Les positions des partis sur les enjeux de la fonction publique

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Le Parti libéral du Canada s’entend avec l’IPFPC pour dire que les changements climatiques constituent un défi aussi urgent qu’important, et ce, non seulement pour le Canada, mais pour le monde entier. C’est pourquoi notre gouvernement a fixé un prix pour le carbone, ce qui constitue à notre avis le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs d’activité, et ce, partout au pays.

Pour rendre notre économie plus verte et concurrentielle à l’échelle mondiale, un gouvernement libéral réélu mènerait à bien son plan d’action actuel en matière de climat :

• Investir dans les énergies renouvelables pour que 90 % de l’électricité soit produite de façon propre d’ici 2030;
• Financer plus de mille projets de transport en commun partout au pays;
• Rendre les véhicules à émissions nulles plus abordables et plus accessibles;
• Éliminer progressivement l’usage du charbon.

Nous collaborons également avec les travailleurs, les municipalités, les syndicats, les innovateurs et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays pour assurer une transition équitable vers une économie propre. Le budget de 2019 annonçait un nouvel investissement de 150 millions de dollars dans l’infrastructure pour appuyer les projets prioritaires et diversifier les économies qui dépendent du charbon.

Dans le cadre de cette campagne, nous avons également annoncé de nouveaux projets que nous mettrons en branle si nous sommes réélus :

• Réduire de moitié l’impôt des sociétés qui conçoivent des technologies ou qui fabriquent des produits sans produire d’émissions;
• Continuer de prêcher par l’exemple et veiller à ce que tous les immeubles fédéraux fonctionnent à l’électricité propre d’ici 2022;
• Tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement fédéral pour favoriser l’adoption de technologies propres.

Les néo-démocrates croient que depuis trop longtemps, les libéraux et les conservateurs sont très heureux de laisser les grandes sociétés et les super riches s’en tirer sans payer leur juste part d’impôt; toutefois, devant des urgences comme la crise climatique, nous ne pouvons pas nous le permettre. Nous investirons plus d’argent dans l’application de la loi afin que l’ARC puisse s’attaquer à l’évasion fiscale et sévir contre l’évitement fiscal. Nous allons aussi augmenter le taux marginal d’imposition le plus élevé, créer un super-impôt sur la fortune pour les millionnaires et milliardaires, et porter le taux d’inclusion des gains en capital à 75 %.

Le Parti vert a le seul plan qui permettrait au Canada de réaliser son objectif de 1,5 °C au-dessus des températures moyennes de 2005.  C’est une vaste entreprise, mais nous avons tout ce qu’il nous faut pour réussir.  Il faut cesser de brûler des substance pour se déplacer ou pour produire de l’électricité.  Une fois cela fait, tout le reste est facile.  Et oui, je suis pour la science climatique publique. https://twitter.com/VoteJeanLuc/status/1172590664628019200

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Le Parti libéral est déterminé à faire en sorte que le système de rémunération des fonctionnaires de la prochaine génération reçoive le financement initial et le soutien nécessaires pour fonctionner à un niveau de classe mondiale, tout comme la fonction publique. Les problèmes de rémunération que les employés ont dû endurer sous Phénix sont inacceptables et nous avons tiré de nombreux enseignements tout au long de ce processus imparfait pour déterminer la marche à suivre advenant notre réélection.

Notre gouvernement a lancé un processus en collaboration avec des experts, des syndicats du secteur public fédéral, des employés, des spécialistes de la rémunération et des entreprises technologiques afin d’analyser les leçons apprises et de concevoir la solution de rémunération de la prochaine génération. Le Secrétariat du Conseil du Trésor continuera d’impliquer les fonctionnaires et leurs représentants syndicaux dans ce projet afin de s’assurer que leurs opinions sont pleinement prises en compte dans toute solution éventuelle.

