L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Rapport sur les services essentiels pour l’AGA 2018 du groupe VFS

Depuis l’entrée en vigueur des changements mis en œuvre par le gouvernement Trudeau, le groupe VFS a pu revoir l’entente sur les services essentiels pour qu’elle corresponde davantage au travail qui est vraiment essentiel.

Selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), les services essentiels sont des « services, installations ou activités du gouvernement du Canada qui sont ou seront nécessaires à la sécurité de tout ou partie du public. Un service doit être désigné comme essentiel lorsqu’il existe des motifs raisonnables de reconnaître la probabilité, voire la possibilité, que la vie humaine ou la sécurité publique soit menacée si un arrêt de travail interrompt les obligations de ces fonctionnaires. Il est à noter que cela inclut les postes dont les titulaires doivent être en mesure de se présenter au travail sans délai à l’extérieur de leurs heures de travail pour dispenser les services essentiels ». 

Avant que les négociations ne se concluent en septembre 2017, l’équipe des services essentiels du groupe VFS et Jean-Paul Leduc (IPFPC) ont rencontré l’ARC pour déterminer quels postes seraient considérés comme essentiels. Nous sommes heureux de dire que le nombre de postes CS jugés essentiels à l’échelle nationale a grandement diminué.

Nous allons rencontrer l’ARC pour faire un examen avant le début des négociations devant aboutir à la prochaine convention collective. Nous ne prévoyons aucun changement pour le moment.

Le tout respectueusement soumis,

Mark Muench, Services essentiels
Téléphone : 613-407-7175