AGA Chapitre Montréal-Centre et Sous-groupe VFS Montréal- Procès-verbal- 16 février, 2023

 

 

A.G.A. 2023

CHAPITRE MONTRÉAL-CENTRE

SOUS-GROUPE VFS MONTRÉAL

 

Procès-verbal / Minutes

16 FÉVRIER 2023

 

Participants:

√ Patrick Sioui – présidents                                                                       √ Angelina Argento

√ Michel Tobal – VP Chapitre Montréal Centre                                   √ Steeve Sahakian

√ Luke McCrory - Trésorier                                                                       √ Ngatiré Djaibé              

√ Ronald Pétion – VP du sous-groupe VFS de Montréal                    √ John Monti

                          

                      

1. Ouverture de l’AGA - Mot de Bienvenue

Patrick Sioui souhaite la bienvenue aux membres et ouvre l’assemblé.

 

2. Adoption de l’ordre du jour :       

Proposé par Robald Pétion, appuyé par Martin Ratthé- Unanimité.

 

3. Approbation des procès- verbaux des assemblée général 2021 :

Il est proposé d’adoptée le procès-verbal de l’AGA 2021

Proposé par Andrei Vitko, appuyé par Damaso Contrera - Unanimité

 

4.  Rapport du président

• Chapitre Montréal Centre
• Sous-groupe VFS de Montréal- Patrick Sioui

Pour détails, voir à la fin du document, après la liste des participants

 

 

5. Invité : Jennifer Carr.  Patrick Sioui informe l’assemblée que malheureusement, Mme Carr ne sera pas présente par ce qu’elle est malade.

 

6. L’invité Frédéric Durso, ART au bureau r.gional de l’IPFPC VP temps plein a L’IPFPC prend la parole :  Les points soulevés :

• Utilisation du matériel de l’employeur et vol de temps;
• Accident de travail en contexte de télétravail qui suscite beaucoup de questionnement de l’assemblée.

 

7. Rapport financier annuel et approbation du budget du Chapitre Montréal Centre :
   • M. Luke McCrory présente les États Financiers du Chapitre de Montréal Centre.
     • Mme Heather Filiatrault propose l’adoption des e/f du Chapitre Montréal Centre.  M. Andrei Vitko appuie.  La motion est acceptée à l’unanimité.

 

• M. McCrory préente le budget 2023 du Chapitre Montréal Centre.
  • M. Ronald Pétition propose l’adoption du budget.  M. Glenn Amzalagg appuie la motion.  La motion est acceptée à l’unanimité.

 

8. Rapport financier annuel et approbation du budget du sous-groupe VFS de Montréal :
   • M. Luke McCrory présente les États Financiers du sous-groupe VFS de Montréal.
     • Mme Jill Abrahms propose l’adoption des e/f du sous-groupe VFS de Montréal. M. Glenne Amzalagg appuie la motion.  La motion est acceptée à l’unanimité.

 

• M. McCrory préente le budget 2023 du Sous-groupe VFS de Montréal.
  • Mme Heaher Filiatrault propose l’adoption du budget.  M. Glenn Amzalagg appuie la motion.  La motion est acceptée à l’unanimité.

 

9. L’invité Jean couillard – représentant régional :  M. Patrick Sioui avise l’assemblée que M. Couillard a subit une chirurgie et est en convalescence présentement et c’est lui qui le remplace pendant cette période.  M. Sioui entretien l’assemblée sur la négociation à l’IPFC présentement (voir rapport du président – partie Négociation)
10. Rapport d’élections.  Les mandats se terminent le 31 décembre 2024 et donc, il n’y a pas eu d’élection cette année.  M. Sioui présente l’exécutif du Chapitre de Montréal Centre :

M. Patrick Sioui – Président

M. Michel Tobal - Vice-Président

M. Luke McCrory - Trésorier

Mme Angelina Argento – Membre

Mme Ngatiré Djaibé - Membre

M. Giovanni Monti - Membre

M. Ronald Pétion - Membre

M. Steeve Sahakian – Membre

 

11. Rapport d’élections.  Les mandats se terminent le 31 décembre 2024 et donc, il n’y a pas eu d’élection cette année.  M. Sioui présente l’exécutif du sous-groupe VFS de Montréal :

M. Patrick Sioui – Président

M. Ronald Pétion - Vice-Président

M. Luke McCrory - Trésorier

Mme Angelina Argento – Membre

Mme Ngatiré Djaibé - Membre

M. Giovanni Monti - Membre

M. Steeve Sahakian – Membre

M. Michel Tobal - Membre

 

12. Statuts :  Aucun changeent aux statuts ni du Chapitre Montréal Centre, ni du sous-groupe VFS de Montréal.

 

13. L’invité, M. Pierre Potvin, directeur de la Région du Québec entretien l’AGA pendant une 20 aines de minutes.

 

 14. La levée de l’AGA est proposée par M. Luke McCrory et appuyée par M. Andrei Vitko.  Adoptée à l’unanimité.

 

