L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle du 27 octobre 2016

La première Assemblée Générale Annuelle (AGA) du Sous-groupe NR, Ville de Québec (SG-NR-VQ) s’est tenue au restaurant Espace Artevino situé au 797 boulevard Lebourgneuf à Québec.

1.    Ouverture de l’Assemblée, salutations et vérification du quorum
À 17h39, le président intérimaire M. Jean-Luc Bédard, après vérification du quorum déclare l’Assemblée ouverte. Il souhaite la bienvenue aux treize membres et aux deux invités, MM. Yves R. Cousineau et Glen Schjerning.

Comme il s’agit de de la première AGA du SG-NR-VQ, le comité exécutif intérimaire se présente. Il s’agit de MM. Jean-Luc Bédard (président interimaire), Janot Alain (Vice-président intermaire) et Jean-Sébastien Binette (Secrétaire/trésoriers intérimaire).

Par la suite, les deux conférenciers invités se présentent.

2.    Lecture de l’avis de convocation
Puisque l’avis de convocation a été envoyé à tous les membres par courriel, le président intérimaire demande à ne pas en faire la lecture et aucun membre ne s’y oppose.

3.    Lecture et adoption de l’ordre du jour
Également, puisque l’ordre du jour a été envoyé à tous les membres par courriel, le président intérimaire demande à ne pas en faire la lecture. Sur proposition de M. Janot Alain, appuyé par M. Yves Payette, l’ordre du jour tel que présenté est adopté à l’unanimité.

4.    Rapport du président intérimaire
M. Jean-Luc Bédard présente les raisons de la création du sous-groupe, fait un survol de la représentation des membres à travers les ministères de la Ville de Québec, ainsi que des activités qui se sont tenues depuis 2015. Voici un résumé des points présentés :

  • Raisons de la création du SG-NG-VQ :
    • Identification d’un vide des NR à la Ville de Québec;
    • Enjeux différents par rapport à la région de la Capitale Nationale,
    • Enjeux sur la classification;
    • Création d’un canal de communication entre l’IPFPC et les membres locaux;
    • Création d’un maillage plus fort entre les membres NR de la Ville de Québec, le chapitre de Québec, la région du Québec et le groupe national des NR.
  • Représentation des membres :
    • 3 membres au sein des Affaires autochtones et du Nord du Canada;
    • 2 membres au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada;
    • 17 membres chez Pêches et Océans Canada;
    • 35 membres à la Défense Nationale;
    • 10 membres au sein d’Environnement & Ressources Naturelle Canada;
    • 31 membres chez Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada;
    • 1 membre à Services Partagés Canada;
    • 3 membres au sein de Transport Canada.
  • Activités passées :
    • Première communication avec Glen Schjerning, DND (mai 2015);
    • Première communication avec David A. Young, NRCan (août 2015);
    • Rencontre avec Philippe Ouimet, ASC, et Pierre Richard, trésorier du groupe NR (Octobre 2015);
    • Sondage auprès des membres pour la formation du sous-groupe (novembre 2015);
    • Approbation de la création du sous-groupe par l’IPFPC (17 décembre 2015);
    • Ouverture du compte de banque BMO (5 février 2016);
    • Participation à la réunion des présidents des sous-groupes NR à Régina (8 et 9 juillet 2016);
    • Première rencontre de l’exécutif intérimaire (20 juillet 2016);
    • Rencontre d’apprentissage de l’exécutif intérimaire avec Réjean Tellier, président du Chapitre de la Ville de Québec et avec Denis Caisy, membre du groupe CS à la Base Valcartier (12 septembre 2016);
    • Rencontre de l’exécutif intérimaire avec Yvon Brodeur, directeur de la région du Québec (13 septembre 2016);
    • Participation du président intérimaire à l’AGA du Chapitre de la Ville de Québec (19 septembre 2016).

5.    Présentation des Statuts et Règlement du SG-NG-VQ
Puisque le document des Statuts et Règlements du sous-groupe a été envoyé à tous les membres par courriel, le président intérimaire demande à ne pas en faire la lecture et aucun membre ne s’y oppose. Sur proposition de M. Bernard Michaud appuyé par M. François Simard, les Statuts et Règlements tels que présentés sont acceptés à l’unanimité.

6.    Présentation du budget 2016
Le secrétaire/trésorier intérimaire présente le budget de l’année 2016. Notre sous-groupe bénéficie d’une allocation annuelle de l’IPFPC de 1 730 $. Un excédent d’environ 500 $ est estimé jusqu’à présent. Comme l’exercice financier ne se termine qu’au 31 décembre 2016, les états financiers ne seront acceptés qu’à la prochaine AGA en 2017.

