L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Mise à jour de la part du Conseil d'administration

Nous vous avons déjà contacté·e au sujet de la décision du Conseil d’administration de mettre la présidente Carr en congé. Nous reconnaissons l’importance de cette décision et nous vous écrivons pour vous informer des derniers développements de l’action intentée par Mme Carr pour contester cette décision.

Le 8 août 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est prononcée sur la question de la procédure utilisée pour mettre Mme Carr en congé administratif payé. La Cour a estimé que l’Institut n’avait pas suivi la procédure appropriée. La Cour n’a pas examiné la validité des plaintes et des enquêtes qui concernent Mme Carr, car elle n’était pas saisie de cette question.

Nous respectons la décision du tribunal et continuons de prendre très au sérieux l’intégrité de la procédure afférente aux plaintes. Afin de protéger la confidentialité de ces plaintes, le Conseil d’administration s’est abstenu de réagir aux commentaires publics qui les concernent.

Le Conseil d’administration a reçu le premier rapport d’enquête fourni par un tiers sur la conduite de Mme Carr et est en train d’évaluer les recommandations à faire aux membres, le cas échéant. Trois autres enquêtes sont également menées par des tiers au sujet d’autres plaintes, et nous espérons qu’elles seront terminées dans les plus brefs délais, afin de pouvoir conclure cette affaire.

Le Conseil d’administration est aussi en train d’évaluer l’examen des dépenses de Mme Carr en 2022 et 2023, un examen que le Comité des finances de l’IPFPC a récemment effectué pour s’assurer qu’elles sont appropriées. Le Comité des finances a effectué cet examen conformément à nos statuts et politiques.

Nous partagerons des renseignements supplémentaires au sujet de ces enquêtes tout en respectant l’intégrité et la confidentialité de celles qui sont toujours en cours. Notre priorité, en tant que Conseil d’administration, est de continuer à servir au mieux les intérêts de l’Institut et les vôtres.

Nous vous remercions du temps et de l’attention que vous accordez à cette question importante pour l’Institut.