L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

C-27 : Nous veillerons à vous faire connaître nos préoccupations

Le 1er décembre 2016, j'ai écrit au ministre des Finances, Bill Morneau, pour lui faire part de notre vive inquiétude soulevée par l’adoption du projet de loi C-27, qui crée les conditions permettant aux employeurs de convertir les régimes de pension à prestations déterminées en régimes de retraite à prestations cibles (RRPC) et, du même coup, faire porter les risques de la sécurité de retraite des employeurs aux employés. Même si la majorité de nos membres n’est pas touchée par cette mesure législative, la tendance et la menace qu’elle projette sur l’avenir sont évidentes pour tous les travailleurs canadiens qui espèrent avoir une retraite sûre.

La réponse du ministre Morneau est arrivée la semaine dernière. Après avoir communiqué le récent bilan du gouvernement libéral relatif au retour à l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans et à l’élargissement du Régime de pensions du Canada, il a qualifié le RRPC de « nouvelle option de retraite durable, flexible et à adhésion volontaire ». Le ministre a ensuite ajouté :

« Notre gouvernement est toujours ouvert au point de vue des intervenants sur nos engagements et nos actions ». J’ai étudié vos préoccupations en fonction de certains aspects de la loi, et j’ai pris bonne note des points de vue exprimés lors des récentes rencontres tenues par les représentants du ministre des Finances du Canada avec plusieurs syndicats concernant le projet de loi C-27. Nous écoutons et, avant que le processus législatif aille plus loin, je veux m’assurer d’étudier soigneusement toutes vos idées sur la question. À cette fin, je vous invite à me communiquer par écrit vos préoccupations et vos solutions possibles, au plus tard le 15 mai 2017, dans la mesure du possible.

Imposer le fardeau de la sécurité de retraite aux employés plutôt qu’aux employeurs et parler d’adhésion volontaire, de durabilité et de flexibilité, c’est le contraire de ce qui est nouveau ou facultatif, et c’est encore moins une planification de la sécurité de retraite. Les membres de l’Institut peuvent être certains que nous écrirons au ministre pour lui exposer nos préoccupations plus en détail.

En attendant, j’encourage tous les membres à manifester leur opposition à ce projet de loi en appelant au cabinet du ministre au 613- 992-1377 et en lui faisant part de leurs préoccupations.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau

Présidente