 

LISTE DES participants À L’AGA CONJOINTE DU CHAPITRE DE MONTRÉAL CENTRE ET DU SOUS-GROUPE VFS DE MONTRÉAL 

 

Amzallag, Gelen

Paquet, Julie

Abrahams, Jill

Contreras, Damaso

Ratthé, Martin

Paré, Gilles

Sararu, Alina

Kingsley, Penelope

Bill, Robert

Legault, Mathew

Filiatrault, Heather

Mazilu, Ramona

Dhayne, Laila

Azar, Gaby

Ndompetelo, Henri Kinkela

Yoakim, Marie-Lise

Patel, Sanjay

Vitko, Andrei

McCrory, Luke

Sioui, Patrick

Djaibé, Ngatiré

Tobal, Michel

Sahakian, Steeve

Giovanni, Monti

Pétion, Ronald

Potvin, Pierre

Argento, Angelina

Saint-Louis, Esther

Tao, Han

Durso, Frédéric

Norha, Jean-Claude

Lesiege, Réal

Zif, Rita

 

RAPPORT DU PRÉSIDENT

 

MESSAGE SUR LE BILINGUISME, LA CONFIDENTIALITÉ ET L’ENREGISTREMENT DE L’ASSEMBLÉE

 

            Bonjour tous et toutes.

            L’année 2022 a été bien remplis.  Faisons un petit retour en arrière.  Il y a eu beaucoup de roulement au sein de l’exécutif durant 2022.  Nous avons perdus Ziaudinn Alamy qui est allé tenté sa chance au privée.  De plus, Mme Heather Filiatrault prend une pause suite à une promotion (bravo Heather).  Mme Carole Pronovost a pris sa retraite de l’ARC.  Mme Julie Dalalihan ainsi que M. Pierre-Marc Fréchette ont transférer vers d’autres BSF.  Ça fait beaucoup de roulement.  Par contre, vous verrez lorsque nous approuverons le nouvel exécutif que nous avons des délégués de qualité pour relever les défis amenés par ses démissions.

            En début d’année, nous avons travaillé sur des dossiers tel que le CCRED, Apollo XIII sur le retour au bureau (j’y reviendrai), la situation du congé 6992 et son application qui a changé pour refléter la position du Conseil du Trésor (CT) car bien que l’ARC est un employeur distinct, sa gestion a tendance, comme par hasard, à faire exactement la même chose que le CT (j’y reviendrai). 

            On a fait beaucoup de consultation.  Je rencontre la directrice du BSF une fois par moi, Luke McCrory rencontre la DA de la RSDE, John Monti, celle de la REAQ, et j’ai dù reprendre la consultation avec la DA des appels suite au départ de Pierre Marc Fréchette mais, un(e) autre délégué va prendre la relève.

            Le statut vaccinal des membres nous a tenus occupé en début d’année.  Par contre, pas beaucoup de grief et représenté par les ART surtout au niveau des accommodements.  Le port du masque est toujours obligatoire au bureau mais, ça peut changer par ce que Santé Canada vient tout juste de changer leur recommandations.

          Il y a eu et il y aura beaucoup d’embauche en 2022 et 2023.  L’employeur a créer le « On boarding » et offre 1h15min à l’institut pour parler du syndicat aux nouveaux membres.  J’ai fait une 10 aines de présentations en 2022 et il y en aura d’autres en 2023.

          Je vous parlerai de négociation plus tard dans la soirée.

          Les cas qui nous ont occupés sont assez standards :  Évaluation de rendement, problème Phénix (beaucoup moins), conflits de personnalité et PRAS.

          Concernant le retour au bureau.  Nous avons beaucoup travaillé avec l’employeur pour une approche de télétravail avec bureaux satellite et eConcierge.  L’annonce du Commissaire Bob Hamilton nous a scié!  Vous avez probablement lus ma démission du comité Apollo XIII suivant cette annonce.  Je n’étais pas content.  Nous gardons un œil très rapproché vers l’employeur.  Ce que l’on sait présentement c’est que les EX EC sont de retour au bureau 2 jours par semaine.  Les gestionnaires MG06 seront de retour au bureau incessamment et les employés à la fin mars début avril (sur la route, formation, maladie, vacance, demi journée ou moins, 40% dans le mois).  Une plainte en négociation de mauvaise foie à cause de cela a été déposée à la Commission des Relations de Travail par le SEI en 2022 et par le groupe VFS par le biais de l’IPFPC la semaine dernière. 

          Concernant l’utilisation obligatoire de l’application eConcierge, nous avons avisé l’employeur, et ce depuis mai et à plusieurs reprises, des problèmes techniques (format des heures) et surtout des problèmes de LO.  J’ai personnellement déposer une plainte aux LO en décembre et d’autres l’ont aussi fait.  L’employeur contrevient à la partie IV de la Loi des LO, paragraphe 24 à 33.  Nous avons aussi insisté sur le besoin de formation.  Le département qui gère le eConcierge nous a rencontré à plusieurs reprises et ont apporté des changements.  Vous avez peut être reçus le courriel en début de semaine concernant les séances de formation de eConcierge.  De plus ce département a embauché deux personnes francophone dont une linguiste par hasard et ont instaurée une procédure de pré lancement telle que proposée par Michel Tobal.  On les garde à l’œil aussi.

