VFS - Procès-verbal de l’AGA de 2018 du groupe VFS

L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU GROUPE

VÉRIFICATION, FINANCES ET SCIENCES (VFS)

9 juin 2018, de 9h à 16h30

HÔTEL LORD ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)

Ouverture de la séance

Doug Mason, président du groupe VFS, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les délégués et observateurs. Chris Roach est le conseiller d’assemblée pour cette AGA.

Règles de procédure

On passe en revue les règles de procédure.
On indique que seuls les délégués VFS à l’AGA peuvent voter sur les motions.

Adoption de l’ordre du jour

Motion1: Micheal Hartry, propose, avec l’appui d’Al Ravjiani, d’adopter l’ordre du jour tel que présenté. Motion adoptée.

Minute de silence

En mémoire des membres VFS qui sont décédés.

Rapport sur les élections du groupe VFS

Chris Roach donne son rapport sur les élections. Il indique que le Comité national des élections de l’IPFPC s’est occupé des élections, avec Chris comme président du Comité des élections VFS et lien entre le Groupe et l’IPFPC.

On annonce les candidats élus aux élections nationales2018 du GroupeVFS:

PrésidentVFS: Doug Mason

Nombre de bulletins — 2372

Bulletins annulés — 8

Doug Mason — 1378

Carmine Paglia — 518

Frank Wong — 468

Motion2: Chris Roach propose, avec l’appui de Mark Muench, d’accepter le rapport sur les élections tel que présenté.

Motion adoptée.

Rapport annuel du président du groupe VFS

Doug Mason présente son rapport aux délégués. Il souhaite la bienvenue à tous à l’AGA. Il encourage les délégués à participer à un débat vigoureux tout en respectant leurs collègues.

Doug parle des problèmes que pose Phénix et est fier du fait que le groupe VFS a pris les devants pour offrir un système de remplacement pour la fonction publique.

Doug signale qu’il continuera de mener la lutte contre le déménagement forcé des membres VFS. Le travail n’est pas terminé à Toronto, et nos collègues du Québec sont maintenant menacés d’une prise de contrôle par le gouvernement provincial qui, entre autres choses, paye ses travailleurs professionnels moins bien. Partout où nos membres font face à un déménagement forcé, nous nous battrons pour eux. Il continuera également de travailler à protéger la charge de travail et les possibilités de promotion des VFS et à exercer des pressions pour obtenir un système de paye qui permette à nos membres d’être payés à temps et correctement.

Doug fera valoir les préoccupations des VFS auprès du Conseil consultatif et de l’équipe dirigeante de l’IPFPC. Le groupe VFS est une partie importante de l’Institut, et nous pouvons et devrions tirer parti de notre position au sein du syndicat pour faire avancer les intérêts des membres VFS.

Doug donne des nouvelles de la prochaine ronde de négociations et parle des préparatifs en cours pour les négociations ainsi que du moment auquel le Groupe a l’intention de servir l’avis de négocier. Il parle du travail effectué jusqu’ici, dont la signature et la mise en œuvre de la dernière convention collective, du récent sondage sur la négociation, de l’établissement des priorités et de la finalisation des revendications. Il s’attend aussi à servir l’avis de négocier à l’Employeur en août.

Doug parle de quelques questions touchant la consultation, dont la nouvelle conception du système de dotation, les enquêtes disciplinaires, le harcèlement et la violence au travail, ainsi que l’examen de la classification. Les membres de l’exécutif de Groupe travaillent actuellement à ces questions importantes.

Il fait état de plusieurs griefs et des gains du Groupe concernant le congé pour des motifs personnels et les affaires Delios et Fehr. Il y a manifestement une leçon à tirer de ces causes: nos membres doivent déposer des griefs individuels pour s’assurer que leurs droits sont protégés si nous obtenons gain de cause dans l’interprétation que fait la direction de nos droits contractuels. Il aborde aussi la question des griefs en cours relatifs au CER qui sont déposés par nos membres.

