Lettre à la ministre du Revenu national concernant le plan de modernisation des services dans la RGT

Le 7 juillet 2017

L’honorable Diane Lebouthillier, députée
Ministre du Revenu national
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5

Par courriel : cra.minister-ministre.arc@cra.gc.ca

Madame la Ministre,

Je vous écris pour vous faire part des graves préoccupations de nos membres concernant le plan de modernisation des services dans la Région du Grand Toronto (RGT) récemment annoncé à l’Agence du revenu du Canada. En votre qualité de députée de la région de Toronto, je tiens à m’assurer que vous êtes bien au courant de la situation. Il s’agit d’un changement important pour les quelque 2 000 employés qui sont membres de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). Les plus touchés sont nos 1 000 membres qui seront transférés de leur lieu de travail actuel à l’un des bureaux des services fiscaux suivants : Toronto-Ouest (Mississauga), Toronto-Nord (North York), Toronto-Est (Scarborough) et Toronto-Centre (Centre-ville).

Compte tenu de la taille de la RGT, ce changement aura des répercussions considérables pour les employés et leurs familles. Ils auront un plus long trajet à parcourir pour se rendre au travail, ce qui aura des répercussions négatives sur l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle ainsi que sur leur frais de déplacement. En fait, le changement proposé va à l’encontre de l’engagement pris par le premier ministre Trudeau d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des employés fédéraux.  

Ayant à cœur leur carrière au sein de la fonction publique, les professionnels au service de l’ARC ont choisi leur lieu de résidence en fonction de leur lieu de travail. Nul doute que ce changement aura de lourdes répercussions pour eux, pour leur famille et pour leur capacité de prendre part à la vie communautaire. Il aura des conséquences désastreuses sur la garde des enfants, leurs études et sur les services aux aînés.
C’est désolant de constater le manque de sensibilité dont fait preuve l’ARC à l’endroit de ses employés en faisant totalement abstraction de telles préoccupations.

Le fait que l’ARC ait décidé que la réinstallation de ces unités de travail ne constituait pas un réaménagement des effectifs (RE) et n’était pas non plus assujettie à la Politique sur la réinstallation, sans connaître ni comprendre les répercussions pour les employés, est une autre preuve de ce manque de sensibilité. L’ARC a déterminé les nouveaux lieux de travail de ses employés, sans même leur avoir donné la possibilité d’exprimer leurs préférences lorsqu’un choix était possible. Vous comprendrez que les employés sont très contrariés par cette décision de la direction, prise sans que leurs agents négociateurs aient eu voix au chapitre.

Il y a également lieu de s’inquiéter du fait que l’ARC déclare que « les dispositions relativement au réaménagement des effectifs ne sont pas applicables », alors qu’elle se conduit comme si elle savait fort bien qu’elles le sont. Les gestes posés par l’ARC ne nous laissent d’autre choix que d’envisager un recours officiel pour protéger les droits prévus dans les conventions de vos employés, nos membres. Compte tenu de l’ampleur du changement, l’IPFPC est d’avis que les dispositions relativement au réaménagement des effectifs (RE) et la Politique sur la réinstallation peuvent être applicables.  
Avec les moyens avancés de connexion électronique, il semble très irréfléchi d’insister à déménager des employés et perturber leur vie. Dans l’état actuel des choses, nous avons de nombreuses questions et préoccupations qui demeurent sans réponse.

L’Agence du revenu du Canada fonctionne très bien depuis des dizaines d’années avec la structure en place dans la RGT. Tout comme la fermeture des bureaux des Anciens combattants, ce changement nuira à la qualité des services offerts aux Canadiens. Les contribuables devront maintenant se déplacer d’un bout à l’autre de la RGT pour visiter un bureau des services fiscaux, composer avec la même frustration, la même perte de temps et les mêmes dépenses que nos membres, sauf que pour ces derniers, ce sera au quotidien. S’il s’agit d’une mesure d’économie, nous nous opposons à ce que ce soient les employés et les Canadiens qui en fassent les frais.

Je vous demande de stopper immédiatement la mise en œuvre du plan de modernisation des services dans la RGT et de trouver des moyens pour maintenir et améliorer la prestation des services aux Canadiens sans déranger inutilement la vie des employés qui offrent ces services d’une importance cruciale.  

J’espère vous rencontrer pour discuter de la modernisation des services dans la RGT dès que cela vous conviendra.

Cordialement,

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC