Qu’est-ce que le projet de loi C-27?
C’est un projet de loi présenté par le gouvernement fédéral qui faciliterait la conversion par les employeurs des régimes de pension à prestations déterminées (RPPD) en régimes de pension à prestations cibles (RPPC). Les RPPC procurent des revenus de retraite beaucoup moins sûrs que les RPPD, car ils font passer le fardeau de la sécurité de retraite des employeurs aux employés. Même si les employés visés par cette loi doivent d’abord accepter la conversion, nous craignons beaucoup que les employeurs exercent des pressions sur eux pour qu’ils convertissent leur RPPD à l’encontre de leurs intérêts. De plus, même si la loi proposée ne s’applique qu’à quelques employés de l’État, elle risquerait fortement de sonner le glas de tous les RPPD au gouvernement fédéral.
Pourquoi les RPPD sont-ils si importants?
Les RPPD garantissent une source de revenus de retraite aux travailleurs, car les employeurs sont tenus par la loi de respecter les obligations de paiement de ces régimes à la retraite des employés. Ainsi, les retraités qui possèdent des RPPD ont des revenus disponibles plus prévisibles (ce qui est bon pour eux comme pour l’économie), contribuent davantage aux recettes fiscales (ce qui aide à financer les programmes publics) et sollicitent moins les programmes de sécurité du revenu tels que le Programme de supplément de revenu garanti (SRG).
Quel est le problème avec les RPPC?
Les RPPC n’obligent pas les employeurs à respecter les mêmes obligations en matière de paiements garantis que les RPPD. Comme ces régimes ne « ciblent » que les revenus de retraite, les prestations pourraient baisser et c’est aux employés d’assumer cette baisse. Ces régimes sont nettement plus avantageux pour les employeurs que pour les employés.
Même si les RPPD sont généralement meilleurs que les REER et les régimes de retraite à cotisation déterminée, qui ne promettent aucun rendement, ils sont loin d’être aussi bons que les RPPD, qui offrent la plus grande sécurité de revenu de retraite disponible dans le marché.
J’ai entendu dire que les RPPD ne sont pas durables. Est-ce vrai?
Des RPPD bien gérés constituent non seulement la source de revenu de retraite la plus fiable pour les travailleurs, mais aussi l’une des plus durables. C’est pourquoi ces régimes sont les plus populaires depuis des décennies. En effet, 71 % des travailleurs canadiens qui cotisent à des régimes de pension agréés ont des RPPD. Autrefois, les RPPD étaient sous-financés surtout parce que les employeurs pouvaient puiser dans les caisses de retraite en période de prospérité, ce qui expliquait leur vulnérabilité dans les temps difficiles.
D’accord, mais... et les travailleurs du secteur public sans RPPD?
Il est vrai que les travailleurs du secteur public sont plus nombreux à avoir des RPPD que ceux du secteur privé. La force des syndicats peut l’expliquer, mais en partie seulement. Tous les Canadiens veulent et méritent la sécurité de retraite et devraient faire pression sur leurs députés pour qu’ils promeuvent les RPPD et des lois plus strictes qui les protègent. S’opposer au projet de loi C-27, c’est un début.
Téléchargez une carte postale Arrêtons C-27! dans notre site Web pour l’envoyer à votre député. Si vous n’êtes pas déjà membre actif de l’Institut, joignez-vous à l’équipe Bien mieux ensemble et aidez-nous à obtenir de bonnes pensions pour tout le monde. Si vous n’êtes pas encore syndiqué, pensez à le devenir et à défendre la sécurité de retraite. D’autres organisations, telles que l’Association nationale des retraités fédéraux, défendent elles aussi vigoureusement les RPPD, et il est intéressant de les contacter ou d’en devenir membre. En unissant nos voix, nous pouvons tous nous assurer la sécurité de retraite!