Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle (AGA) de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, tenue le mardi 10 octobre 2017 au restaurant Pacini, situé au 1280, boulevard Lebourgneuf, Québec, QC.
1.0 Ouverture de l’assemblée
Après vérification du quorum monsieur André Cantin, le président de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (ci- après IPFPC), déclare l’assemblée ouverte à 11 h 05. Il souhaite la bienvenue aux participants et plus particulièrement à monsieur Yvon Brodeur, directeur régional du Québec ainsi qu’à monsieur Réjean Michaud, président du Chapitre Ville de Québec. Il enchaîne en mentionnant qu’un conflit d’horaire justifie l’absence de madame Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Le président procède ensuite à la présentation des membres de l’exécutif de la section locale de Québec.
2.0 Lecture et adoption de l'ordre du jour
Le président procède à la lecture de l’ordre du jour que l’on réorganise en fonction du temps limité dont disposent le directeur régional du Québec et le président du Chapitre Ville de Québec. De plus, en raison de l’absence de madame Daviau, Jean-Pierre Morency remplacera cette dernière lors de la présentation du projet de loi C-27. Il est proposé par Denis Arsenault, appuyé par Madeleine Lapointe, que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
Adopté à l’unanimité.
3.0 Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 12 octobre 2016
Il est proposé par Gédéon Drouin, appuyé par Élie Ahad, que le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 12 octobre 2016 soit adopté.
Adopté à l’unanimité.
4.0 Rapport financier de Michel Bédard, trésorier
Michel Bédard présente l’état des recettes et dépenses de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités de l’IPFPC pour la période s’échelonnant du 30 septembre 2016 au 30 septembre.2017. Denis Arsenault en propose l’acceptation, appuyé par Léandre Sévigny.
Adopté à l’unanimité.
5.0 Rapport d’André Cantin, président
Le président explique aux participants que l’exécutif de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités (ci-après SLQGMR) s’est réuni à quatre reprises depuis la dernière assemblée générale annuelle (AGA) de 2016. Il précise que la section locale de Québec regroupe actuellement 65 membres retraités (en date d’août 2017). Les procès-verbaux de ces réunions peuvent être consultés sur l’ancien site Internet de l’Institut à http://www.pipsc.ca/portal/page/portal/website/groups/rmg/quebec et sur le nouveau site Internet de l’Institut à http://www.pipsc.ca/fr/groupes/gmr/sous-groupes/gmr-quebec
Concernant la demande soumise à l’Institut pour constituer un comité visant à mieux définir le rôle de la Guilde au sein de l’Institut, il admet qu’aucun nouveau développement n’est survenu jusqu’à maintenant.
Il rappelle que l’exécutif avait décidé de mettre l’accent sur la création d’un comité Institut-Guilde sur les pensions et bénéfices sociaux, mais suite à la résolution présentée à l’Institut en ce sens il ne peut rapporter aucun développement nouveau. Le changement de gouvernement a diminué quelque peu nos inquiétudes, mais avec la présentation du projet de loi C-27 la vigilance reste de mise.
Le dépôt du projet de loi C-27 par le gouvernement fédéral a soulevé beaucoup d’inquiétudes parmi tous les employés et retraités de la fonction publique. Ce projet a pour but de revoir en totalité le plan du régime fédéral des fonds de pension. Ce projet de loi faciliterait la conversion par les employeurs des régimes de pension à prestations déterminées en régimes de pension à prestations cibles. Ce dernier régime procure des revenus de retraite beaucoup moins sûrs que le présent régime, car il fait passer le fardeau de la sécurité de retraite des employeurs aux employés. Tous les membres de l’exécutif de la section locale de Québec ont envoyé un courriel au ministre fédéral des Finances lui demandant de renoncer à l’adoption de ce projet de loi. L’Institut a également déposé un mémoire avec la même suggestion. Il ne reste plus qu’à attendre les actions ultérieures du ministre des Finances à l’automne.
Le président signale aux membres qu’une version récemment révisée du document PowerPoint intitulé - Régime de retraite de la fonction publique fédérale- peut toujours être consultée sous l’onglet Guilde de l’ancien site Internet de l’Institut. La prudence reste de mise devant des changements qui surviennent dans l’application des règles qui concernent nos avantages sociaux.
Il poursuit en mentionnant que certains membres de l’exécutif de notre section locale ont participé au Conseil régional du Québec, aux réunions du Chapitre Ville de Québec ainsi qu’à l’AGA 2016 du Chapitre et de l’Institut. Des échanges ont continué avec le président du Conseil régional du Québec, M. Yvon Brodeur, maintenant lui-même un retraité de la fonction publique fédérale et membre de la Guilde.
La lettre de nouvelles d’octobre 2016 vous a déjà été acheminée. Malheureusement, la lettre de nouvelles d’avril 2017 n’a pas été publiée pour des raisons de maladie. Toutes ces lettres peuvent être consultées sur l’ancien site Internet de l’IPFPC. La lettre de nouvelles d’octobre 2017 est en voie de préparation. Ces lettres de nouvelles tiennent les membres au courant de toutes les activités autant au niveau de votre section locale qu’au niveau national de la Guilde et de l’Institut. Les commentaires sont toujours bienvenus et recherchés.
Les efforts de recrutement se sont poursuivis auprès des anciens et nouveaux retraités de l’Institut pour intégrer la Guilde. Entre autres choses, une communication permanente existe entre le Bureau national de l’Institut et notre secrétaire-trésorier pour obtenir deux fois par année la liste à jour des retraités de notre section locale. Il tient à préciser que les problèmes survenus avec l’intégration du système Phénix par le gouvernement fédéral ne facilitent pas notre tâche de recrutement auprès des membres de l’Institut.
Certains membres de la section locale ont participé à la campagne Opération Nez rouge du mois de décembre 2016. Encore cette année des efforts seront déployés pour augmenter la participation des membres de notre section avec la participation des membres du Chapitre Ville de Québec à la prochaine campagne d’Opération Nez rouge de décembre 2017. Si vous voulez participer à la campagne 2017, n’hésitez pas à consulter notre secrétaire-trésorier Michel Bédard (bedmich1998@gmail.com ou (418) 831-3776).
Certains membres de l’exécutif ont aussi participé aux réunions régulières et à l’AGA 2016 de l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF). Il invite les membres à jeter un coup d’œil au site Internet de l’ANRF: (http://www.anrf-sq.org/).
Le président ou le vice-président de la section locale ont continué à participer aux rencontres régionales et à l’assemblée générale annuelle 2017 de la Table de concertation des Ainés de la Capitale-Nationale. Le site de la Table peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/ainescapnat.qc.ca/. Cette participation permet le maintien de liens étroits et d’échanges fructueux entre la section locale et les diverses associations de retraités et organismes (67) que regroupe la Table. Cette participation a permis l’invitation de plusieurs conférenciers de haut calibre lors de nos AGA.
6.0 Nouvelles par Yvon Brodeur, directeur régional du Québec
Monsieur Brodeur débute en annonçant que le concept de l’école de formation deviendra réalité au Québec en 2018.
Il nous fait aussi part que l’affiliation de notre syndicat avec celui de la FTQ, permettra la production, d’ici la fin du mois d’octobre, d’une vidéo de trois minutes portant sur la science. Les ministères d’Agriculture Canada, d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et de l’Agence spatiale seront mis à contribution. Cette vidéo sera diffusée au Conseil d’administration de l’Institut, au Conseil fédéral du Québec, au Conseil régional du Québec, au Conseil des délégués syndicaux et aux Chapitres.
Monsieur Brodeur souligne la réalisation d’un coup de maître lequel permettra la mise en œuvre des sessions d’information aux membres portant sur les sujets suivants: l’assurance invalidité, les régimes de pension, de soins de santé et de soins dentaires. Réjean Michaud assurera la gestion de ces sessions d’information.
Il mentionne aussi que des sessions d’information ont été mises sur pied par le national pour tous les membres éprouvant des problèmes avec le système de paie Phénix
II termine en signalant les activités régionales et nationales à venir. La première activité consiste en un symposium pour les jeunes fonctionnaires fédéraux, lequel aura lieu à Gatineau le 16 novembre prochain. La seconde activité sera la tenue, à Gatineau les 17 et 18 novembre 2017, de la 98e assemblée générale annuelle de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Une motion (B-8), déposée par la région de l’Atlantique, propose l’abolition des deux postes de vice-président à temps partiel. En 2018, le Conseil régional du Québec aura lieu les 4 et 5 mai à Orford et des élections s’y dérouleront pour le renouvellement de l’exécutif. Le Conseil des délégués syndicaux du Québec se tiendra les 14 et 15 septembre. En novembre 2018, des élections sont prévues pour le renouvellement du Conseil d’administration national de l’Institut.
7.0 Rapport de Réjean Michaud, président du Chapitre Ville de Québec
Monsieur Michaud passe d’abord en revue les activités organisées par le Chapitre Ville de Québec. La première activité, organisée en collaboration avec le sous-groupe NR et qui a eu lieu en janvier au mess des officiers de Valcartier, portait sur «La santé mentale» et le conférencier était le docteur Sylvain Guimond. 70 membres furent présents. La seconde activité, qui a eu lieu à la baie de Beauport en juin, portait sur le «Vivre ensemble». Les conférencières furent Mesdames Nadia El-Mabrouk et Michèle Sirois. 30 membres ont participé. La prochaine activité, l’assemblée générale annuelle du Chapitre Ville de Québec aura lieu le 11 octobre 2017 au Manoir Montmorency et déjà 120 membres s’y sont inscrits. Madame Debi Daviau, la présidente de l’IPFPC, sera la conférencière et elle traitera des sujets suivants: Le système de paie Phénix, les congés de maladie, le régime de soins de santé et le projet de loi C-27. Des élections sont également prévues pour renouveler la composition de l’exécutif.
Monsieur Michaud tient à souligner son appréciation de l’excellente communication et collaboration entre l’exécutif du Chapitre Ville de Québec et celui de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités de l’IPFPC.
Concernant les problèmes que peuvent éprouver les membres de l’IPFPC en rapport avec le système de paie Phénix, monsieur Michaud les encourage à déposer un grief en raison des traces que laissent les écrits.
Monsieur Michaud revient rapidement sur les séances d’information annoncées précédemment par monsieur Brodeur.
À la question d’un membre demandant pourquoi l’Institut ne dépose pas un recours collectif en rapport avec les problèmes éprouvés par les fonctionnaires avec le système de paie Phénix, Monsieur Michaud répond qu’il est impossible d’une part, parce que les problèmes éprouvés diffèrent d’une membre à l’autre et que d’autre part, il est impossible pour un membre de recourir à un avocat lorsque qu’il est défendu par un syndicat et enfin, les conventions collectives des fonctionnaires ne comportent rien à ce sujet.
8.0 Repas
9.0 Élection de l’exécutif 2017-2020 de la section locale de Québec
Monsieur Gédéon Drouin agit à titre de président de l’élection et madame Johanne Tremblay l’assiste à titre de secrétaire de l’élection. Après avoir reçu plusieurs propositions verbales de mise en candidature et après avoir dûment vérifié si les candidats proposés acceptaient leur mise en nomination aux postes identifiés, le président déclare les personnes suivantes élues: Jean-Pierre Morency, président; André Cantin, vice-président; Madeleine Lapointe, secrétaire –trésorière; Élie Ahad, directeur; Michel Bédard, directeur, Daniel Brouillette, directeur; et Léandre Sévigny, directeur. Gédéon Drouin félicite les membres de l’exécutif 2017-2020 de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités de l’IPFPC.