Chris Roach a reçu un prix de citation de l’Institut bien mérité pour les services qu’il a rendus au groupe VFS et à l’Institut. Il est le représentant régional de l’Atlantique des VFS depuis 2006 et vice-président du groupe VFS depuis 2012; il a aussi représenté les membres dans le cadre de griefs aux premier, deuxième et troisième paliers, ainsi que dans le cadre de consultations régionales et nationales. Chris agit à titre de conseiller d’assemblée à toutes les réunions du Groupe, y compris celle d’aujourd’hui. Il préside le Comité des statuts ainsi que plusieurs autres comités du groupe VFS. Il assume également la présidence du Conseil consultatif. Sa grande passion est tempérée par sa maîtrise de soi, il est ferme, mais respecté, à la fois un mentor, un collègue estimé et un véritable ami du Groupe VFS et de l’Institut.

Préparatifs en vue des négociations

Jean-Paul Leduc donne des nouvelles détaillées des préparatifs en vue des négociations du Groupe. Il indique qu’il a des dates encerclées sur son calendrier en ce qui concerne le moment de servir l’avis de négocier et les dates de négociation provisoires. Il a l’intention de servir l’avis de négocier à l’Employeur à la fin août.

Il parle de la ronde précédente et des raisons pour lesquelles le Groupe a attendu pour conclure une entente. Nous aurions pu conclure une entente en 2015, mais nous aurions alors reçu 0,5% par année et perdu la protection du congé de maladie.

J.-P. signale également qu’en raison de la loi actuelle, l’Agence est « intimement liée » au Conseil du Trésor. L’Agence reçoit son mandat du Conseil du Trésor. Tout changement au mandat doit venir du Conseil du Trésor, ce qui entraîne certains longs délais.

J.-P. parle du processus d’examen des Services essentiels. L’Employeur a tenté d’avancer quelques positions après l’examen précédent qui devront être examinées pour le prochain processus.

En ce qui concerne le PE sur la classification qui était un gain pour le Groupe lors de la dernière ronde de négociations, J.-P. informe l’assemblée que le processus d’examen de la classification est commencé et qu’il se déroulera en parallèle avec la prochaine ronde de négociations. L’examen de la classification pour les AC est terminé. L’examen pour les FI est amorcé, toutefois le travail a commencé à peu près au moment où le Groupe a publié un communiqué de presse sur le remplacement de Phénix. L’Agence a riposté en ne permettant pas au Groupe de consulter ses membres FI. La question a dû être soulevée à la récente réunion du CNCSP pour que le processus soit repris du départ avec accès à ces membres FI. J.-P. indique également que le processus d’examen de la classification est long et ne sera pas terminé avant le déclenchement des élections en 2019.

Allocution de la présidente de l’Institut

La présidente de l’Institut Debi Daviau s’adresse à l’AGA VFS.

Elle parle des problèmes qui perdurent avec Phénix. Environ 50% des ressources de l’Institut sont malheureusement consacrées aux problèmes associés à Phénix.

En ce qui concerne les négociations, elle déclare que le groupe VFS a obtenu certains des meilleurs gains dans la fonction publique. Elle dit être très fière de ce que l’équipe de négociation VFS a réalisé lors de la dernière ronde de négociations. Il n’est pas facile de négocier pour un Groupe qui comprend de multiples classifications, de faire front commun devant un employeur qui veut diviser pour mieux régner.

Pour ce qui est des relations établies dans le cadre des négociations, Debi mentionne que ces relations ont été profitables pour d’autres enjeux comme la modernisation de la RGT et Phénix.

Elle rappelle qu’elle a assisté à la récente réunion du CNCSP avec l’équipe de consultation VFS sans avoir annoncé sa présence. Le personnel des relations du travail de l’Agence était en panique lorsqu’elle est arrivée. Pendant la réunion, elle a interrogé l’équipe de direction sur le SAE comme remplacement pour Phénix. Elle dit que la proposition sur laquelle nous travaillons ne pourra être refusée par l’Agence une fois complétée.

