Le ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick (employeur)
et
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) NB — Ingénieurs
RÉUNION DU COMITÉ DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (2021-01)
27 septembre 2021 : De 10 h à 12 h
Vidéoconférence sur Teams
Sont présents :
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MTI Bob Daigle Serge Gagnon Julie Smith
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IPFPC Mike Pauley Kyle MacDonald John Michael McPhee Sheila MacLean Paul Hartigan, ART DE L’IPFPC |
Absents : Tony Desjardins, John Logan, Suzanne Pelletier-Wood
Présidence du Comité : Employeur
Secrétaire de séance : IPFPC
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NO |
Question |
Discussion |
Suivi |
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1 |
Adoption de l’ordre du jour |
Les points de l’ordre du jour sont énumérés et approuvés
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2. |
Examen du procès-verbal de la réunion
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Rien à examiner |
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3. Affaires courantes |
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NO |
Question |
Discussion |
Suivi |
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3.1 |
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3.2 |
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4. Affaires nouvelles |
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4.1 |
Nouvelles initiatives — mesures de la réussite |
L’Institut fait part de ses préoccupations concernant les nouvelles initiatives suivantes : PMO/SCM(CA) — Il semble y avoir une déconnexion entre les rôles et responsabilités des directions existantes et de ces deux nouvelles directions. Comment l’employeur prévoit-il de mesurer la réussite — existe-t-il un processus de leçons apprises pour faire le bilan de la première année? Quelqu’un s’intéresse-t-il à l’optimisation des ressources? Le vérificateur général a examiné cet aspect dans le passé dans le cadre des projets PPP. L’employeur indique que les rôles et responsabilités posent problème et qu’ils sont examinés. La question de la dénomination de ces emplois (non négociables ou négociables) devient préoccupante. L’employeur indique que ces types de postes sont dits non négociables dans d’autres ministères et on a demandé aux RH d’élaborer des QDP sur la base de ce modèle. L’Institut fait savoir que le MTINB est un ministère technique et que les immeubles avaient déjà des PM en usage dans leur section, qu’ils étaient désignés comme des postes de négociation, que des descriptions de tâches pour le même type de travail avaient déjà été créées et que l’employeur aurait pu s’en inspirer. L’IPFPC demande si l’expérience dans un poste non négociable est prise en compte lorsqu’une personne occupant un tel poste postule à un poste négociable. Si la réponse est oui, alors le poste non négociable aurait dû être classé comme négociable. Réponse/mise à jour (SG) :
Formulaires de demande de travail/Planification des immobilisations à long terme/Changements de chapitres — Comment prévoyez-vous de mesurer la réussite? Allez-vous demander un retour d’information aux employés? L’employeur indique qu’aucune mesure n’a encore fait l’objet de discussion, mais qu’il soulèvera à nouveau la question. Réponse/mise à jour (SG) :
Surveillance de la construction : L’IPFPC s’inquiète du fait que des consultants soient chargés des dépenses du gouvernement — dans le groupe des bâtiments, seul le personnel interne approuve les dépenses, pas les consultants. L’IPFPC demande comment l’employeur prévoit de mesurer la réussite. L’employeur indique qu’une évaluation est menée par un employé retraité du GNB. L’Institut fait savoir qu’il est préoccupé par le fait que des consultants évaluent des consultants, car l’évaluation peut être biaisée. L’employeur reconnaît qu’un consultant supervise les consultants qui effectuent le travail de construction des immobilisations, mais qu’il recherchera également des informations auprès du personnel interne. Réponse/mise à jour (SG) :
Conception et construction — Comme le ministère est en train d’élaborer un cadre pour ce type de projet, on suppose qu’il deviendra plus courant. L’employeur a-t-il élaboré des mesures de réussite à cet égard? Comment déterminer si c’est bénéfique et s’il en a eu pour son argent? L’employeur indique que rien n’a encore été officialisé. Réponse/mise à jour (SG) :
L’IPFPC indique que certaines de ces initiatives ont la capacité de réduire le nombre de membres des syndicats : est-ce l’intention? L’employeur indique qu’il n’y a eu aucune discussion à ce sujet et qu’aucune réduction du nombre d’emplois n’est prévue. L’objectif principal de ces initiatives était de réduire la charge de travail afin que les employés du GNB puissent se concentrer sur le travail de base.
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Serge et Julie doivent soulever des questions auprès du SMA/SM :
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4.2 |
Questions salariales — Désignation, dépassement des objectifs en matière de rendement, augmentations d’échelon et équité salariale |
Augmentations au mérite/Désignation/Dépassement des objectifs en matière de rendement – Des délais extrêmement longs (perte de formulaires/retards avec SNB) sont constatés dans l’obtention des paiements par les membres. L’IPFPC demande quelles sont les normes en place pour le traitement. L’employeur indique qu’il existe des normes de service claires (IRC) et que SNB avait l’habitude d’envoyer des rapports sur les statistiques et les points à améliorer. L’employeur indique qu’il revoit actuellement les procédures internes afin de s’assurer que les paiements puissent être suivis et contrôlés par SNB lorsque les délais ne sont pas respectés, et qu’il conseille aux gestionnaires d’envoyer les demandes individuellement plutôt que par lots afin d’éviter tout retard inutile dans les paiements. Augmentations d’échelon — Comme il en a été question à la réunion mensuelle des SM, l’Institut fait savoir qu’il a envoyé aux RH des exemples de 5 à 6 systèmes de grille tirés des conventions collectives d’Énergie NB, des Ingénieurs provinciaux de la N.-É. et des Ingénieurs du gouvernement fédéral. L’employeur a accepté de discuter avec FCT pour appuyer cette initiative pendant les négociations. Équité salariale – La question de l’équité salariale entre les contrats de service des consultants/personnels/professionnels dans le cadre des nouvelles initiatives susmentionnées et ceux du personnel du GNB effectuant le même travail est devenue un problème. L’employeur regarde-t-il les coûts? Certains gagnent jusqu’à 2,5 fois plus que leurs homologues du GNB. |
Julie :
L’IPFPC soulèvera la question de l’équité salariale lors de la réunion des SM. |
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4.3 |
Nouvelles politiques
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Politique en matière de vaccination — personne n’est vacciné. Disposer de deux modèles de lettres : employé et superviseur. L’application enverra le résultat positif du test directement à l’administrateur uniquement. La CDP contactera le superviseur sur la façon de procéder. Les kits de test seront envoyés directement aux districts pour distribution et une application sera créée pour communiquer les résultats. Il y a un problème dans le cas des employés qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à un téléphone portable; FCT travaille toujours à une solution. Une note de service sera bientôt publiée sur la date de début des tests. La politique sur le refus de se conformer aux exigences de tests est accessible sur le site Sharepoint. Cette politique doit être appliquée au cas par cas. Les étapes sont les suivantes : conversation avec l’employé pour lui communiquer les raisons et ce qu’il doit faire, réprimande écrite, suspension de 5 jours et enfin, licenciement. L’employeur collabore avec les syndicats pour assurer la notification du syndicat et la représentation. On pourrait aboutir à des réunions virtuelles. Les lettres seront envoyées aux employés avec copie aux syndicats. Jusqu’à présent, il n’y a eu que des conversations au sein du MTI, mais d’autres ministères ont procédé à des licenciements. Désignation L’Exécutif veut assurer un examen et une application uniformes de cette politique. Nous allons revoir ce processus cet automne.
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Julie enverra des notes de service et des informations sur le site Sharepoint.
Désignations : des copies des demandes de désignation doivent être envoyées à l’Institut et au représentant de l’Institut qui fera partie du comité d’examen des politiques. |
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Statistiques sur les désignations
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L’employeur doit transmettre des données sur les résultats de 2020 et de 2021 (1er semestre). Les données doivent indiquer si elles ont été approuvées telles que soumises, approuvées telles que modifiées, si des délais ont été accordés et si des demandes ont été refusées. L’Institut indique qu’il verra à ce que la CC soit respectée en ce qui concerne la présentation d’une explication écrite en cas de refus. |
Julie S. fournira les statistiques de désignation de 2020 et du premier semestre de 2021.