Comme l’a dit la présidente de l’Institut : « Nous ne pouvons effacer les pertes et les souffrances que Phénix a causées à ces professionnels dévoués de la fonction publique. Les syndicats ont dû déployer d’intenses efforts pour obtenir un règlement équitable. Leur travail acharné en a valu la peine, car grâce aux engagements et à l’indemnisation prévus dans ce règlement, le Conseil du Trésor a fait des pas de géant. » Nous avons l’intention de continuer à travailler fort pour les fonctionnaires besogneux afin de nous assurer qu’ils reçoivent une rémunération adéquate.

Les néo-démocrates estiment que le système de paye Phénix n’a pas répondu aux besoins des professionnels dévoués de la fonction publique. Les fonctionnaires apportent une contribution incroyable à notre pays — et ils méritent un gouvernement et un employeur qui les traitent avec respect. Les néo-démocrates remplaceront ce système inefficace mis en place par les gouvernements conservateur et libéral, et veilleront à ce que les travailleurs touchés reçoivent une indemnisation équitable. Nous nous engagerons à assurer une mise en œuvre stable du programme de RH et de paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye) et nous consulterons pleinement les syndicats pour faire en sorte qu’une débâcle comme celle de Phénix ne se reproduise jamais.

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L’équité fiscale est une des grandes priorités du gouvernement libéral depuis le premier jour. Nous avons engagé plus d’un milliard de dollars dans nos quatre budgets fédéraux pour aider l’ARC à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal systématique. L’ARC a augmenté le nombre de mesures d’observation visant les promoteurs qui encouragent les arrangements fiscaux abusifs ou illégaux; elle a aussi embauché des vérificateurs supplémentaires et effectué plus de deux fois plus de vérifications à l’étranger au cours des trois dernières années que pendant les dix années du gouvernement précédent.

L’ARC dispose maintenant d’une unité dédiée à l’observation des activités à l’étranger et peut maintenant évaluer à 100 % le risque posé par les sociétés multinationales chaque année. En outre, des règlements à l’amiable sont effectués en toute indépendance du ministre du Revenu national et de son bureau, en collaboration avec le ministère de la Justice, afin d’assurer l’intégrité de notre régime fiscal.

Dans le cadre d’un éventuel nouveau mandat, nous nous efforcerons également de mettre en œuvre une approche nationale cohérente en matière de propriété véritable afin que les autorités fiscales et les organismes chargés de l’application de la loi disposent des outils dont ils ont besoin, tout en respectant le droit à la vie privée.

Les Canadiens méritent un régime fiscal juste, transparent et équitable. Si nous sommes réélus, nous continuerons d’apporter des changements systémiques à l’ARC pour nous en assurer. Nous mettrons en place de nouvelles mesures pour éliminer les échappatoires fiscales utilisées par les riches et les grandes sociétés, y compris une règle anti-évitement modernisée. Il faudra naturellement travailler davantage pour renforcer la capacité de l’ARC de servir les Canadiens, qui avait été considérablement réduite par le gouvernement précédent.

Les Canadiens savent que les bons services sur lesquels nous pouvons tous compter doivent faire l’objet d’un financement durable. Mais depuis trop longtemps, les gouvernements libéraux et conservateurs n’ont cessé de répéter aux Canadiens de s’attendre à moins, et ce, tout en réduisant les services, en faisant des offres spéciales aux grandes entreprises et aux grands pollueurs, et en accordant des allégements fiscaux à leurs amis les plus riches. Au lieu d’aider les familles canadiennes, ils ont offert des cadeaux scandaleux aux plus riches, tout en laissant les coûts augmenter pour tous les autres.

L’ARC doit suivre le rythme de la complexité des stratagèmes d’évitement fiscal; nous comptons donc y investir pour nous assurer qu’elle peut recouvrer les sommes dues aux Canadiens, faire en sorte que les géants étrangers du Web paient leur juste part, créer un registre des propriétaires véritables pour lutter contre le blanchiment d’argent et sévir contre les techniques de fraude comme le transfert de bénéfices.

Nous allons éliminer les échappatoires dont profitent les grandes entreprises les plus riches du monde, notamment les sociétés technologiques, les pétrolières et les banques.