Debi parle de rencontrer les députés locaux d’Ottawa qui sont dans des circonscriptions comptant une population élevée de fonctionnaires pour discuter de Phénix et de l’impact négatif sur les électeurs, et faire valoir que la proposition de remplacement de Phénix doit être acceptée et qu’il faut convaincre le Conseil du Trésor de l’accepter.

En ce qui concerne l’immeuble national de l’IPFPC, Debi annonce deux soumissions de locataires. L’un pour un bail de dix ans et l’autre, pour cinq ans. L’IPFPC est à travailler avec SPAC pour déterminer si l’IPFPC a la capacité d’accepter les deux soumissions. Elle ajoute que nous comptons avoir un locataire dans l’immeuble de l’IPFPC à compter de 2020.

Approbation du procès-verbal de l’AGA VFS de 2017

Manny Costain présente le procès-verbal de l’AGA VFS de 2017.

Motion3: Dan Jones propose, avec l’appui de Phil Choo, d’accepter le procès-verbal de l’AGA2017 tel que présenté.

Motion adoptée

Questions découlant du procès-verbal

Chris signale que les modifications aux statuts adoptées l’an dernier ont été approuvées par le CA et sont maintenant intégrées aux statuts des VFS. Il indique également qu’aucune motion soumise à l’AGA VFS l’an dernier n’a à être présentée à l’AGA de l’IPFPC.

Rapport du vérificateur

Gilbert Begin présente son rapport du vérificateur à l’AGA VFS.

Motion4: Tim Azab propose, avec l’appui de Paul Andres, d’accepter le rapport du vérificateur de Gilbert Begin tel que présenté.

Motion adoptée

États financiers et budget du groupe VFS

Shawn Gillis présente les états financiers et le budget du groupe VFS.

Motion5: Shawn Gillis propose, avec l’appui d’Al Ravjiani, d’approuver les états financiers2017 du groupe VFS tels que présentés.

Motion adoptée

Motion6: Shawn Gillis, propose, avec l’appui de Steve Parent, d’approuver le Budget2019 du groupe VFS tel que présenté.

Motion adoptée

Motions

Motion7: Robert Trudeau propose, avec l’appui de Shawn Gillis, la modification1 aux statuts. Motion adoptée

~~6.10.19.5 Représentants et équipes de consultation~~

~~6.10.19.5.1~~ ~~Les consultations qui n’ont de conséquences que sur une classification en particulier sont menées par un ou des membres de cette classification, dans la mesure du possible.~~

Renuméroter 6.10.19.5.1 Les représentants de la consultation sont des délégués syndicaux.

~~6.10.19.5.3~~ ~~Les représentants et équipes de consultation travaillent avec le représentant régional compétent.~~

Motion8: Robert Trudeau propose, avec l’appui de Shawn Gillis, la modification2 aux statuts. Motion rejetée

8.1 Assemblée générale annuelle

8.1.1 L’assemblée générale annuelle est le corps dirigeant du Groupe, mais n’a pas compétence dans les domaines suivants:

la ratification ou le rejet d’une convention collective;
le choix du mode de règlement des différends dans la négociation collective;
la sélection des membres de l’exécutif du Groupe;
la sélection des membres du comité de négociation ou de l’équipe de négociation;
~~la composition des postes CS à l’exécutif du Groupe.~~

Motion9: Robert propose, avec l’appui de Shawn Gillis, la modification3 aux statuts. Motion adoptée

Article 12 Contexte et genre

SUPPRIMER –

~~Dans les présents statuts, les expressions du genre masculin ou féminin, au pluriel ou au singulier, peuvent être remplacées pour rendre le sens véritable du texte.~~

Nouveau –

Dans les présents statuts, le féminin peut être substitué au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens véritable du texte.

Motion10: Robert Trudeau propose, avec l’appui de Shawn Gillis, la modification4 aux statuts. Motion adoptée

Article14 Référendum

14.1 Une motion peut faire l’objet d’un vote postal auprès des membres lorsque cinq pour cent (5%) des membres de chacune des ~~six(6)~~régions le demandent.

