L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

SH Motion - 10.01 6.4.1

- Attendu qu’il y a maintenant un nouveau Ministère «Services aux Autochtones » (SAC) et que celui-ci  comprend des membres du groupe SH; «Services aux Autochtones » (SAC) devrait avoir un représentant des Sciences Infirmières membre de l’exécutif  du groupe SH.

- Attendu que la majorité des infirmiers(ères) de Santé Canada ont été mutées à Services autochtones Canada (SAC)

- Attendu que depuis le transfert de l'hôpital Ste-Anne de Bellevue à la province, le MDN compte maintenant plus d’infirmiers(ères) que l’ACC ou SC

Par conséquent, il est résolu que le règlement 6.2.3 soit modifié comme suit:

Parmi les cinq (5) représentants des Sciences infirmières à élire, il y en aura un du MDN, un du SCC, un de Services autochtones Canada (SAC), un NU-EMA et un de tous les autres ministères, à l'exception du MDN, du SCC et de SAC et de NU-EMA.

6.4 Durée du mandat: La durée du mandat d'un membre exécutif du groupe élu est de trois ans. Un tiers des membres de l'exécutif du groupe sera élu chaque année, comme défini au paragraphe 6.4.1.

 6.4.1

Pour commencer  la transition vers la nouvelle représentation:

En 2020, on élit les représentants de  Pharmacie, Psychologie, Sciences infirmières de Services Autochtones Canada, du MDN (à l'exception du NU-EMA ). Pour la période de transition, le représentant de Sciences infirmières d'ACC élu en 2019 représentera  Sciences infirmières de tout autre ministère que le MDN,  SCC ou SAC  jusqu'à la prochaine rotation.

En 2021, les représentants de Médecine, Nutrition et Diététique, Dentisterie, Médecine vétérinaire et NU-EMA seront élus.

En 2022, les représentants  suivants seront élus: Sciences infirmières du SCC,  Ergothérapie et Physiothérapie, Service social et Sciences infirmières  autre que le MDN, le SCC ou Services autochtones Canada  (à l’exception des NU-EMA).

En 2023, les représentants suivants seront élus : Pharmacie, Psychologie, Sciences infirmières de Services autochtones Canada (SAC), Sciences infirmières du MDN et  Sciences infirmières de tout ministère autre que le MDN, le SCC ou Services autochtones Canada (à l'exception de NU-EMA)

En 2024, les représentants de Médecine, Nutrition et Diététique, dentisterie, Médecine Vétérinaire et NU-EMA seront élus.