7.    Planification des activités et du budget pour 2017
Le président intérimaire présente la planification des activités pour 2017, qui sont :

  • Soulignement local du 150e anniversaire de la confédération;
  • Développement d’outils de communication (Facebook);
  • Partage des avantages aux membres Service-Plus;
  • Lunch & learn supporté/subventionné par l’IPFPC;
  • Organisation d’une activité de bienfaisance locale;
  • Rencontre avec le député local.

Le secrétaire/trésorier intérimaire présente la planification du budget pour 2017, où aucun excédent n’est prévu.

8.    Élections du comité exécutif
M. Yves R. Cousineau demande à MM. Jean-Luc Bédard, Janot Alain et Jean-Sébastien s’ils désirent être membre du comité exécutif et ces derniers acceptent. M. Jean-Luc Bédard demande à l’Assemblée s’il y a d’autres membres intéressés à siéger sur le comité exécutif. M. Omar Kali manifeste son intérêt et accepte d’y siéger.
Il est convenu que la nomination des officiers (président, vice-président, trésorier et secrétaire) sera faite lors de la prochaine rencontre du comité exécutif.
Sur proposition de M. Stéphane Dumont, appuyé par M. Pierre Nadeau, et résolu à l’unanimité, les quatre membres sont élus au comité exécutif.

9.    Nomination d’un vérificateur des finances et d’un substitut
M. Yves R. Cousineau nous informe que l’IPFPC possède un vérificateur comptable qui vérifiera nos livres. Il n’est donc pas nécessaire d’en nommer un parmi nos membres.

10.    Présentation « IPFPC 101 » par M. Yves R. Cousineau et Glen Schjerning
M. Yves R. Cousineau présente l’IPFPC, dont le nombre de membres (55 000) et le nombre de groupes professionnels (46), sa structure et les cinq principaux services offerts :

  • Négociation de salaires et d’avantages sociaux;
  • Représentation au travail;
  • Défense juridique;
  • Recherche économique;
  • Défense non partisane.

On apprend que nous sommes 2 899 membres du groupe NR, avec 22 sous-groupes  comprenant 2 435 membres et 464 membres hors sous-groupes. M. Cousineau présente également les raisons et l’importance de devenir délégué syndical ainsi que les rôles.
M. Glen Schjerning présente la distribution des membres NR aux seins des différents ministères. En ordre d’importance, il y a 30% de membres NR au sein de la Défense Nationale, suivi de 15% chez Travaux Publics, 11% aux Ressources naturelles Canada, 10% à Environnement Canada, 7% à Transport Canada et l’Agence Spatiale Canadienne respectivement, 6% à Pêches et Océans et Infrastructure Canada respectivement et 9% pour les autres ministères. Le plus gros sous-groupe NR se trouve au complexe Louis-Saint-Laurent à Ottawa sous la Défense Nationale, avec 416 membres. Notre sous-groupe NR Ville de Québec compte 98 membres et nous nous retrouvons en 9e position pour le nombre de membres sur les 22 sous-groupes existants.

11.    Toast à l’honneur du SG-NR-VQ
Un toast est fait en l’honneur de la formation de notre sous-groupe.

12.    Liaison avec le groupe NR et états des négociations de la convention collective par M. Yves R. Cousineau
M. Cousineau met en contexte et fait état des négociations sur la convention collective. La première rencontre avec le nouveau gouvernement Trudeau s’est fait en février 2016, suivi de trois autres rencontres en mars, juin et septembre. Les résultats ont été décevants jusqu’à présent et tout semble indiquer qu’on se dirigera vers un arbitrage. M. Cousineau souligne qui sera important aux membres de se mobiliser le 15 novembre en portant le macaron « PRÊT » afin de démontrer notre appui.

13.    Affaires nouvelles
Plusieurs membres de l’Assemblée mentionnent que le remboursement des frais de cotisation de l’Ordre des Ingénieur est partiel. M. Cousineau souligne que le remboursement des frais doit être fait en totalité par l’employeur et ne doit pas être considéré comme un bénéfice imposable, tel que l’achat de botte de sécurité par exemple. Ce dernier va fournir à M. Bédard la documentation avec le règlement pour que les membres puissent le fournir à leurs superviseurs et être remboursé en totalité.

14.    Prix de présence
Plusieurs articles promotionnels achetés auprès de l’IPFPC sont offerts aux membres à la fin de la soirée.

15.    Clôture de l’Assemblée
Sur proposition de M. Jean-Sébastien Binette, appuyé par M. Janot Alain, la séance de l’Assemblée est levée à 22h03.