L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Convention internationale historique sur le harcèlement au travail

Après des années de collaboration entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, l'Organisation internationale du Travail a adopté une nouvelle convention pour mettre fin à la violence et au harcèlement au travail.

Cette norme constituera la norme minimale mondiale pour prévenir et contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Les gouvernements qui ratifient le traité seront tenus :

  • d’élaborer des lois nationales qui rendent illégale la violence au travail;
  • de prendre des mesures préventives;
  • d’obliger les employeurs à se doter de politiques sur la violence au travail.

Le traité oblige aussi les gouvernements à surveiller les situations de harcèlement et de violence et à prévoir des mécanismes de traitement des plaintes pour les personnes qui en sont victimes. De plus, ils doivent créer des mécanismes de protection et des services pour les victimes de harcèlement ou de violence au travail.

La secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada, Marie Clarke Walker, a été vice-présidente des négociations pour la partie syndicale. Nous sommes fiers de la contribution du mouvement syndical canadien à ce travail historique. Nous poursuivons le combat pour assurer à nos membres un environnement de travail sain et sécuritaire.

Auparavant, il n'existait aucune norme internationale qui portait expressément sur la violence et le harcèlement au travail. En 2018, la Banque mondiale a constaté que 59 des 189 pays étudiés n'avaient aucune mesure législative particulière sur le harcèlement sexuel au travail. [i]


La nouvelle convention et la nouvelle recommandation de l'OIT nous donnent l'occasion de faire reposer l'avenir des milieux de travail sur la dignité et le respect et de les rendre exempts de violence et de harcèlement.

La convention entrera en vigueur un an après sa ratification par au moins deux pays.


[i] The World Bank (2018) Women, Business and the Law 2018. Washington, DC: The World Bank.