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Programme de soutien et de mieux-être des employés - Mandat de l’équipe consultative

À l’appui du protocole d’entente sur le Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME), l’Institut professionnel de la fonction publique a mis sur pied ce comité pour diriger les négociations d’un nouveau PSME.

Mandat

  • Adopter son propre mandat
  • Formuler, diriger et approuver le travail du Comité technique de l’IPFPC
  • Recevoir et examiner des rapports réguliers sur l’état de la discussion avec le Conseil du Trésor après chaque réunion.
  • Donner des commentaires et des recommandations aux membres du Comité technique de l’IPFPC afin de l’informer des besoins des membres
  • Conseiller les membres du Comité technique de l’IPFPC sur l’approbation de leurs conclusions.
  • Informer les membres de l’IPFPC qui siègent au Comité directeur de l’approbation de l’entente de principe par l’équipe de consultation.

Composition

  • Adrienne Turnbull, RE
  • Ben Lootsma (remplaçante : Jennifer Campbell), NUREG
  • Doug Mason (remplaçant : Chris Roach), VFS
  • Eva Henshaw (remplaçant : Gordon Bulmer), CS
  • Frederick Jamieson, ACIA
  • Jennifer Carr (remplaçant : Dale Hudson), NR
  • Lynn Ohlson (remplaçant : Colin Muise), SH
  • Ray Paquette (remplaçant : Peter Gabriel), AV
  • Waheed Khan, SP
  • Sean O’Reilly, v.-p.
  • Brigitte Jolin, adjointe administrative, Négotiations, pensions et avantages sociaux
  • Dejan Toncic, conseiller en pensions et en avantages sociaux
  • Catherine Wright, Recherche
  • Richard Beaulé, Relations du travail nationales
  • Vance Coulas, ART

Quorum

  • Les membres de l’équipe de consultation peuvent assister aux réunions par voie électronique.
  • Sept des neuf membres, cinq des sept membres issus de groupes de l’administration centrale (APC et VFS) et un membre issu de l’un des deux employeurs distincts
  • Un second représentant de groupe peut assister aux réunions s’il y a lieu.

Normes des réunions

  • Heures d’ouverture et de fermeture : les réunions commenceront parfois à 8 h 30, parfois à 9 h, et se termineront huit heures plus tard.
  • Président ou animateur : Des membres du personnel de l’IPFPC agiront à titre de président.
  • On communiquera à l’aide de la liste des intervenants, et la préférence sera donnée à ceux qui n’ont pas eu le temps de s’exprimer sur le sujet abordé.

Processus décisionnel

  • Consensus

Procès-verbal

  • Un membre du personnel de l’IPFPC rédigera le procès-verbal et le distribuera dans la semaine suivant la réunion.
  • Le procès-verbal sert à consigner les décisions et à faire le suivi des points, en désignant le responsable et les échéanciers.

Calendrier des réunions

  • Il y aura une réunion toutes les quatre semaines.

Confidentialité

  • Avec les membres : bulletin mis à jour
  • Avec l’exécutif ou l’équipe de négociation du groupe : Procès-verbaux de l’équipe de consultation
  • Avec le Comité stratégique des négociations (CSN) : Rapports

Communication et information

  • Courriel
  • Docushare
  • Planifier des communications régulières avec les membres

Fonctions des membres siégeant aux réunions du Comité technique

  • Représenter et rendre compte aux membres de l’équipe de consultation.
  • Au moins deux des trois membres mandatés sont tenus d’assister aux réunions du Comité technique.

Documents de soutien

  • Ordre du jour et procès-verbaux du Comité directeur
  • Ordre du jour et procès-verbaux du Comité technique
  • Tout document produit par le Conseil du Trésor
  • Toute analyse professionnelle liée au PSME qui a été demandée par l’IPFPC
  • Tout document lié au Comité du PSME

Expertise externe

  • On peut faire appel aux services d’un expert en la matière au besoin.

Annexe A (tirée du document présenté à la réunion d’avril du CSN)

L’équipe consultative et le Comité technique travaillent en collaboration

  • Le Comité technique de l’IPFPC remettra des comptes-rendus écrits à l’équipe de consultation après chaque réunion ou série de réunions avec l’employeur pour les tenir au courant de ce qui a été traité, des positions prises et des points ou libellés convenus (en principe).
  • Le Comité technique de l’IPFPC tiendra des conférences téléphoniques et des réunions avec l’équipe consultative pour recueillir des commentaires, échanger des renseignements et recevoir des conseils de l’équipe consultative.
  • Les trois membres du Comité technique de l’IPFPC seront chargés d’animer ces réunions en coordination avec la Section des négociations de l’IPFPC.

Comité stratégique des négociations

Le Comité technique de l’IPFPC communiquera le libellé provisoire du PSME et la conception du programme aux représentants du CSN, qui présenteront le texte à l’équipe de négociation aux fins de sa ratification et de son inclusion dans la convention collective du groupe en question.