1. Fiscalité plus équitable et investissement dans l’Agence du revenu du Canada : Les membres de l’IPFPC au coeur des solutions
Nous préconisons depuis longtemps plus d’équité fiscale et d’investissements dans l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui lui permette de poursuivre les fraudeurs.
Le budget 2022 fait payer un peu plus les banques et les compagnies d’assurance en augmentant de 1,5 % le taux d’imposition du revenu des sociétés et en imposant une taxe unique de 15 % sur les revenus imposables supérieurs à 1 milliard de dollars. Cela représentera 6,1 milliards de dollars en nouveaux revenus pour les cinq prochaines années grâce à une fiscalité plus équitable.
Le budget prévoit également l’investissement de 1,2 milliard de dollars dans l’ARC dans les cinq prochaines années afin de poursuivre les fraudeurs fiscaux et de supprimer les échappatoires fiscales. Et c’est une bonne nouvelle. L’attribution de ressources adéquates à l’ARC pour l’aider à poursuivre les fraudeurs fiscaux est l’une des principales récriminations communiquées dans notre campagne pour l’équité fiscale.
Au total, l’action en faveur d’un système fiscal plus équitable devrait permettre au trésor public d’engranger 16 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. À chaque membre qui est passé à l’action, cette victoire est la vôtre!
Mais il y a encore tant à faire... Le gouvernement s’est réengagé à envisager un régime d’imposition minimale, mais nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour parvenir à l’équité fiscale. Il est temps de changer la donne : pour en savoir plus sur notre travail sur l’équité fiscale, cliquez ici.
2. Examen stratégique des politiques :
Le niveau des services que nous offrons à la population canadienne ne doit pas être affecté
Les deux dernières années ont montré à quel point les professionnel·le·s de la fonction publique sont essentiels pour le Canada. Lorsque la pandémie a frappé, les membres de l’IPFPC étaient prêts. Du jour au lendemain, nos membres sont passés au télétravail et ils ont mis en place de nouveaux programmes critiques en un temps record. Les fonctionnaires ont travaillé aux services de santé, aux vaccins, à la recherche et au maintien de la sécurité de notre approvisionnement alimentaire.
L’annonce surprise d’un examen stratégique des politiques, qui prévoit des économies de services pouvant atteindre 6 milliards de dollars, préoccupe les Canadien·ne·s qui ont besoin des services publics.
Tout le monde se souvient de l’examen stratégique des dépenses du gouvernement Harper. Le gouvernement conservateur avait réduit les services aux vétéran·e·s, aux bénéficiaires de l’assurance-emploi et à tant d’autres Canadien·ne·s, tout en s’attaquant aux emplois de 19 000 fonctionnaires.
Nous avons de sérieuses questions à propos de cet examen. Et nous veillerons à ce qu’il soit axé sur l’amélioration du fonctionnement de l’appareil gouvernemental et non sur la réduction de la taille de la fonction publique.
3. Soutien en matière de santé mentale pour les fonctionnaires noirs :
C’est positif, mais plus doit être fait pour rendre les lieux de travail équitables et inclusifs
Le budget 2022 prévoit l’octroi de 3,7 millions de dollars sur 4 ans en santé mentale pour les fonctionnaires noirs fédéraux. Le programme sera chapeauté par le Conseil du Trésor, mais il est promis que la mobilisation ainsi que sa conception et sa mise en oeuvre seront confiées aux fonctionnaires noirs.
Cette victoire est le résultat de la forte mobilisation de nos membres noirs de la fonction publique. L’IPFPC et d’autres alliés soutiennent leur lutte pour la reconnaissance par le gouvernement de la réalité du racisme anti-Noir systémique dans le secteur public. Des mesures doivent être prises pour remédier aux problèmes systémiques qui créent des lieux de travail discriminatoires.
C’est un pas dans la bonne direction, mais il reste encore du travail à faire pour créer des lieux de travail plus équitables, diversifiés et inclusifs.
4. Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public :
Les travailleuses et travailleurs s’assoient à la table
Une autre avancée positive du budget 2022 a été l’élargissement de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, qui passe de 11 à 13 membres. Deux sièges sont réservés aux représentant·e·s des syndicats de la fonction publique. Le gouvernement a promis de consulter tous les agents négociateurs fédéraux afin d’établir un processus équitable pour la sélection des nouveaux membres.
Nous sommes nombreux à avoir été choqués d’apprendre qu’Investissements PSP, qui administre notre régime de pensions, est l’unique propriétaire de Revera inc., une société qui gère des établissements de soins de longue durée (SLD) à des fins lucratives. Ce n’est pas comme ça que nous voulons bonifier notre retraite.
Votre pension protège votre avenir. Vous travaillez fort et votre salaire différé doit être à votre disposition quand vous prenez votre retraite. Nous sommes ravis de constater que les syndicats ont désormais un siège à la table.
5. Financement de la Science et de la recherche :
Ça progresse, mais on est toujours loin d’avoir comblé les pertes de l’ère Harper
Le budget 2022 prévoit un investissement de 183,2 millions de dollars sur 7 ans au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour la recherche sur la construction à faible émission de carbone. Il prévoit aussi l’octroi de 144,4 millions de dollars sur 5 ans au CNRC et au ministère des Ressources naturelles pour soutenir la recherche et le développement autour des minéraux critiques.
Le budget prévoit également une nouvelle initiative visant à explorer les moyens de moderniser le CNRC et de mieux l’intégrer aux travaux des « chercheurs universitaires et des partenaires commerciaux ». De plus amples informations suivront, car aucun détail n’a été fourni. L’IPFPC continuera à surveiller cette initiative afin de s’assurer que les fonds publics soutiennent la recherche publique.
Le budget 2020 prévoit 34,6 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité du Canada à protéger ses recherches, notamment en créant un centre de sécurité de la recherche chargé de conseiller et d’orienter les établissements de recherche. Ces initiatives font partie d’un investissement plus important de 159,6 millions de dollars l’an prochain et de 33,4 millions de dollars par an pour protéger la recherche et la propriété intellectuelle du Canada contre les menaces étrangères.
D’autres nouveaux investissements dans la recherche dans le budget 2022 comprennent :
- 40,9 millions de dollars sur 5 ans aux conseils subventionnaires fédéraux pour aider les étudiant·e·s noirs en recherche les plus prometteurs.
- 14,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la station de recherche du Haut-Arctique canadien.
- 12 millions de dollars sur 2 ans pour aider l’Agence canadienne d’inspection des aliments à enquêter sur la dernière détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre et à prévenir sa propagation.
Dans l’ensemble, nous sommes heureux de constater que le soutien à l’écosystème canadien élargi de la science et de la recherche demeure une priorité du gouvernement. Cependant, les coupes effectuées en sciences et recherche publiques de l’ère Harper sont si profondes que ce soutien ne guérit pas les blessures. Le temps et d’autres détails nous montreront dans quelle mesure ce budget soutient les scientifiques et les chercheuses et chercheurs fédéraux.
6. Révision de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles : Amélioration de la protection accordée à ces fonctionnaires
Le budget 2022 prévoit 2,4 millions de dollars sur 5 ans pour réviser la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles dans le but de mieux protéger les personnes qui font des dénonciations.
Nous avons hâte de travailler avec le Conseil du Trésor pour que cette révision débouche sur des améliorations concrètes et des mesures de protection plus solides pour les dénonciatrices et dénonciateurs , des personnes qui, au prix d’énormes risques personnels, fournissent un service inestimable et contribuent à améliorer le fonctionnement du gouvernement pour la population canadienne.