AGA gu groupe VFS - Motions tardives - 1

Il est proposé que le groupe VFS présente la motion suivante à l’AGA de l’Institut :

Attendu que l’AGA de l’Institut est définie comme l’instance suprême de l’Institut;

et

Attendu que les personnes ou les organismes constituants qui soumettent des motions politiques en respectant l’échéance s’attendent à ce que leurs motions soient traitées à l’AGA

et que, malheureusement, ces dernières années nous observons que de nombreuses motions meurent au feuilleton ou sont renvoyées à des fins d’examen;

Il est proposé d’apporter la modification suivante aux statuts de l’Institut :

(NOUVEAU) 13.1.4.3.3 À l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’Institut, toute motion politique reçue à temps mais pas traitée à cette assemblée est renvoyée à une assemblée générale extraordinaire (AGE) à laquelle assistent les membres du Conseil consultatif et du Conseil d’administration de l’Institut.

Les motions politiques qui y sont renvoyées sont réputées avoir été présentées avec appui.

Les auteurs de la motion originale ne sont pas invités à l’AGE, mais peuvent choisir un membre du Conseil consultatif ou du Conseil d’administration qui parlera de la motion en leur nom.