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4.5 |
Évaluations de rendement — mise à jour du statut |
L’employeur doit présenter des données sur les résultats de 2020. Le problème permanent est le manque de conformité — la principale excuse est la charge de travail systémique. Le MRN utilise une stratégie selon laquelle le superviseur doit remplir 25 % du total des ÉR chaque trimestre. L’employeur s’est enquis de la possibilité de combiner le formulaire d’augmentation au mérite avec celui de l’ÉR comme moyen d’accroître la conformité et de faire en sorte qu’un plus grand nombre de membres soient signalés comme ayant dépassé les attentes si la qualité du travail le justifie. L’IPFPC indique que cela avait déjà été tenté auparavant et que le taux d’achèvement des ÉR n’était pas meilleur, ce qui faisait que certains membres ne recevaient pas leurs augmentations d’échelon. L’Institut indique qu’à moins que la direction ne s’engage à insister sur l’achèvement des évaluations, les choses ne changeront pas en matière de conformité. L’Institut indique qu’une option pourrait être ce que certains ministères fédéraux ont adopté. Ils utilisent une ÉR accélérée d’une page. Ce formulaire peut être utilisé s’il n’y a pas de problèmes de rendement et si l’employé accepte de l’utiliser à la place du formulaire long. |
Julie S. fournira le pourcentage d’ÉR réalisées en 2020 pour les ingénieurs de l’Institut au MTI. |
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4.6 |
Évaluation du risque de violence |
L’employeur indique qu’un consultant avait été engagé pour effectuer l’examen de l’évaluation des risques. Les recommandations ont été reçues et la Gestion des installations (groupe de bâtiments) travaille à la mise en œuvre des éléments approuvés. |
Julie fera le point sur les éléments approuvés et les prochaines étapes |
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5. Autre |
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5.1 |
Santé mentale |
L’Institut a mentionné lors des réunions des SM que le surmenage, le stress et les problèmes de santé mentale étaient déjà présents avant la COVID et que malheureusement la COVID a amplifié ces problèmes. Il est temps de joindre le geste à la parole. L’employeur a convenu de porter ce problème à l’attention du CT en tant que problème permanent. |
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5.2 |
30 septembre — Journée de la vérité et de la réconciliation |
L’Institut a demandé si le GNB prévoit d’observer le congé du 30 septembre. L’Institut indique que plusieurs municipalités ont reçu des avis juridiques et ont accepté d’observer le congé du 30 septembre. L’Employeur indique que cette journée est considérée comme un jour férié sous réglementation fédérale uniquement. L’Institut fait savoir que la prochaine réunion du Conseil des délégués syndicaux de l’Institut, qui se tiendra en octobre, aura pour thème la vérité et la réconciliation et que plusieurs conférenciers interviendront sur ce sujet. L’Institut demande si quelque chose est prévu jeudi pour le GNB. L’Employeur indique qu’il n’y a rien de prévu, mais qu’il se renseignera auprès du CT pour savoir si des conférenciers seront envisagés. |
Julie vérifiera auprès du CT si des conférenciers ou des séances sont prévus sur le sujet de la vérité et de la réconciliation — une minute de silence est prévue pour le GNB — message de la greffière |
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5.3 |
Suivis |
L’employeur et l’IPFPC acceptent de revoir les procès-verbaux des réunions et de les approuver par courriel afin qu’ils puissent être communiqués à la direction et aux membres de l’IPFPC. Les motions qui sont prêtes au moment de la rédaction du procès-verbal seront incluses avec la mention « MISE À JOUR ». |
L’IPFPC doit préparer le procès-verbal dès que possible pour examen et approbation.
L’IPFPC et l’employeur distribueront les procès-verbaux approuvés |
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5.4 |
Autre |
L’Employeur indique que le poste de SM a été annoncé et que les entrevues ont été effectuées. L’Institut demande que les réunions informelles avec le SM se poursuivent, car elles permettent de régler les petits problèmes et d’établir une bonne relation de travail entre les parties qui sera utile lorsque viendra le temps de régler les problèmes majeurs. |
Julie recommandera de poursuivre les réunions informelles avec le nouveau SM. |
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6.0 |
Levée de la séance et prochaine réunion |
La séance est levée à 11 h 30. Prochaine réunion : 27 janvier 2022 à 10 h via TEAMS |
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