PRÉAMBULE
Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation du chapitre du Yukon non prévues dans les Statuts et règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou de la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, auxquels ils sont conformes.
DÉFINITIONS
« Institut » : l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
« membres » : ceux qui répondent aux critères de l'article 3 (Catégories de membre) et qui ont adhéré à l'Institut.
« employeur » : se définit comme dans les conventions collectives respectives des membres du chapitre du Yukon.
« président » : sauf avis contraire, le président du chapitre du Yukon.
« vice-président » : sauf avis contraire, le vice-président du chapitre du Yukon.
ARTICLE 1 NOM
Le nom du chapitre est le chapitre du Yukon de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-après appelé le « Chapitre ».
ARTICLE 2 BUTS DU CHAPITRE
Les buts du Chapitre sont de
- faire valoir les intérêts du Chapitre;
- de servir de lieu de discussion en ce qui concerne les affaires internes de l'Institut;
- d'assurer l'application des présents statuts;
- de faire au conseil régional et à l'Institut des recommandations sur des questions s'inscrivant dans les objectifs de l'Institut;
- de nommer des délégués aux assemblées du conseil régional et de l'Institut conformément aux statuts de ces organismes.
ARTICLE 3 CATÉGORIES DE MEMBRE
Un membre titulaire ou retraité se trouvant sur le territoire du Chapitre est un membre du Chapitre.
ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES
Tous les membres peuvent occuper un poste, proposer des candidats aux postes de l’exécutif du Chapitre, proposer des modifications aux statuts du Chapitre, voter sur les questions relatives au Chapitre, assister et prendre la parole aux assemblées générales du Chapitre.
ARTICLE 5 FINANCES
5.1 Exercice financier : L'exercice financier du Chapitre correspond à l'année civile.
5.2 Dépenses : L'exécutif du Chapitre engage les dépenses qu'il juge nécessaires au fonctionnement du Chapitre.
5.3 Fonds : Les fonds du Chapitre sont conservés dans un compte attribué par l’Institut.
5.4 Signatures : Une opération financière exige la signature de deux (2) membres de l’Exécutif parmi les suivants : président, vice-président, secrétaire et trésorier. Toutes les dépenses sont consignées.
5.5 Vérification : Les contrôles et les vérifications nécessaires sont effectués par des membres du Chapitre qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds.
ARTICLE 6 EXÉCUTIF
6.1 Composition : L'exécutif du Chapitre se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de membres actifs. Le nombre maximal de membres de l'Exécutif est établi conformément aux Statuts de l'Institut, et ces derniers sont élus par et parmi les membres du Chapitre.
6.2 Mandat : Les mandats sont de deux (2) ans, le président et le trésorier se faisant élire les années impaires et le vice-président et le secrétaire les années paires.
6.3 Réunions : L’exécutif du Chapitre se réunit au moins trois (3) fois par année. (BOD - 22 Feb 08)
6.4 Quorum : Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres de l’exécutif du Chapitre sont présents.
6.5 Votes : Les décisions sont prises par vote majoritaire.
6.6 Postes vacants
6.6.1 Si le poste de président devient vacant, le vice-président assume la fonction de président jusqu'à l’élection suivante. Le poste de vice-président est ensuite pourvu aux termes des présents statuts.
6.6.2 Si un poste autre que celui de président devient vacant, les membres de l’Exécutif restants peuvent choisir un membre éligible du Chapitre pour occuper ce poste jusqu’à la prochaine élection.
6.6.3 Un membre de l’Exécutif absent de deux (2) réunions consécutives de l’Exécutif sans motif valable est réputé avoir démissionné de son poste.
6.7 Fonctions
6.7.1 Président : Le président :
- convoque et préside toutes les réunions les réunions et assemblés du Chapitre et de l'exécutif du Chapitre;
- présente un rapport sur les activités du Chapitre à l'assemblée générale annuelle;
- représente les membres dans toutes les activités à titre de président.
6.7.2 Vice-président : Le vice-président :
- assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et assume les fonctions du président en l'absence de ce dernier;
- représente les membres dans toutes les activités à titre de vice-président.
6.7.3 Secrétaire : Le secrétaire :
- envoie des avis de convocation aux assemblées du Chapitre et aux réunions de l'Exécutif et tient un registre des réunions pour la période prescrite par les politiques de l'Institut;
- rédige les procès-verbaux de toutes les réunions, y incluant les présences;
- transmet une copie des procès-verbaux à l'Institut;
- présente les rapports à remettre conformément aux Statuts et règlement de l’Institut et de la Région;
- représente les membres dans toutes ses activités à titre de secrétaire.
6.7.4 Trésorier : Le trésorier :
- gère les finances du Chapitre et en produit des rapports;
- présente chaque année les états financiers à l'assemblée générale annuelle du Chapitre et en soumet une copie au Conseil régional de la C.-B. et du Yukon ainsi qu’au bureau national;
- tient les livres du Chapitre conformément aux politiques de l’Institut. Des copies du rapport financier sont mises à la disposition de tous les membres du Chapitre.
6.7.5 Membres actifs : Les membres actifs :
- effectuent des tâches qui leur sont confiées par l’Exécutif.
6.7.6 Comités : Le Chapitre ou l’exécutif du Chapitre peut former les comités qu’il juge nécessaires. Le mandat et la composition de ces comités sont établis par l’organisme qui les crée. Une copie des rapports des comités est remise au secrétaire du Chapitre. Un comité est dissous par un vote de la majorité des membres de l’organisme qui l’a créé.