14.2 Une motion est exécutoire pour l’exécutif du Groupe si elle est adoptée par la majorité des membres votants ~~par scrutin postal~~.

Motion11: Robert Trudeau propose, avec l’appui de Shawn Gillis, la modification5 aux statuts. Motion adoptée

Article17 Régions

17.1.1 La Région de l’Ontario inclut les endroits qui sont jugés faire partie de l’Ontario et de la région de la capitale nationale, y compris le BSF d’Ottawa et exclut la région du Grand Toronto~~, Mississauga~~, l’Outaouais, lest TI de la RCN et l’administration centrale.

17.1.2 La Région de Toronto inclut la Région du Grand Toronto ~~et Mississauga~~.

17.1.3 La Région du Québec inclut les endroits identifiés comme faisant partie de la région du Québec, plus le BSF Outaouais et exclut les TI de la RCN et l’administration centrale.

17.1.4 L’administration centrale inclut les endroits qui sont identifiés comme faisant partie de l’administration centrale de l’Agence et exclut lest TI de la RCN.

17.1.5 Les TI de la RCN incluent les endroits de la RCN où des membres travaillent à la Direction générale de la technologie de l’information ~~et au Centre de technologie d’Ottawa, de même qu’au Centre fiscal d’Ottawa.~~

Motion12: Robert Trudeau propose, avec l’appui de Shawn Gillis, la modification6 aux statuts. Motion adoptée

~~R6.10.18.5 Consultation~~

~~R6.10.18.5.1~~ ~~Le représentant régional VFS élu est la principale personne responsable des consultations au niveau régional.~~ Il n’est pas toujours possible d’inviter des conseillers aux consultations informelles, mais la composante majeure du groupe et de la région sera invitée aux consultations syndicales‑patronales régionales formelles, à titre de conseiller, pour aider le représentant régional à déterminer l’impact des différentes questions pour les membres.

~~R6.10.18.5.2~~ ~~Les AU et les CS sont normalement considérés comme des éléments importants du Groupe ou de la Région.~~

Motion13: Robert Trudeau propose, avec l’appui de Shawn Gillis la modification7 aux statuts. Motion adoptée

~~R17 — RÉGIONS~~

~~R17.1.1 La Région de l’Ontario~~ inclut les endroits qui sont jugés faire partie de l’Ontario et de la région de la capitale nationale, y compris le BSF d’Ottawa et exclut la Région du Grand Toronto, Mississauga, l’Outaouais, la RCN‑TI et l’administration centrale.

~~R17.1.2 La Région de Toronto~~ ~~inclut le la Région du Grand Toronto et Mississauga.~~

~~R17.1.3 La Région du Québec~~ ~~inclut les endroits identifiés comme faisant partie de la région du Québec, plus le BSF de l’Outaouais et exclut la RCN‑TI et l’administration centrale.~~

~~R17.1.4 L’administration centrale~~ ~~inclut les endroits qui sont identifiés comme faisant partie de l’administration centrale de l’Agence et exclut la RCN‑TI.~~

~~R17.1.5 La RCN‑TI~~ ~~inclut les endroits de la RCN où des membres travaillent à la Direction générale de l’informatique (DGI) et au Centre de technologie d’Ottawa, de même qu’au Centre fiscal d’Ottawa.~~

Motion14: Robert Trudeau propose, avec l’appui de Shawn Gillis, la modification8 aux statuts. Motion adoptée

Il est proposé de modifier le règlementR6.10.18.5.3 comme suit:

Les questions régionales propres aux TI sont traitées au moyen d’une structure de représentation des TI. Cette structure se compose des personnes suivantes:

Les délégués syndicaux régionaux des TI au niveau local;

Les présidents de zone régionaux des TI;

Les présidents régionaux des TI;

Le représentant régional du groupe CS;

Le représentant CS à la consultation nationale.

