a mené à rien, alors maintenant ils s’adressent à la commission de l’intérêt public, et si aucun accord n’est conclu, ils ont la possibilité de faire la grève.
Le Conseil du Trésor a signé quelques conventions collectives, notamment avec les groupes NR, SH et de l’ARC, mais pour les autres groupes il n’y aura probablement pas d’autres négociations avant le début de la prochaine année en raison des élections fédérales prochaines et du temps que met le nouveau gouvernement à nommer toutes les personnes qu’il veut en poste, c’est-à-dire : le Conseil Trésor.
Nancy encourage le groupe à se rendre sur le site web de l’IPFPC et à consulter les informations relatives aux élections fédérales qui y sont affichées. Bien que l’IPFPC soit non partisan, vous y trouverez les questions posées aux chefs de parti et leurs réponses y seront également affichées.
Discussion
Un membre pose une question concernant les prestations de congé de maladie et le nouveau programme de mieux-être en ce qui concerne les 26 semaines. Nancy déclare que si un membre a accumulé plus de 26 semaines, il peut conserver ces crédits de congé de maladie et les utiliser avant de passer en ILD, mais il ne peut les utiliser que de cette manière. Si un membre a accumulé moins de 26 semaines, il les perdra lorsque le nouveau programme sera mis en œuvre.
En raison des contraintes de temps, Chloé invite les membres qui ont d’autres questions à les lui envoyer. Elle se chargera de les transmettre à Nancy.
On procède au tirage au sort des cartes cadeaux et, comme les membres ne soulèvent aucune autre préoccupation, Gary Johnson, avec l’appui de Stacey Kell, propose de lever la séance. Tous sont d’accord. La séance est levée à 19 h 52.
//Original signé par//
Marie Cardinal
secrétaire-trésorière
//Approuvé par//
Chloe Plamondon
Présidente