Assemblée générale annuelle 2023 du groupe CNRC-AC/ACR
Vendredi 3 novembre 2023 – Réunion hybride : En personne (CNRC St. John’s) et Zoom
PROCÈS-VERBAL
(Traduit de l’anglais)
Membres de l’exécutif présent·es : Franco Amato (IPFPC), Carsen Banister (Zoom), Cathy Cheung (présidente), Benjamin Colbourne (président de l’équipe de consultation), Simon Drouin (Zoom), Stephan Grosse (délégué syndical en chef), Alex Ko (trésorier), Laurel O’Connor, Jewelle Smith-Johnson, Dongfang Yang, Mary Zborowski (secrétaire). Absences : Martin Loignon
Membres et invité·es présent·es toute la journée : Evgueny Bordatchev (Zoom), Jennifer Carr (IPFPC), Judith Leblanc (IPFPC), Lei-Yong Jiang (Zoom), Pat Loder (délégué·e syndical·e), Michael Peddle (délégué syndical), Emily Salinas (Zoom), Mark Witzel (Zoom). La liste de participant·es de Zoom montrait que 34 membres supplémentaires étaient connecté·es. De plus, 13 membres résidant·es étaient présent·es en personne à la réunion pendant l’heure du dîner.
En tenant compte de certains doublons (participant·es présent·es en personne et sur Zoom), il y avait 67 participant·es à l’AGA 2023 du groupe AR/ACR.
1. Présentations et mot de bienvenue
La séance est ouverte à environ 9 h 05 (heure de T.-N.). Cathy Cheung souhaite la bienvenue aux participant·es et rappelle que l’AGA se déroulera sur une journée entière, l’heure du dîner étant consacrée aux questions de l’ensemble des participant·es et au vote sur les motions. Elle indique que les participant·es auront l’occasion de poser leurs questions pendant l’heure du dîner, avec la fonctionnalité de questions et réponses dans le cas des participant·es sur Zoom. (Les membres peuvent toujours envoyer des commentaires ou des questions à l’adresse générique de l’exécutif du groupe AR/ACR : rorco@pipsc.ca.) Après un tour de table de présentations, Carsen Banister et Cathy Cheung président à tour de rôle le reste de l’AGA.
2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est présenté sur l’écran partagé de Zoom et approuvé (proposition par Cathy Cheung avec l’appui de Ben Colbourne, toutes les personnes présentes votent « oui »).
3. Approbation du procès-verbal de 2022
Le procès-verbal de l’AGA 2022 du groupe AR/ACR est présenté et, à l’exception d’une faute d’orthographe à la section 5 (« extend » est corrigé par « extent »), il est approuvé (proposition par Mary Zborowski avec l’appui de Jewelle Smith-Johnson, toutes les personnes présentes votent « oui »).
4. Rapport de la présidente du groupe AR-ACR
Cathy Cheung présente son rapport de présidente, en commençant par rendre compte des activités de consultation avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Les enjeux abordés comprennent le réaménagement des effectifs (EME, DCRA et NANO), la transition en cours du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) vers la Corporation d’innovation du Canada (CIC), diverses activités de restructuration et la transformation du Centre de production de produits biologiques (CPPB) du CNRC en société à but non lucratif, nommée CPPB inc. Elle résume les points saillants des activités de l’IPFPC en 2023 et mentionne que l’Association des employés du Conseil de recherches (AECR) est également impliquée dans les activités de négociation et qu’une élection est prévue pour le poste de président·e. Les discussions régulières avec le Comité mixte de consultation ministérielle se poursuivent au sujet des enjeux post-COVID.
Cathy fait un bref rapport sur l’IPFPC; le personnel à Ottawa organisera un vote de grève sous peu, et peut-être plus tard dans les régions. Une augmentation des cotisations des membres sera une motion proposée lors de la prochaine AGA qui se tiendra fin novembre. L’IPFPC a fait l’objet d’une restructuration importante; Nicholas Pernal a pris un nouveau poste au sein du bureau de la présidente de l’IPFPC. Le négociateur de l’IPFPC pour le groupe CNRC-AC/ACR est désormais Franco Amato.
