L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

POLITIQUE SUR L’AIDE FINANCIÈRE À LA PARTICIPATION DES MEMBRES ANNEXE A 

EN VIGUEUR: LE 1ER OCTOBRE 2024

Repas et indemnités (Taxes incluses)

Nunavut

 

T.N-O

 

Yukon & Alaska

 

Toutes les provinces

 

ÉTATS-UNIS (en devises américaine)

 

Petit-déjeuner

30.45$

(30.10$)

28850$

(28.20$)

26.55$

(25.95$)

27.95$

(24.90$)

27.95$

(24.90$)

Dîner

37.00$

(36.55$)

35.05$

(34.25$)

24.35$

(23.80$)

27.00$

(25.20$)

27.00$

(25.20$)

Souper

98.55$

(97.35$)

74.95$

(73.25$)

70.25$

(68.65$)

56.85$

(61.85$)

56.85$

(61.85$)

Total quotidien :

166.00$

(164.00$)

138.85$

(135.70$)

121.15$

(118.40$)

111.80$

(111.95$)

111.80$

(111.95$)

Indemnité des faux frais :

17.50$

(17.50$)

17.50$

(17.50$)

17.50$

(17.50$)

17.50$

(17.50$)

17.50$

(17.50$)

Indemnité quotidienne mixte :

183.50$

(181.50$)

156.35$

(153.20$)

138.65$

(135.90$)

129.30$

(129.45$)

129.30$

(129.45$)

Indemnité pour frais de garde :


Faire référence à la Politique de garde familiale
Indemnité de logement privé :
50.00 $ par nuit
50.00 $ US (aux États-Unis)

Téléphone cellulaire et Internet :

La politique sur l’allocation des organismes constituants et la politique sur la
consultation
 fixe le remboursement mensuel maximum autorisé pour les frais de
téléphone cellulaire et d'Internet.
Le conseil d'administration a approuvé les limites suivantes pour 2024 :
1. Téléphone cellulaire - maximum 85 $ par mois (taxes comprises).
2. Internet - le moindre de 50 % du coût réel ou 75 $ par mois (taxes comprises).

Maximums autorisés pour se rendre par la route (aller-retour) aux réunions
de l'Institut :

Déplacements par la route dans une ou entre les provinces. 900.00$ (900.00$)

Les membres peuvent demander le moindre des montants entre le nombre de kilomètres
parcourus et le taux ci-dessus qui est basé sur les passes multivols d'Air Canada et le
transport terrestre.

Les salaires compensatoires, les frais de repas et d'hébergement seront remboursés
sur la base des voyages par avion.

 

Kilométrage* (Taxes incluses)

 

Province Terre Neuve Î.-P.-É. Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Sask. Alberta C.-B. T.N.-O, Nunavut Yukon

Taux par kilométrage (¢ / km)

60.5 57.5 59.5 58.5 58.0 60.5 54.5 55.0 54.5 57.5 70.5 71.5
  (60.5) (57.5) (59.0) (58.5) (58.0) (60.5) (54.0) (54.5) (54.0) (58.5) (70.0) (70.5)

 

L'indemnité quotidienne minimum de kilométrage est de 2,35 $. Les taux précédents sont indiqués entre parenthèses. Les taux sont basés sur les politiques sur les voyages du CNM et de l'ARC. NB: Les voyages en train en classe affaires sont autorisés dans le corridor Québec-Windsor.