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Le Parti libéral s’est toujours engagé à appuyer la science fédérale en lui consacrant un financement adéquat et à protéger l’intégrité des politiques scientifiques dans l’ensemble du gouvernement, et il entend bien maintenir cette ligne de conduite.

Notre gouvernement libéral base son action sur des politiques fondées sur des données probantes, sur la science et sur les Canadiens qui sont à l’origine des grandes idées de demain. Après une décennie de reculs et de compressions dans le domaine des sciences, notre gouvernement reconstruit la recherche canadienne et appuie les plus grands esprits du pays. Nous avons démuselé les scientifiques du gouvernement, réinstauré le questionnaire détaillé du recensement et rétabli le poste de conseillère scientifique en chef.

Nous appuyons la mission de la conseillère scientifique en chef :

• Mettre en oeuvre dans l'ensemble du gouvernement la toute première politique d'intégrité scientifique, qui a été élaborée en partenariat avec l'Institut, permettre à tous les scientifiques fédéraux de mener ouvertement leurs recherches et d'en parler aux Canadiens;
• Créer un réseau de conseillers scientifiques dans tous les ministères fédéraux afin de renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes dans l’ensemble du gouvernement.

Nous avons également lancé le premier examen des sciences fondamentales en 40 ans en réponse aux compressions et à la mauvaise gestion de la recherche par les conservateurs. Le résultat? Plus de 10 milliards de dollars avaient été investis dans les sciences et la recherche dans nos budgets jusqu’en 2018. Il s’agit du plus important investissement en recherche fondamentale de l’histoire du Canada.

Le budget de 2018 prévoyait 2,8 milliards de dollars pour renouveler les laboratoires fédéraux où les scientifiques peuvent collaborer avec leurs collègues ainsi qu’avec les scientifiques extra-muros des universités ou des PME.

Nous défendrons toujours les scientifiques — dans le milieu universitaire, dans la fonction publique et dans les secteurs innovateurs de notre économie — et nous protégerons résolument les politiques d’intégrité scientifique ainsi que le financement au gouvernement fédéral.

Nous croyons en une science publique indépendante. Un gouvernement dirigé par le NPD élargirait le rôle de la conseillère scientifique en chef pour lui permettre de mieux surveiller la capacité scientifique fédérale en plus de créer un poste de directeur parlementaire des sciences pour informer les parlementaires des preuves scientifiques; il investirait dans les sciences du gouvernement fédéral, en particulier les sciences climatiques, et examinerait l’état du financement fédéral des sciences dans tout le gouvernement. De plus, il s’assurerait que les activités scientifiques gouvernementales sont effectuées de façon indépendante et sans gestion ni surveillance politiques, et qu’elles soient protégées par de solides politiques d’intégrité scientifique.

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Nous aimerions continuer à collaborer avec les syndicats du secteur public, y compris l’IPFPC, sur cette question. Nous demeurons mobilisés et croyons qu’il est possible de faire progresser ces discussions et que les fonctionnaires et leurs représentants doivent absolument contribuer à la conclusion de toute entente à cet égard.

Les néo-démocrates croient qu’une fonction publique dévouée et permanente est une fonction publique forte et vigoureuse. Nous travaillerions en collaboration avec les syndicats pour réduire le recours à la sous-traitance et aux services d’aide temporaire afin de favoriser l’expertise interne et la solide culture d’excellence de la fonction publique.

En tant que député, je m'engagerai à faire en sorte que notre fonction publique puisse se gérer elle-même. La sous-traitance peut être très bénéfique, mais le seuil critique a été franchi lorsque notre fonction publique est devenue dépendante de gens qui ne sont pas employés par le gouvernement de notre pays. Nous devons changer de cap pour que les sous-traitants servent à améliorer le service, et non à exécuter le mandat principal de l'organisation.

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Notre parti partage la conviction de l’Institut selon laquelle, après une vie de travail acharné, les Canadiens qui prennent leur retraite méritent d’avoir l’esprit tranquille sur le plan financier. Nous ne présenterons pas de mesures législatives comme le projet de loi C-27, par exemple.

C’est aussi pour protéger la sécurité de la retraite que notre gouvernement libéral a nommé un nouveau ministre des Aînés en 2018, précisément en raison de l’importance qu’il accorde à la sécurité de la retraite. Dans le cadre de son mandat à ces nouvelles fonctions, le ministre des Aînés doit consulter les Canadiens et coordonner les efforts du gouvernement pour renforcer la protection des régimes de retraite au travail. 

Cette mesure fait suite à l’engagement du Parti d’adopter une approche pangouvernementale fondée sur des données probantes pour assurer la sécurité de la retraite de tous les Canadiens; elle s’appuie sur le travail important que nous avons déjà accompli pour améliorer les conditions de retraite des Canadiens, comme le rétablissement de l’âge de la retraite à 65 ans, le renforcement du Programme de protection des salariés et, pour la première fois depuis une génération, le renforcement du Régime de pensions du Canada (RPC).

Nous croyons qu’il y a une façon d’aller de l’avant qui concilie la sécurité de la retraite des Canadiens et les réalités économiques actuelles, et nous nous efforcerons de trouver une solution qui profitera à tous les Canadiens.

Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer dans la protection des régimes de retraite à prestations déterminées, et ce, partout au pays. L’ouverture des libéraux à l’égard des régimes d’avantages sociaux ciblés dans le secteur public, qui ne garantissent pas des prestations stables aux retraités, met en péril les prestations déterminées pour tous les Canadiens. Nous mettrons immédiatement un terme à cette érosion de la sécurité de la retraite.

Nous sommes déterminés à renforcer les régimes publics de retraite et à améliorer la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens. Un gouvernement néo-démocrate créera une commission consultative sur les pensions et la chargera d’élaborer un plan à long terme pour protéger et améliorer la Sécurité de la vieillesse, augmenter le Supplément de revenu garanti et renforcer le Régime de pensions du Canada.

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Au cours des quatre dernières années, notre gouvernement libéral a réalisé plusieurs investissements importants dans les garderies et les familles, notamment :

• L’allocation canadienne pour enfants;
• Le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde d’enfants, qui a investi 7,5 milliards de dollars pour créer des dizaines de milliers de nouvelles places en garderie partout au pays;
• L’engagement de créer chaque année 40 000 nouvelles places abordables et de haute qualité en service de garde, pour atteindre 100 000 d’ici 2030.

Plus tôt dans la campagne, nous avons également annoncé qu’un gouvernement libéral réélu ferait ce qui suit :

• Créer jusqu’à 250 000 places supplémentaires avant et après l’école pour les enfants de moins de 10 ans;
• Remettre 800 $ dans les poches de chaque famille ontarienne (moyenne de quatre personnes) tous les ans en réduisant les frais de scolarité de dix pour cent dans tout le pays;
• Consacrer dix pour cent des nouvelles places aux parents qui font des heures supplémentaires, des quarts de travail tardifs ou qui occupent plusieurs emplois afin qu’ils puissent obtenir de l’aide au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous y parviendrons en doublant quasiment l’aide fédérale accordée aux provinces et aux territoires pour la garde d’enfants; nous allons y investir au moins 535 millions de dollars de plus chaque année.

Un gouvernement libéral réélu s’efforcera d’améliorer la capacité, la qualité et la responsabilité des services de garde d’enfants au Canada. Voici ce que nous allons faire :

• Offrir plus de soutien à nos éducatrices et éducateurs de la petite enfance afin qu’ils soient mieux payés et mieux formés pour s’occuper de nos enfants. Pour ce faire, nous investirons au moins 25 millions de dollars par année pour les aider à suivre une formation supplémentaire et réduire les frais de scolarité des diplômés;
• Établir un secrétariat national pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de jeter les bases d’un système pancanadien de garderies. Le secrétariat contribuera à l’instauration de normes nationales pour les futurs accords au titre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en plus d’encourager l’emploi des meilleures pratiques et de promouvoir l’égalité des sexes. Le secrétariat travaillera en étroite collaboration avec le Groupe d’experts sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants nouvellement créé.