Cathy fait également un bref rapport sur les négociations à l’IPFPC. Un rapport complet sera présenté plus tard au cours de la réunion. Le groupe CNRC-AC/ACR est le troisième groupe de l’IPFPC à parvenir à une entente. D’autres suivront prochainement. Un des événements majeurs est la grève de l’AFPC au début de 2023. Les résultats sont significatifs dans la mesure où les ententes conclues avec l’AFPC auront et ont eu une incidence sur les ententes conclues avec d’autres agents négociateurs, y compris l’IPFPC.
5. Planification de l’équipe de consultation
Ben Colbourne présente l’ébauche de la structure de l’équipe de consultation à des fins de discussion. Il soulève certains problèmes concernant l’obtention d’un temps de protection pour la consultation de la part de ses supérieur·es et de la chaîne de gestion. Pat Loder avait vécu des problèmes similaires pendant son mandat de présidente de l’équipe de consultation et avait obtenu une lettre du président du CNRC, Iain Stewart, qui accordait 25 % du temps pour la consultation. L’engagement de l’employeur dans la consultation est une exigence prévue par la loi. Judith Leblanc (ancienne présidente de l’équipe de consultation du MPO) suggère qu’une plainte de pratique déloyale de travail pourrait être soumise si l’équipe ne se voit pas accorder suffisamment de temps pour mener des consultations sérieuses.
6. Outils et portail des délégué·es syndicaux de l’IPFPC
Cathy souhaite la bienvenue à Judith Leblanc de l’IPFPC, qui est devenue la première déléguée syndicale nationale de l’IPFPC en janvier 2023 et qui dirige les efforts de mise en œuvre d’un modèle des délégué·es syndicaux comprenant un outil de ressources en ligne. Le portail est en cours de développement et comprendra une base de données sur les délégué·es syndicaux, des informations sur le travail des délégué·es syndicaux, des outils de référence, et des données et des statistiques significatives. Elle montre le tableau de bord des délégué·es syndicaux du groupe AR/ACR dans le portail. Le tableau de bord présente une répartition par genre, âge, région et langue. Il est à noter que nous avons 19 délégué·es syndicaux en octobre 2023; 8 sont âgé·es de 55 à 64 ans, tandis que 4 seulement ont moins de 45 ans. Elle invite les participant·es à lui envoyer leurs commentaires sur le processus ou des suggestions au sujet du portail, et mentionne qu’ils/elles peuvent lui écrire à l’adresse judithleblanc@pipsc.ca.
7. Dîner de l’AGA avec les membres
La partie de l’AGA 2023 se déroulant sur l’heure du dîner est ouverte vers 13 h (heure de T.-N.). Outre les 10 membres de l’exécutif (dont 2 par Zoom), au nombre des participant·es figuraient 13 membres résidant·es, 3 invité·es de l’IPFPC, 2 délégué·es syndicaux et 34 participant·es additionnel·les (membres et délégué·es syndicaux) sur Zoom.
7.1. Mot de bienvenue
Cathy se présente, souhaite la bienvenue à l’ensemble des participant·es présent·es en personne et sur Zoom, et remercie le Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) d’accueillir ces réunions. Elle explique que les questions des participant·es sont les bienvenues; les participant·es sur Zoom peuvent utiliser la fonctionnalité de questions et réponses sur Zoom. Elle présente ensuite les membres de l’exécutif. Les participant·es inscrit·es ont déjà été informé·es que le procès-verbal de l’AGA 2022 et les documents nécessaires à cette réunion étaient disponibles dans un lien vers le cartable virtuel. Elle remercie l’ensemble des participant·es pour leur intérêt envers les activités de l’exécutif du groupe. Cathy présente des diapositives qui montrent les sujets qui seront abordés pendant la réunion.
7.2 Bref rapport de la présidente du groupe
Cathy présente son rapport de présidente, qui est une version abrégée des sujets couverts au point 4 à l’ordre du jour ci-dessus. Elle montre également la répartition des 787 agent·es de recherche (AR) et des 971 agent·es du Conseil de recherches (ACR) à travers le pays (1 758 membres au total en date du 30 juin 2023), décrit les principales activités du groupe en 2023, présente les activités et les défis prévus en 2024 et rappelle aux membres les différentes opportunités et échéances. Franco Amato se joint à la présentation par Zoom pour donner des détails sur les questions et les dispositions présentées aux membres du PARI par l’IPFPC. En particulier, les employé·es du PARI continueront d’être représenté·es après leur passage à la CIC, les ACR du PARI peuvent continuer d’être représenté·es par l’IPFPC, et les ACR du PARI continueront d’être couvert·es par la convention collective des AR/ACR jusqu’à son échéance ou jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit négociée. Cathy encourage les membres du PARI à participer aux discussions pendant la transition.
Cathy résume ensuite les autres activités de l’exécutif, notamment la création d’un nouveau formulaire de candidature du Comité de santé et sécurité au travail, la participation aux comités de l’IPFPC (Conseil consultatif et Comité stratégique de négociation), l’organisation d’une conférence des délégué·es syndicaux et, bien sûr, les négociations, qui ont abouti à une entente de principe.
Les activités et les défis prévus en 2024 comprennent la ratification et la mise en œuvre de la convention collective, les consultations PARI/CIC et les changements organisationnels au CNRC.
On rappelle aux membres que des fonds sont disponibles pour les activités sociales au service des membres. Il y a également une date de clôture (31 décembre) pour les prix de reconnaissance des AR/ACR. Les membres peuvent envisager de proposer des membres de leur famille pour les bourses de la Fondation Héritage, et les membres doivent se rappeler que des réductions importantes sont disponibles grâce à ServicePlus, à partir du site Web de l’IPFPC.
7.3 Rapport financier du groupe AR-ACR pour 2023 et budget 2024
Alex Ko présente le rapport des dépenses pour les années 2022 et 2023, qui comprend les coûts encourus pour les activités et les réunions, la mobilisation des membres, le soutien à l’équipe de négociation, les cadeaux, les articles promotionnels, les achats de technologie, les contributions à la Fondation Héritage de l’IPFPC et aux banques alimentaires, ainsi que d’autres dépenses. Les revenus comprennent l’allocation de l’IPFPC, qui dépend du nombre de membres du groupe (environ 1 800) et des intérêts bancaires. Le solde à la fin de l’année 2023 est de 24 916,68 $. Alex présente aussi le budget proposé pour 2024, qui est basé sur les dépenses de 2023, étant donné que le groupe s’attend à poursuivre un certain niveau de réunions en personne avec les membres. Après une période de questions, le rapport sur les dépenses pour 2023 est approuvé (proposition par Alex Ko avec l’appui de Mike Peddle, la motion est adoptée). Le budget proposé pour 2024 est aussi approuvé. (Proposition par Alex Ko avec l’appui de Pat Loder, la motion est adoptée.)
7.4 Rapport des élections
Laurel O’Connor présente le rapport du comité des élections. Elle indique que cinq candidatures ont été présentées pour quatre postes vacants dans l’exécutif. Par conséquent, une élection sera organisée à partir du 27 novembre, avec une période de vote de deux semaines se terminant le 11 décembre, après quoi la nouvelle équipe de l’exécutif 2024 sera connue. Les candidat·es : Ben Colbourne (GOCF St. John’s), Rokib Hassan (CONST Ottawa), Lei-Yong Jiang (AOCE Ottawa), Dongfang Yang (ATS London), Mary Zborowski (retraitée, Ottawa).
L’équipe de l’exécutif pour 2024 ne peut donc pas être finalisée, mais peut être résumée comme suit :
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Mandats (élus) de deux ans se terminant en décembre 2024 |
7 |
Cathy Cheung, Simon Drouin, Stephan Grosse, Alex Ko, Martin Loignon, Laurel O’Connor, Jewelle Smith-Johnson |
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Mandats (élus) de deux ans se terminant en décembre 2025 |
4 |
À déterminer selon les résultats de l’élection |
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TOTAL |
11 |
4 postes vacants seront déterminés par une élection (novembre-décembre 2023) |
7.5 Statuts
Carsen Banister présente l’historique des modifications demandées pour les statuts du groupe AR/ACR. La plupart des modifications sont liées à l’utilisation d’un libellé neutre et inclusif, à des questions de l’emploi de la majuscule et à un alignement plus étroit sur le libellé des statuts de l’IPFPC. Des modifications sont aussi en lien avec la rationalisation de la procédure de mise en candidature. Les modifications proposées, en versions anglaise et française, sont présentées aux membres et incluses dans le cartable virtuel mis à la disposition de l’ensemble des membres inscrit·es. Les modifications proposées au règlement sont approuvées (proposition par Mary Zborowski avec l’appui de Laurel O’Connor, la motion est adoptée).
7.6 Rencontre avec la présidente de l’IPFPC
Cathy présente la présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, qui souhaite s’adresser aux membres. Jenn explique que l’IPFPC représente un grand nombre de groupes gouvernementaux, de carrières et de milieux de travail. Les membres comprennent des professionnel·es des TI, des scientifiques, des vérificateur·rices, des agent·es du commerce et des achats, des ingénieur·es, des professionnel·les de la santé, des membres provinciaux, etc. Les cinq principaux domaines d’activité de l’IPFPC sont les suivants : négociation des salaires et des conditions de travail, représentation sur le lieu de travail, défense juridique, relations gouvernementales, mobilisation et communication.
Jennifer donne un aperçu des principales questions d’actualité à l’IPFPC. Elle mentionne l’annonce de la création de la nouvelle CIC, avec la transition du personnel du PARI-CNRC vers la CIC. L’IPFPC s’engage à soutenir les ACR du PARI pendant la transition, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les intérêts des membres sont au premier plan, et à avoir des consultations significatives avec le CNRC sur ce sujet. Les problèmes liés au changement de fournisseur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour Canada Vie retiennent également l’attention. L’IPFPC en discute presque quotidiennement avec le Conseil du Trésor. Environ 1,7 million de personnes sont concernées par le RSSFP, à savoir les employé·es, les retraité·es et les personnes à charge.
7.7 Le point sur les négociations
Simon fait le point sur le processus de négociation et les nombreux facteurs qui l’influencent. Il remercie l’ensemble de l’équipe de négociation pour son travail acharné qui a abouti à une entente avec l’employeur. Parmi les points forts de l’entente figurent une augmentation de salaire de 12,5 % sur quatre ans et une prime à la signature de 2 500 $, une lettre d’entente sur le télétravail, une nouvelle politique de congé non payé pour la recherche et l’innovation, des progrès dans la résolution des problèmes liés aux doubles échelons, l’approbation en temps utile de la présence aux conférences, la suppression de la politique des « plages fixes de travail » pour les AR et les ACR, et la création d’un nouveau comité chargé d’étudier la question de l’équité dans le financement de la recherche opérationnelle. Simon présente le déroulement du processus de négociation, qui a commencé en décembre 2021 et qui s’est terminé par une entente de principe en octobre 2023. Comme il l’a fait l’année dernière, il remercie les membres qui ont répondu au sondage de mai 2022. Il souligne que plus de 60 % des membres ont répondu, ce qui constitue un excellent taux de réponse. Simon décrit ensuite les prochaines étapes du processus de ratification, informant tout le monde de la possibilité de participer aux prochaines séances d’information sur la nouvelle entente qui se tiendront le 9 novembre 2023. Le vote de ratification aura lieu du 10 au 24 novembre 2023.
7.8 Période de questions
Les questions posées sur Zoom ou par les participant·es en personne sont reçues et obtiennent une réponse. Les questions concernent le travail à domicile, les négociations contractuelles et les problèmes liés au régime de soins de santé de Canada Vie. À la fin de cette partie, vers 15 h (heure de l’Atlantique), Cathy remercie l’ensemble des participant·es et lève cette partie de la réunion. (Une motion pour lever la séance n’est pas nécessaire à ce stade, car d’autres activités de l’AGA sont prévues jusqu’à la fin de la journée.)
8. Poursuite des discussions
Après le dîner, Cathy suggère de profiter de la présence de la présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, pour poursuivre les discussions sur les questions relatives au groupe AR-ACR qui concernent particulièrement l’IPFPC, comme le soutien de l’IPFPC pour la transition du PARI vers la CIC. En ce qui concerne l’AGA d’aujourd’hui, le nombre de participant·es a baissé par rapport à l’année dernière (environ la moitié). On reconnaît que la clôture prématurée des inscriptions a causé certains problèmes. On note également que l’année dernière, les membres étaient peut-être davantage préoccupé·es par les négociations. Maintenant que l’entente de principe est conclue, leur intérêt est peut-être moins grand.
9. Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, Cathy remercie toutes les personnes présentes. On propose de lever la séance (proposition de Ben Colbourne avec l’appui de Mike Peddle, toutes les personnes approuvent) à environ 16 h 30 (heure de l’Atlantique). La prochaine AGA aura lieu vers la fin de novembre ou le début de décembre 2024.