La mise à jour du mini-budget — également connue sous le nom d’Énoncé économique de l’automne — présentée par la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland le 21 novembre 2023, a accordé une grande priorité au logement et à l’accessibilité financière pour la population canadienne.
Nous continuons à conseiller vivement au gouvernement de s’atteler à son objectif de restriction budgétaire en s’attaquant à la sous-traitance coûteuse au sein de ses ministères informatiques.
Le gouvernement a identifié 691 millions de dollars par an de nouvelles réductions de dépenses dans les ministères et organismes gouvernementaux. Ces économies ont été réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses en cours, en plus des 15 milliards de dollars déjà annoncés dans le budget 2023. Peu de détails ont été fournis, et les éventuelles pertes d’emplois ou réductions de services nous préoccupent.
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le gouvernement s’engage de manière inquiétante à « ramener la fonction publique plus près de sa trajectoire de croissance d’avant la pandémie ». Il serait difficile d’y parvenir sans un gel budgétaire et des départs naturels, à tout le moins. La croissance de la fonction publique est équivalente à celle de la population canadienne. La taille de la fonction publique canadienne par habitant·e est la même qu’en 2012, bien qu’elle fournisse davantage de services à une population vieillissante. Il est trompeur pour le gouvernement de promouvoir un récit de croissance sans entrave alors que la fonction publique n’a fait que suivre la croissance de la population du pays.
La dépendance du gouvernement à l’égard des consultant·es externes est destructrice et irresponsable sur le plan budgétaire. En réduisant la sous-traitance et en renforçant les capacités internes grâce à l’autonomisation et à l’amélioration des compétences des fonctionnaires, nous atteindrons les objectifs définis dans l’Énoncé économique de l’automne et améliorerons les services offerts à la population canadienne.
Le moment est venu pour le gouvernement de se concentrer sur nos recommandations et de travailler à l’élaboration d’une approche stratégique à long terme des technologies de l’information au sein du gouvernement.
Parmi les points positifs de l’Énoncé économique de l’automne, citons les améliorations apportées à la Loi sur la concurrence, qui protégeront la population canadienne contre les prix abusifs pratiqués par des entreprises disposant d’un pouvoir de monopole déloyal. Nombre de ces changements sont conformes aux recommandations formulées par les membres de l’Institut au Bureau de la concurrence. Si elles sont mises en œuvre, il s’agira de l’ensemble le plus complet de réformes de la Loi depuis sa création il y a quarante ans.
L’Énoncé économique de l’automne a également montré que les « pertes actuarielles nettes » dues aux engagements du gouvernement en matière de pensions sont désormais en fait des excédents, ce qui signifie que les pensions de la fonction publique contribuent à la santé budgétaire du gouvernement.
Le gouvernement a également annoncé son intention de poursuivre la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques à la fin de 2023. Grâce à cette mesure, il sera plus difficile pour les grandes entreprises technologiques d’éviter de payer des impôts au Canada en déclarant leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Récemment, des pressions internationales ont été exercées pour arrêter ou retarder ce changement jusqu’à ce qu’une solution internationale puisse être mise en œuvre. Maintenir le cap est la bonne réponse.