10.0 Rapport d’Élie Ahad, représentant régional du Québec de la Guilde
Élie débute son rapport par le contenu des réunions du comité Vision et de l'exécutif national de la Guilde ont eu lieu à Ottawa les 13 et 14 septembre 2017 respectivement ; Don Eldershaw (Atlantique) était présent comme observateur à la réunion de l'exécutif. Les principaux sujets discutés aux deux réunions furent :
Les résultats des élections à l'exécutif ; les 4 membres suivants ont été élus pour un mandat de 3 ans : Terry Sing (RCN), Don Burns (B.P.), Don Eldershaw (Atlantique) et Mike Forbes en Ontario (élu par acclamation). Une résolution a été adoptée pour nommer Élie Ahad président d'élection à la réunion de l'exécutif du 11 janvier 2018 pour la sélection du président, vice-président, secrétaire et trésorier. Élie agira aussi à titre de président de la réunion du comité Vision du 10 janvier 2018.
Il nous informe également qu’une résolution sera présentée aux membres à l'AGA de la Guilde en novembre 2017 pour amender les statuts de la GMR afin de permettre aux présidents des sections locales d'assister à l'AGA de la Guilde aux frais de l'Institut.
Il précise ensuite que l'adhésion à la Guilde est en baisse, car les membres actifs actuels ne partent pas à la retraite parce qu'ils craignent de ne pas être payés en raison des problèmes du système Phénix. Un système similaire a été appliqué en Australie il y a environ 5 ans et il n'est toujours pas complètement opérationnel.
Une résolution a aussi été adoptée afin que Pat Kinnear continue d'administrer la page Facebook de la Guilde. De nombreux liens utiles concernant la retraite ont été affichés (sous liens rapides) sur le site web de la Guilde. L'historien Jason Russel (comité du 100e anniversaire de l’IPFPC) a rencontré les membres de l'exécutif pendant l'heure du déjeuner.
Il mentionne que Terry Sing assistera à l'AGA inaugurale de la nouvelle section locale Avalon de TN en octobre 2017. Il constate aussi que plusieurs sections n'affichent pas leurs procès-verbaux de l'AGA et des réunions de l'exécutif sur le site web de la Guilde
Il termine en précisant que la prochaine réunion de l'exécutif national aura lieu à Gatineau en avant-midi du 16 novembre 2017 et que l'AGA de la Guilde suivra l'après-midi de la même journée. Les réunions du comité Vision et de l'exécutif national sont programmées à Ottawa pour les 10 et 11 janvier 2018 respectivement
11.0 Présentation du projet de loi C-27 par monsieur Jean-Pierre Morency, vice-président de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités de l’IPFPC, suivie d’une période de questions des membres présents
Jean-Pierre Morency a présenté aux membres un diaporama exposant les grandes lignes du projet de loi C-27. Il a aussi fait état les démarches mises de l’avant par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour informer ses membres et les parlementaires des impacts négatifs potentiels pour ne pas dire probables.. Il signale que l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) ont entrepris des démarches similaires. Il a, par la suite, répondu aux nombreuses questions soulevées par les membres. À la demande générale le secrétaire enverra aux membres, par courriel, les documents du diaporama.
Action: Michel Bédard
12.0 Affaires nouvelles et varia
Aucun sujet n’a fait l’objet de ce point.
13.0 Levée de l’assemblée
Gédéon Drouin, appuyé par Madeleine Lapointe, propose la levée de l’assemblée à 15 h 08.
Adopté à l’unanimité.
Note : Dans ce procès-verbal, le générique masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
Michel Bédard
Secrétaire-trésorier
Section locale de Québec de la Guilde des membres retraités
3 novembre 2017
André Cantin Signature du Président
Michel Bédard Signature du Secrétaire-trésorier