Les jeunes familles doivent avoir accès à des services de garde abordables et de première qualité. Mais aujourd’hui, le pays vit une crise en raison du coût de ces services de garde. Les familles ont de la difficulté à trouver des places en garderie et à s’inscrire aux listes d’attente, et ce, avant même la naissance de leurs enfants. Les coûts sont prohibitifs dans de nombreuses villes. Et les parents sont forcés de faire des choix impossibles, comme retarder leur retour au travail ou payer des sommes énormes pour faire garder leurs enfants.

Notre vision, c’est d’offrir un répit aux familles. Tous les parents devraient pouvoir accéder aux services de garde dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, auprès d’un fournisseur autorisé qui gagne un salaire équitable. Nous travaillerons en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les familles et les travailleurs pour veiller à ce que les services de garde soient inclusifs et adaptés aux besoins de tous les enfants canadiens. Et nous déposerons un projet de loi qui enchâssera dans la loi l’engagement du Canada à mettre en place des services de garde publics de haute qualité. Des services publics d’éducation préscolaire et de garde d’enfants abordables et accessibles à toutes les familles aident notre économie et permettent aux parents de pouvoir faire de véritables choix.

Nous améliorerons les services de garde pour les familles en investissant un milliard de dollars en 2020, que nous augmenterons tous les ans, de concert avec les provinces et les territoires. Nous prenons le parti des parents pour assurer des services de garde abordables et de qualité pour tous, car personne ne devrait être forcé de choisir entre sa famille ou sa carrière.

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Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer des médicaments d’ordonnance ou nourrir sa famille. Bien que les Canadiens soient fiers de leur système de soins de santé, bon nombre d’entre eux sont encore contraints de faire des choix déchirants. Ces décisions sont encore plus difficiles à prendre lorsqu’il s’agit de la santé des aînés, ce qui peut mettre encore plus de pression sur toute famille.

En tant que parti comme en tant que gouvernement, nous acceptons avec gratitude le rapport du D^r Hoskins et du Conseil consultatif sur la mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments, qui constitue un grand pas en avant pour jeter les bases d’un régime national.

Nous nous sommes déjà engagés à collaborer avec les provinces et les territoires pour créer une agence canadienne des médicaments qui réduira les coûts en négociant de meilleurs prix au nom de tous les Canadiens. En particulier, nous savons que de nombreux médicaments contre les maladies rares ont un coût astronomique. Nous mettons donc en place une stratégie nationale pour aider les Canadiens à se procurer les médicaments dont ils ont besoin pour sauver des vies. 

Si nous sommes réélus, nous travaillerons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec nos partenaires et parties prenantes, afin de déterminer la meilleure façon de procéder. L’investissement additionnel de six milliards de dollars au cours des quatre années à venir, que nous venons d’annoncer, comprendra des fonds réservés à la poursuite des progrès que nous avons déjà réalisés vers un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens, comme l’a indiqué le Conseil consultatif.

Les néo-démocrates préconisent un régime public et universel d’assurance-médicaments qu’ils s’emploieraient à mettre en place immédiatement. Dès notre élection, nous travaillerons en partenariat avec les provinces pour entreprendre les travaux à la fin de 2020 et consacrer un investissement fédéral annuel de 10 milliards de dollars. Cela signifie que les gens auront accès aux médicaments de la même manière qu’ils ont accès aux soins médicaux et hospitaliers — gratuitement au point de service. Le tout serait financé par un système d’assurance publique qui couvre tous les citoyens. Cela signifie qu’à la pharmacie, vous aurez besoin de votre carte d’assurance maladie, mais pas de votre carte de crédit. Voilà qui mettrait fin aux co-paiements, aux franchises et aux primes inabordables qui coûtent aux familles des centaines, voire des milliers de dollars par année.

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