Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité
COMITÉ NATIONAL D’ORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Rapport présenté à l’AGA 2019 du groupe VFS
Le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) est un forum de consultation syndicale‑patronale sur les questions nationales de santé et sécurité au travail à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Son mandat consiste principalement à élaborer des politiques et des programmes nationaux en matière de SST et à conseiller et orienter la direction, les comités de santé et de sécurité au travail et les représentants de la santé et de la sécurité. Le Comité se penche également sur les questions non résolues que les comités de SST lui ont renvoyées. Le Comité est composé de représentants de l’employeur et de représentants des membres du Syndicat des employés de l’impôt (SEI) et du groupe VFS. Comme aux comités de SST, il y a deux coprésidents, dont l’un représente l’employeur et l’autre, les employés. Allaudin Alibhai et Phil Choo siègent au Comité comme représentants du groupe VFS.
Le Comité a traité de questions importantes en 2018, dont les suivantes:
Politique de prévention de la violence en milieu de travail
Le Code canadien du travail a été mis à jour pour définir le harcèlement et la violence comme étant tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaires.
Le nouveau cadre exigera des employeurs qu’ils fassent ce qui suit:
1. PRÉVENIR les incidents de harcèlement et de violence;
2. RÉAGIR efficacement à ces incidents quand ils se produisent;
3. SOUTENIR les employés touchés.
Réunions et inspections du lieu de travail
La conformité s’est améliorée, particulièrement en ce qui concerne les représentants de la santé et de la sécurité dans les bureaux de la Direction générale de l’informatique de l’ASFC, qui inspectent une partie du lieu de travail chaque mois.
Vidéo sur les intrus armés
La vidéo INTRUS ARMÉ: SAVEZ-VOUS QUOI FAIRE? (SAUVEZ-VOUS, CACHEZ-VOUS OU DÉFENDEZ-VOUS) a pour but de préparer les employés à intervenir si jamais un intrus armé se présentait dans les lieux de travail. Tous les comités de santé et de sécurité au travail sont tenus de visionner la vidéo et d’en discuter.
Le tout respectueusement soumis,
Allaudin Alibhai
Coprésident du CNOSS (employés)
Téléphone: 613-809-6453
Courriel: allaudin.alibhai@gmail.com
Phil Choo
Représentant du groupe VFS au CNOSS
Téléphone: 250-415-7246
Courriel: philchoo23@gmail.com