L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nouvelles importantes concernant le recouvrement des trop-payés, des avances salariales d’urgence et des paiements prioritaires aux membres touchés par Phénix

Chers membres, chères membres,

À la suite des pressions énormes exercées par les agents négociateurs de la fonction publique, le gouvernement a finalement donné la souplesse qui s’imposait au recouvrement des trop-payés occasionnés par Phénix.

Selon le Conseil du Trésor, « afin de réduire et d’atténuer le stress et les difficultés financières des employés trop-payés par Phénix », l’employeur adoptera maintenant « une approche flexible et respectueuse pour gérer le recouvrement des trop-payés (y compris les ASU et les paiements prioritaires) ».

C’est une nouvelle importante pour nos membres. À moins que l'employé ne décide d'un calendrier de remboursement anticipé, l'employeur accepte de retarder le recouvrement partiel ou total de ces types de trop-payés jusqu’à la normalisation de sa paye, établie après trois périodes de paye consécutives où l’employé a reçu sa paye sans erreur.

Dans le cas des employés actuellement en congé non payé, le processus de recouvrement ne doit pas commencer avant leur retour au travail ou leur cessation d’emploi.

Votre ministère/organisme ou le Centre des services de paye doit établir avec vous un calendrier de remboursement flexible. Selon nos informations, vous aurez droit à « un maximum de discrétion, selon ce qui est raisonnable, afin de déterminer un plan de remboursement ».

Pour toute question, veuillez vous adresser à votre agent ministériel des relations du travail ou à votre agent de la rémunération.

Vous avez besoin d'aide pour vos problèmes avec Phénix? Contactez-nous à https://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/systeme-de-paye-phenix/formulaire-daide-relative-phenix.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente