L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Manuel de grève à l’intention des membres

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Des générations de travailleur·ses ont eu recours à la grève pour obtenir certains des droits et des conditions de travail dont vous jouissez aujourd’hui. Les syndicats ne prennent pas la grève à la légère, mais lorsque nous la faisons, c’est pour gagner. Nous devons gagner! Nous ne faisons pas de grève pour des choses insignifiantes, mais lorsque vos droits de la personne et vos moyens de subsistance sont menacés et que les prochaines générations de travailleur·ses sont attaquées par l’employeur.

L’appel à l’action dans le cadre d’une grève est sérieux et nous espérons que vous n’aurez jamais à y répondre. Toutefois, si cet appel se présente, ce manuel vous aidera à comprendre votre rôle.

Qu’est-ce qu’une grève?

Lorsque l’employeur et le syndicat se trouvent dans une impasse pour parvenir à une entente au cours du processus de négociation collective, la grève est la dernière étape pour parvenir à une entente.

Une grève est une mesure organisée menée par des membres du personnel qui refusent d’effectuer une partie ou la totalité de leur travail afin de faire avancer ou d’atteindre les objectifs de la négociation. Il s’agit d’une forme de protestation visant à perturber le lieu de travail et à faire pression sur l’employeur pour qu’il modifie ses positions à la table de négociations.

Bien que la grève soit un outil très efficace pour parvenir à un règlement, il s’agit d’une tactique de dernier recours. L’Institut prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter une grève. Toutefois, si toutes les stratégies échouent, les membres seront mobilisés pour faire la grève.

La grève ne peut réussir que si les membres du syndicat sont collectivement engagés, motivés et déterminés à entreprendre les mesures. Par conséquent, si une grève est déclenchée pour votre groupe de négociation, il est important que vous compreniez votre rôle dans la grève et les conséquences qu’elle peut avoir pour vous.

La préparation d’une grève

Une grève peut se profiler à l’horizon lorsque l’équipe de négociation ou l’exécutif de votre groupe estime que les négociations avec votre employeur à la table de négociations ne mènent nulle part, c’est-à-dire qu’elles sont dans l’impasse.

Après que le syndicat a tenté différentes stratégies de conciliation, si les négociations sont toujours dans l’impasse, un vote de grève sera organisé pour les membres du groupe.

Le fait d’appeler à un vote de grève ne signifie pas que vous ferez la grève. Il s’agit de donner l’autorisation de faire la grève à votre syndicat et à votre équipe de négociation et de montrer que vous souhaitez en faire une. Parfois, la simple menace d’une grève suffit à faire changer d’avis l’employeur à la table de négociations.

Si la majorité des membres du groupe vote en faveur de la grève, l’équipe de négociation ou l’exécutif du groupe demande à la présidence de l’Institut l’autorisation de se mettre en grève.

Comment la décision de faire la grève est-elle prise?

Le processus de négociation comporte une série d’étapes qui doivent être franchies avant que la présidence de l’Institut puisse déclencher une grève légale :

  1. Les négociations doivent être dans une impasse.
  2. Le groupe doit demander l’autorisation d’organiser un vote de grève à la présidence de l’Institut.
  3. Un vote de grève doit être effectué parmi les membres du groupe et une majorité doit se prononcer en faveur des mesures de grève.
  4. La présidence de l’Institut autorise les mesures de grève du groupe.
Planifier la grève et s’y préparer

Une fois la grève autorisée, l’Institut vous informera des prochaines étapes. Les mesures de grève peuvent prendre de nombreuses formes et utiliser différentes tactiques. Elles varient en fonction des enjeux, du lieu de travail et des membres.

Parallèlement, l’IPFPC et votre groupe auront déjà mis en place un plan de grève et créeront des comités chargés de travailler sur divers aspects de la grève. Il se peut que l’on vous demande de faire du bénévolat au sein de comités ou des tâches dans la ligne de piquetage.

Exemples de comités et de postes bénévoles sur la ligne de piquetage :

  • Responsabilités des chefs de ligne de piquetage :
    • Connaître les questions en litige
    • Contribuer à la mise en œuvre du plan de grève du groupe
    • Enrôler les membres comme piqueteurs
    • Tenir à jour le registre des piqueteurs bénévoles
    • Gérer les situations qui surviennent sur la ligne de piquetage

  • Responsabilités du comité de mobilisation des membres et des activités :
    • Trouver des idées d’activités
    • Assigning Leaders for each activity;
    • Désigner des responsables pour chaque activité
    • Travailler avec le comité des communications pour inviter les membres à des activités
    • Veiller à ce que tous les membres se sentent inclus
    • Rallier les membres et établir une relation avec eux

  • Responsabilités du comité des communications est chargé :
    • Mettre en place de canaux de communication pour la grève
    • Créer du contenu à diffuser aux membres
    • Travailler en étroite collaboration avec l’équipe de négociation pour coordonner le contenu

  • Responsabilités du comité des médias sociaux est chargé :
    • Utiliser divers médias sociaux pour diffuser le contenu du comité des communications
    • Assurer le suivi des membres sur les médias sociaux en répondant à leurs questions
    • Organiser des mesures numériques pour les travailleur·ses qui travaillent à distance ou à domicile

  • Responsabilités du comité de l’éducation est chargé :
    • Travailler en étroite collaboration avec le personnel de l’Institut pour programmer des séances de formation pendant une grève

  • Responsabilités des bénévoles en logistique et en administration :
    • Tenir la comptabilité et suivre les dépenses
    • Commander de la nourriture et du matériel pour la ligne de piquetage
    • Dotation en personnel du bureau de grève
    • Répondre aux appels des membres, etc.

  • Responsabilités du comité des services de garde est chargé :
    • Répondre aux besoins des membres dans une région Ce comité trouvera un établissement à proximité des membres en grève et s’efforcera de doter le service de garde en personnel.
Que pouvez-vous faire pour vous préparer?

Pour vous préparer à une grève potentielle, la première étape est de participer aux activités des membres de votre groupe pendant le processus de négociation, bien avant que les discussions sur une grève ne commencent. Cela montre à l’employeur que le groupe peut facilement mobiliser ses membres dans des activités et qu’il est possible de faire de même pour parvenir à une bonne entente.

En outre, pour vous préparer à une grève potentielle :

  • Assurez-vous que vous êtes bien membre de l’IPFPC et que vos informations sont à jour.
  • Comprenez les enjeux pour votre groupe et les questions en suspens à la table de négociations.
  • Comprenez la stratégie de grève du syndicat.
  • Consultez la page de votre groupe sur le site Web de l’Institut pour obtenir des nouvelles des négociations et des événements à venir.
  • Saisissez l’occasion de participer aux comités et aux activités de votre équipe de négociation ou de l’exécutif de votre groupe.
  • Restez à l’affût des courriels de votre groupe. Abonnez-vous aux canaux de médias sociaux du groupe.

Se préparer financièrement à une grève

Faire la grève, c’est risquer de ne pas être payé·e. Dans une grève générale, tous les membres de votre groupe sont en grève. Cependant, dans une grève tournante, certaines personnes sont parfois absentes du travail à des moments différents. Nous pouvons également prendre d’autres mesures qui n’ont pas autant de répercussions sur vos finances. Quelle que soit la forme de grève que nous utilisons, vous devez être prêt·e à faire face à cette situation financièrement.

  • Si vous avez une hypothèque, demandez à votre banque s’il est possible de suspendre les paiements. Beaucoup d’institutions financières collaborent avec les emprunteurs pour les aider pendant une période d’arrêt de travail.
  • Examinez les dépenses que vous pouvez facilement réduire ou suspendre immédiatement, comme un abonnement à une salle de sport, des services de diffusion en continu, des repas au restaurant, etc.
  • Examinez les fonds auxquels vous pourriez avoir accès pour compenser une éventuelle perte de revenus : épargne, prêts de votre famille, lignes de crédit et autres possibilités d’emploi pendant la grève. Les activités de grève n’exigent pas que vous soyez sur la ligne de piquetage à plein temps, ce qui vous laisse le temps d’occuper un autre emploi en cas de grève prolongée.
  • Vous recevrez une indemnité de grève pour les jours où vous remplissez votre devoir de piquetage ou participez à d’autres activités approuvées. L’indemnité de grève de l’IPFPC s’élève à un minimum de 50 $ par jour. Selon l’Agence du revenu du Canada, les indemnités de grève ne constituent pas un revenu imposable.

 

La grève est en vigueur

Lorsqu’une grève est déclenchée pour votre groupe de négociation, c’est le moment de montrer sans relâche votre solidarité, votre confiance et votre engagement à lutter pour une meilleure entente.

Attentes vers les membres du syndicat durant une grève

Membres du syndicat

Comme vous êtes membre d’un syndicat au Canada, vous avez le droit légal de faire la grève. En tant que syndiqué·e, vous devez interrompre votre travail et cesser d’aller travailler pour qu’une grève soit efficace. Une grève est une démonstration du pouvoir des travailleur·ses et une lutte active pour vos droits. Assurez-vous de :

  • Participer à l’évitement de la grève et de soutenir les comités de grève
    • Avant qu’une grève ne soit déclenchée, votre syndicat alourdira la pression sur l’employeur par des mesures telles que du piquetage sur l’heure du dîner, la rédaction de lettres ou d’autres mesures sur le lieu visant à montrer à l’employeur que vous êtes organisé·es. La participation à ces activités est essentielle pour avoir gain de cause.
  • Remplir votre devoir de piquetage en dressant une ligne de piquetage
    • La ligne de piquetage est l’élément le plus important d’une grève. C’est un symbole de résistance et de pouvoir syndical. La solidité de la ligne de piquetage reflète le soutien dont profite le syndicat dans sa lutte contre l’employeur.
    • Si vous ne pouvez pas participer à la ligne de piquetage ou si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation, contactez votre représentant·e syndical·e. Il y a beaucoup d’autres activités de soutien à la grève qui donnent droit à une indemnité de grève.
  • Respecter la ligne de piquetage et de ne pas briser la grève
    • Si vous franchissez une ligne de piquetage, vous faites ce que l’on appelle « briser la grève ». Le terme « briseur·se de grève » désigne les personnes qui continuent à travailler pendant une mesure de grève. Ne brisez pas la grève!
    • Si vous travaillez virtuellement, vous pouvez également respecter la ligne de piquetage en ne travaillant pas. Le comité de grève organisera des activités auxquelles les travailleur·ses à distance pourront participer.

    Membres travaillant dans des services essentiels

    Dans certains lieux de travail, il y a des services considérés comme essentiels. Les travailleur·ses essentiel·les sont des personnes qui fournissent des services essentiels au maintien de la santé et de la sécurité de la population du Canada. Cela ne concerne pas les considérations économiques ou les services publics qui, s’ils étaient interrompus, pourraient perturber la vie des gens.

    Les postes essentiels sont déterminés par l’employeur durant les négociations avec le syndicat. En cas de conflit sur les services essentiels entre l’employeur et le syndicat, un décideur neutre est généralement appelé à prendre une décision.

    Les travailleur·ses désigné·es seront informé·es s’ils/si elles occupent un poste essentiel et seront contacté·es par l’employeur. Les travailleur·ses essentiel·les ne sont pas autorisé·es à faire la grève en raison des répercussions sur la santé et la sécurité publiques.

    Les travailleur·ses essentiel·les sont toujours encouragé·es à participer aux activités des membres et au piquetage pendant leurs pauses non rémunérées ou en dehors des heures de travail. En signe de solidarité, ils/elles peuvent également verser une partie de leur salaire à des fonds de défense pour aider les travailleur·ses en grève.

Différents types de grèves

L’image typique d’une grève est celle d’une ligne de piquetage devant un lieu de travail, où des travailleur·ses portent des pancartes. Cependant, les grèves se présentent différemment selon la nature du travail effectué par le groupe en grève, la loi qui régit le travail et l’employeur. Quel que soit le type de grève, l’objectif reste le même : persuader l’employeur d’adopter une position acceptable pour le syndicat et ses membres à la table de négociations. Vous trouverez ci-dessous les définitions des différents types de grèves.

Grève du zèle :

Souvent, il s’agit d’une tactique précoce utilisée dans les grèves pour faire pression sur l’employeur. Il y a grève du zèle lorsque les travailleur·ses se conforment à toutes les lois et les dispositions de leur convention collective qui s’appliquent à leur travail, mais qu’ils/elles effectuent leur travail plus lentement. Le but est de miner la productivité. Techniquement, même si les membres travaillent toujours, il s’agit d’une forme de grève.

Grève d’entraînement / piquet d’information :

C’est le cas lorsque des travailleur·ses en position de grève légale participent à un court retrait de leur travail pour montrer à l’employeur ce qu’une grève pourrait avoir comme conséquences. Parfois, les travailleur·ses restent sur leur lieu de travail, mais refusent tout simplement de travailler. Le piquet d’information peut également avoir lieu avant que le mandat de grève légale n’ait été obtenu. Il peut s’agir d’une activité de piquetage avant ou après les heures de travail ou pendant la pause du dîner. Cette activité d’exercice sur le lieu de travail doit être menée de telle sorte qu’il n’y ait pas de vol de temps et qu’elle ne se déroule pas dans les locaux de l’employeur.

Grève partielle : :

Il y a grève partielle lorsque l’on demande à un petit pourcentage des membres de se mettre en grève à un moment donné. Cette forme de grève est utilisée pour mettre en grève les parties des effectifs qui peuvent avoir le plus d’incidence sur l’employeur. Elle sert également à faire une rotation au sein des régions, des ministères et des différents services de l’employeur.

Grève générale :

On parle de grève tournante lorsqu’une section locale ou un groupe se met en grève avec un court préavis et qu’on peut lui demander de retourner au travail dans un délai très court. Il s’agit de faire en sorte que l’employeur ne sache pas quel site ou ministère sera la cible, quand il fera la grève et pour combien de temps.

Grève générale :

Lorsque tous les travailleur·ses d’un groupe font la grève en même temps.

Piquetage 101

Les lignes de piquetage sont l’aspect le plus visible de la grève. Pour créer une ligne de piquetage, les membres en grève se rassemblent en grand nombre à l’extérieur de leur lieu de travail afin de perturber et de déranger les activités de l’employeur. Habituellement, les membres forment une ligne de piquetage pour communiquer publiquement un message à l’aide de slogans et de pancartes dans le but d’accroître la pression sur l’employeur afin qu’il parvienne à une entente équitable à la table de négociations.

À faire durant le piquetage

  • Informez-vous sur toutes les activités de grève.
  • Consultez votre comité de grève pour obtenir des conseils sur les messages appropriés à mettre sur vos pancartes.
  • Respectez l’heure et le lieu de la ligne de piquetage.
  • Accomplissez vos tâches de piquetage assignées par le comité de grève.
  • Dissuadez les autres travailleur·ses de franchir la ligne de piquetage avec des arguments rationnels. Cependant, votre rôle en tant que membre en grève est de remplir respectueusement votre devoir de piquetage, pas de faire la police aux autres.

À ne pas faire

  • N’utilisez pas la contrainte physique pour empêcher d’autres personnes de franchir la ligne de piquetage ou d’aller travailler.
  • La grève peut susciter beaucoup d’émotions, mais les membres ne doivent pas insulter ou dénigrer les personnes qui s’opposent à la grève ou qui la brisent.
  • N’utilisez pas les pancartes de manifestation pour calomnier les autres, raconter des mensonges ou diffuser des informations erronées.
  • Si les autorités vous arrêtent, ne résistez pas et appelez votre chef de ligne de piquetage.

Après la grève

Les grèves peuvent prendre fin de deux manières :

  1. Le syndicat et l’employeur retournent à la table de négociations, s’entendent sur les enjeux qui ont mené à la grève et concluent une entente de principe.
  2. Le gouvernement adopte une loi de retour au travail. Cette loi oblige les travailleur·ses à retourner au travail et encadre les parties dans la conclusion d’une entente.

Lorsqu’une entente est conclue, le syndicat communique aux membres les protocoles et le délai de retour au travail. Le syndicat organisera également un vote afin que les membres se prononcent sur l’entente de principe.

Il arrive qu’un employeur exerce des représailles à l’encontre du personnel ayant participé à une grève ou l’ayant dirigée. L’Institut s’engage à veiller à ce que personne ne fasse l’objet de mesures disciplinaires ou d’un traitement inapproprié en raison de sa participation à la grève. Si vous croyez que l’employeur exerce des représailles contre vous,contactez un·e délégué·e syndical·e or your votre bureau régional.

La date limite de retour au travail sera communiquée au personnel par l’employeur. Les membres peuvent être amenés à voter sur l’entente conclue entre le syndicat et l’employeur pour mettre fin à la grève.

Déboulonner les mythes

Il y a de nombreux mythes concernant les grèves. Ces idées fausses nuisent aux groupes en grève, car elles véhiculent des informations erronées et dévalorisent l’objectif de la grève. Il est important de les dissiper pour nous-mêmes et de donner l’heure juste à nos pairs.

Mythe : Les grèves ne sont pas dans l’intérêt public.

Faux. Les grèves sont menées dans l’intérêt de tou·tes les travailleur·ses et du public. Une grève sur un lieu de travail établira la norme pour d’autres lieux de travail partout au pays en utilisant un libellé actualisé dans les nouveaux marchés et en améliorant les droits et les avantages sociaux des travailleur·ses. Les futurs marchés, qu’il s’agisse d’une convention collective ou d’un marché individuel, prennent pour référence les marchés établis.

Mythe : Les grèves ne sont pas légales.

Faux. Au Canada, les travailleur·ses syndiqué·es ont le droit de faire la grève lorsque les négociations contractuelles échouent et que les membres ont voté en faveur de la grève. Les obligations juridiques supplémentaires en matière de grève sont déterminées par l’administration dont relève le lieu de travail. Selon la loi, certain·es travailleur·ses occupent un emploi désigné comme essentiel et ne peuvent pas faire la grève. Toutefois, cela ne touche que des professions précises.

Mythe : Les travailleur·ses ne gagnent rien en faisant la grève.

Faux.Souvent, les gains pécuniaires réalisés par les grévistes dépassent la douleur à court terme de la grève si l’on considère l’incidence à long terme et l’effet composé des augmentations de salaire.

Les grèves portent également sur des questions fondamentales pour la dignité et le respect des travailleur·ses, comme les enjeux de santé et de sécurité, les pensions, les avantages sociaux et d’autres questions importantes pour les travailleur·ses. Dans bien des cas, les améliorations à la vie des travailleur·ses et de leurs familles ne sont pas seulement mesurables. En effet, les grèves rapprochent aussi les membres et renforcent le syndicat.

Mythe : Une grève a peu de répercussions sur l’employeur.

Faux. Il n’y a aucun doute que les grèves ont une incidence, mais uniquement lorsque les membres maintiennent leur solidarité et leur appui à la grève. Un employeur ne pouvant pas mener ses activités sans son personnel, les grèves ont donc des répercussions. Souvent, le simple fait qu’un syndicat se prépare à une grève peut inciter l’employeur à négocier plus sérieusement.

Questions et réponses

Dans la section ci-dessous, vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquemment posées en matière de grève. Pour les questions qui ne sont pas couvertes ici, veuillez contacter bienmieuxensemble@ipfpc.ca.

Si votre groupe de négociation est en grève, veuillezcontacter l’équipe de négociation ou l’exécutif de votre groupepour obtenir plus d’informations propres à votre groupe.

L’Institut dispose-t-il d’un fonds de grève? Ai-je droit à une indemnité de grève?

L’Institut maintient un fonds de grève grâce aux cotisations régulières des membres. Le fonds est renfloué lorsqu’il est utilisé.

L’indemnité de grève est essentielle pour mener une grève efficace. En tant que membre en grève, vous avez droit à une indemnité de grève lorsque vous participez à des activités de piquetage ou accomplissez d’autres tâches assignées par votre comité de grève.