ARTICLE 7 Élections
7.1 Comité des élections : L’Exécutif nomme un comité des élections chargé de recevoir les candidatures aux postes de l’exécutif du Chapitre et conduire les élections. Un membre du comité des élections qui devient candidat aux élections cesse de faire partie de ce comité.
7.2 Mises en candidature
7.2.1 Un appel de candidature en vue de pourvoir des postes de l’exécutif du Chapitre est envoyé trois (3) semaines avant l'assemblée générale annuelle.
7.2.2 Les mises en candidature peuvent être présentées par écrit ou annoncées à l’assemblée générale annuelle du Chapitre.
7.2.3 Le comité des élections s’assure que les candidats sont éligibles et disposés à occuper un poste.
7.3 Scrutin
7.3.1 Les membres du comité des élections sont responsables du scrutin et établissent la procédure à suivre pour la conduite efficace de l’élection, le dépouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes pour un poste est déclaré élu.
7.3.2 Les résultats de l’élection sont annoncés à l’assemblée générale annuelle du Chapitre, puis ils sont publiés. Les nouveaux membres de l’exécutif du Chapitre entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 8 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
8.1 Assemblée générale annuelle
8.1.1 L’exécutif du Chapitre convoque une assemblée générale annuelle une (1) fois pendant l'année civile. L'intervalle entre les assemblées générales annuelles ne dépasse pas quinze (15) mois. L’avis de convocation est envoyé aux membres au moins trois semaines avant la date de l’assemblée.
8.1.2 Quorum : Le quorum de l'assemblée générale annuelle est constitué de cinquante pour cent (50 %) des membres présents à l’ouverture de l’assemblée.
8.1.3 Ordre du jour : L'ordre du jour comprend les points suivants :
Ouverture de la séance
Appel nominal (membres de l’exécutif du Chapitre)
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente
Questions découlant du procès-verbal
Rapport du président
Rapport financier annuel
Rapport du comité des élections
Affaires nouvelles, y compris les modifications de statuts
8.1.4 Vote : tous les membres titulaires et retraités présents à l'assemblée générale annuelle ont le droit de voter. Les membres de l’exécutif du Chapitre sont élus par scrutin secret. Autrement, les votes se font normalement à main levée. Chaque membre compte pour une (1) voix. Une majorité simple détermine l’issue du vote.
8.1.5 Production de documents : Entre chaque assemblée générale annuelle et la fin de l’année civile, l’exécutif du Chapitre fait parvenir au bureau du secrétaire exécutif de l’Institut la version provisoire du procès-verbal de cette assemblée, le rapport financier annuel et le compte rendu de l’élection.
8.2 Assemblée générale extraordinaire
8.2.1 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'exécutif du Chapitre ou à la demande écrite d'au moins 10 % des membres du Chapitre et a lieu dans les six (6) semaines suivant la demande ou la décision de convoquer l'assemblée.
8.2.2 Seules la question justifiant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire figure à l'ordre du jour.
8.2.3 Les mêmes dispositions que pour l’assemblée générale annuelle s’appliquent à l’avis de convocation, au quorum et aux votes.
ARTICLE 9 RÈGLES DE PROCÉDURE
Aux réunions et assemblées du Chapitre, les questions de procédure sont réglées par un vote de la majorité des membres votants présents. Le président d'assemblée se prononce d'abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur l'édition la plus récente de The Standard Code of Parliamentary Procedure disponible à la réunion.
ARTICLE 10 STATUTS
10.1 Les présents statuts peuvent être modifiés à une assemblée générale annuelle ou extraordinaire du Chapitre. Les modifications proposées sont approuvées au moyen d’un vote à la majorité simple.
10.2 Les propositions de modification des présents statuts sont présentées par écrit à l’exécutif du Chapitre. Tous les membres du Chapitre peuvent présenter des propositions de modification. Les renseignements suivants figurent sur l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle une modification sera étudiée :
a) le numéro et l’énoncé actuels de l’article à modifier;
b) l’énoncé proposé de l’article modifié.
10.3 Les nouveaux articles et les modifications sont soumis au Comité des statuts et politiques de l’Institut et à l’exécutif régional de la C.-B. et du Yukon.
10.4 Les présents statuts et toute modification leur étant apportée entrent en vigueur dès qu'ils sont approuvés par l'Institut et ratifiés par les membres du Chapitre.
ARTICLE 11 RÈGLEMENT
11.1 L’exécutif du Chapitre peut adopter et modifier des articles de règlement s’il juge ces articles ou ces modifications nécessaires ou utiles au fonctionnement du Chapitre et que ceux-ci ne vont pas à l'encontre des présents statuts.
11.2 Les articles et les modifications proposés sont soumis à l'Institut en vue d’obtenir son approbation. Ils entrent en vigueur à la date fixée par l’exécutif du Chapitre, laquelle ne pourra être antérieure à la date d’approbation.
11.3 Chaque article du règlement est présenté à la prochaine assemblée générale du Chapitre où il peut être rejeté ou modifié. Ces modifications apportées au règlement sont assujetties aux dispositions prévues à l’article 11.2.
ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE
Dans les présents statuts, le féminin peut être substitué au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens véritable du texte.
Approuvé par le Conseil d’administration
le 17 août 2012