          Nous sommes consulté sur tous les processus de dotation mais celui de l’externe, l’employeur (François Brunel, Raymonde Pelletier, correcteur engagé à contrat Hubert Dubois) a préféré ne pas le faire.  Par exemple, le processus MG05 qui vient de sortir :  l’employeur a consulté tous les présidents locaux et nous avons pus faire nos recommandations.  Certaines ont été appliqué d’autres non.  Je le répété souvent, c’est la nature de la consultation.  Nous fournissons une opinion et des recommandations éclairée mais à la fin de la journée, c’est l’employeur qui décide.  Faites attention quand l’employeur dit qu’il a consulté le syndicat.  C’est en général vrai mais ça ne veut pas dire qu’on étais d’accord avec la décision prise.

          Je terminerai mon rapport sur une belle victoire et un excellent exemple de bonnes relations syndicale-Patronale soit le processus externe AU02 à AU04 # 58108879.  Comme il s’agit d’un processus externe, les membres qui pouvaient appliquer n’avaient pas de recours.  Le recours a donc été le grief.  C’est la première fois que nous faisons des griefs de dotation (15 aines dont 7 à Montréal).  Nous reprochions à l’ARC de ne pas être transparent (ne voulait nous donner aucune information concernant l’évaluation de l’expérience) et que le processus n’était vraiment pas clair.  Nous demandions à l’employeur de ré-évaluer les candidats de façon transparente et de les ré-intégrer au bassin.  Tous ont été ré-intégré au bassin.  L’employeur, de son propre chef, a mis de coté les résultats du KornFerry et ont ré-intégrer les candidats éliminés du processus par ce test.  De plus, ils ont considéré l’expérience sur une base continue, ont ré-évalué les candidats, les ont ré-intégré au bassin etc...Belle victoire ici et collaboration de l’employeur.

          Au niveau du Chapitre, comme nous étions encore en virtuel la majorité de l’année, les activités du Chapitre ont été limitées.  Nous avons recommencer les rencontres en personne en décembre.  Nous avons participer aux fêtes de Noël de la vérification et des Enquêtes et avons fait de la visibilité.  De plus, nous avons plusieurs projets pour 2023 tel qu’une info lettre, et des activités de visibilités.  Nous avons participé au Conseil des délégués ainsi qu’au Conseil Régional de la Région du Québec et avons aussi eu beaucoup de roulement durant l’année.

          Le Chapitre de Montrél Centre travaille à l’élaboration d’une à une série de dîners causerie sur différents thèmes tel que le nouveau PSME, le harcèlement et la violence en milieu de travail, Phénix (remplacement), la négociation etc. S’il y a des sujets que vous aimeriez que nous adressions, veuillez nous en faire part.

N’oubliez jamais que le syndicat c’est vous!  Nous ne pouvons rien faire si vous ne vous impliquez pas!

          Concernant la négociation :  Nous avons commencé la négociation en 2022 et ne pouvons utiliser le courriel de l’employeur pour vous tenir informer des prochaines étapes et de là la nécessité de votre implication dans ce processus de négociation d’où l’importance de nous fournir, sur une base volontaire, vos adresses courriels personnelles. 

 

Voici certaines de nos demandes :

1. Provisions concernant le télétravail dans la convention collective;
2. Remboursement des frais et de temps pour l’exigence de fournir un certificat médical par l’employeur;
3. Utilisation du courriel de l’employeur
4. Harcèlement sexuel deviendrai Harcèlement tout court
5. Prime au bilinguisme passerai de 800$ à 2 500$

Comme nous sommes encore au début du processus, c’est l’information que je peux partager jusqu’à maintenant.

À titre informatif, voici une entente entre NavCan et l’IPFC .  Vous y constaterez qu’il y a un article plutôt général sur le télétravail mais c’est une avancée et nous essaierons de capitaliser là dessus.

 

Wages, duration and allowances

Effective retroactively to January 1st, 2021, all rates increase by 3%

Effective retroactively to January 1st, 2022, all rates increase by 3%

Effective retroactively to January 1st, 2023, all rates increase by 3%

Three-year agreement, expiring December 31st, 2023

New on-the-job instruction premium of $8,25/ hour for all time spe curant employees.

 

ARTICLE 31 TELEWORK 

31.01 Approval for a Telework arrangement shall be on a case by case basis and in consideration of the nature of the work provided by the employee. It is conceded that due to the nature of the work performed by some of the employees covered by this agreement that such an arrangement may not be possible. Every reasonable effort will be made to accommodate an employee’s telework request.