L’indemnité de grève est versée par l’Institut et s’élève à un minimum de 50 $ par jour (non imposables).

Puisque l’indemnité de grève ne rembourse pas la totalité du salaire, il est important que vous vous prépariez à une grève en essayant d’économiser un peu avant la grève ou par d’autres moyens. L’Institut peut mettre en place d’autres formes de soutien aux membres, qui sont déterminées au fur et à mesure qu’un groupe se rapproche du déclenchement d’une grève.

J’occupe un poste essentiel : mon travail a une incidence sur la santé et la sécurité de la population du Canada. Je ne pense pas que je devrais faire la grève. Ai-je raison?

La détermination des postes essentiels est un processus judiciaire ainsi qu’un aspect qui est abordé au début des négociations, bien avant une grève. C’est l’employeur, et non le syndicat, qui détermine quels postes sont essentiels.

Si votre poste est considéré comme essentiel, votre employeur vous en informera et vous continuerez à recevoir votre salaire et vos avantages sociaux habituels pendant la grève.

Qu’en est-il des pensions et des avantages sociaux en cas de grève?

Le temps d’absence du travail pour cause de grève n’est pas un service ouvrant droit à pension et les cotisations de l’employeur ne sont pas versées. Les régimes de soins de santé, de soins dentaires et d’assurance-invalidité maintiennent généralement leur couverture en cas de grève, à moins que l’employeur n’en ordonne l’interruption. La situation vous sera communiquée directement avant tout vote ou mesure de grève afin que vous connaissiez les détails propres à votre lieu de travail.

Que se passe-t-il si je vais quand même au travail et que je franchis la ligne de piquetage?

Aller travailler quand on est en grève, c’est ce que l’on appelle « briser une grève ». On brise une grève lorsque l’on travaille de n’importe quelle manière pendant une grève, que ce soit en franchissant physiquement la ligne de piquetage ou en le faisant à distance.

Le fait d’aller travailler et de franchir la ligne de piquetage est une trahison envers le syndicat et la grève. L’Institut peut imposer des sanctions aux membres qui adoptent ces comportements.

Les grévistes sont-ils autorisés à prendre des congés payés pendant les semaines de grève?

Si vous êtes en grève, l’employeur n’est pas tenu de vous verser une indemnité de congé annuel. Si votre congé annuel a été préapprouvé et que celui-ci tombe pendant une grève, vous ne recevrez pas d’indemnité de congé annuel. Vous conserverez vos crédits de congé et pourrez prendre votre congé approuvé plus tard, après la grève.

Si je suis en congé de maternité ou parental, mes prestations d’assurance-emploi et mes prestations complémentaires seront-elles maintenues en cas de grève?

Oui, vos prestations d’assurance-emploi seront maintenues si vous êtes en congé de maternité ou parental au moment où la grève est déclenchée. Toutefois, comme votre marché cesse d’être valide, l’employeur peut mettre fin aux prestations qui font partie de votre marché, comme les prestations complémentaires pour le congé de maternité et et le congé parental.

Est-il possible de prendre sa retraite pendant une grève?

Oui, il est possible de prendre sa retraite à tout moment, y compris pendant une grève. Le choix du moment peut avoir des conséquences financières, dans la mesure où vous ne pouvez peut-être pas bénéficier des dispositions de la convention collective. En cas de grève, si vous avez l’intention de prendre votre retraite, il est recommandé de soumettre une « lettre de départ à la retraite conditionnel » avant que la grève ne soit déclarée afin de protéger vos droits en vertu de la convention collective. Une fois que nous sommes en grève, il n’y a plus de convention collective.

Je n’ai pas voté en faveur d’une grève. Puis-je continuer à aller travailler comme d’habitude?

Il y a beaucoup de types de mesures de grève et certains impliquent de continuer à travailler, mais en ralentissant ou en prenant des mesures très brèves. La réponse à cette question n’est donc souvent pas si simple. La solidarité syndicale est d’une importance absolue pour la réussite des grèves. Le non-respect des protocoles et des directives en matière de grève peut gravement affaiblir notre capacité à atteindre vos objectifs.