Les postes de président de zone régionale des TI et de président régional des TI sont habituellement occupés par des délégués syndicaux des TI qui sont élus par les délégués syndicaux régionaux des TI de leur secteur de responsabilité. ~~Dans les Régions de l’Atlantique, de l’Ontario et des Prairies, d~~Les élections ont lieu au cours de l’année qui précède l’élection du représentant régional du groupe CS. ~~Dans les Régions du Québec et de la Colombie-Britannique et du Yukon, des élections ont lieu au cours de l’année qui précède l’élection du représentant régional du groupe CS.~~ La durée du mandat de chaque président régional des TI est de trois (3) ans.

Les modifications9 et 10 aux statuts sont retirées.

Motion15: Brian Hassall propose, avec l’appui de Susan Amog-Hassall, l’adoption de la motion1. Motion adoptée

Il est proposé que le groupe VFS appuie la motion suivante à l’AGA de l’Institut:

Il est proposé que l’allocation annuelle des sous-groupes et des chapitres soit révisée comme suit:

Les sous-groupes et chapitresreçoivent le montant le plus élevéentre:

Option1 – Montant de base de 750$ plus 13$ par membre par année pour les 1000premiers membres et 4$ par membre par année à compter du 1001^emembre.

Option2 – 10,00$ par membre par année pour les 2000 premiers membres et 8,00$ par membre par année s’il y en a plus de 2000.

Motion16: Frank Wong propose, avec l’appui de Nivin Fouad, la motion2. Motion rejetée

Il est proposé que l’assemblée générale annuelle du groupe VFS charge l’exécutif du Groupe de présenter la motion suivante (et son préambule) à l’assemblée annuelle générale2018 de l’Institut:

« Il est proposé que l’Institut rembourse le temps et les frais de déplacement des membres visé(e)s par une enquête pour allégation d’inconduite;

Il est de plus proposé de rendre compte du coût total (y compris les salaires, les voyages et la location de bureau liés aux intervenant(e)s et au personnel de l’Institut impliqués dans ces enquêtes ».

Coût estimé: Il dépend du nombre d’enquêtes menées pour allégation d’inconduite.

Motion16: Frank Wong propose, avec l’appui de Nivin Fouad, la motion3. Motion irrecevable

«Il est proposé que l’Institut offre des services de représentation interne ou des ressources en counseling aux membres visé(e)s par une enquête pour allégation d’inconduite;

Il est de plus proposé de rendre compte du coût total (y compris les salaires, les voyages et la location de bureau liés aux participants et au personnel de l’Institut impliqués dans ces enquêtes ».

Coût estimé: Le salaire d’un(e) agent(e) des relations du travail à temps partiel qui relève directement du Conseil consultatif, soit 50 000$.

Motion17: Frank Wong propose, avec l’appui de Nivin Fouad, la motion4. Motion rejetée

Il est proposé que l’Institut remette au Conseil d’administration, à la demande d’un(e) de ses membres, tout document relatif à l’administration de l’Institut, aux fins d’examen.

Motion18: Chris Roach propose, avec appui, la motion tardive1. Motion adoptée telle que modifiée

Il est proposé que le groupe VFS présente la motion suivante à l’AGA de l’Institut:

Attendu que l’AGA de l’Institut est définie comme l’instance suprême de l’Institut;

Attendu que les personnes ou les organismes constituants qui présentent des motions politiques à temps s’attendent à ce que leur motion soit traitée, mais que malheureusement les dernières années nous ont montré qu’un grand nombre de ces motions meurent au feuilleton ou sont renvoyées pour examen,

Il est donc proposé d’apporter la modification suivante aux statuts de l’Institut.

(NOUVEAU) 13.1.4.3.3 À l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’Institut, toute motion politique reçue à temps, mais pas traitée à cette assemblée est renvoyée à une assemblée générale extraordinaire à laquelle assistent les membres du Conseil consultatif et du Conseil d’administration de l’Institut.

Les motions politiques renvoyées seront réputées avoir été proposées avec appui.

Les auteurs des motions originales ne seront pas invités à la réunion, mais pourront choisir un membre du Conseil consultatif ou du Conseil d’administration pour parler de la motion en leur nom.

Motion19: Chris Roach propose, avec l’appui de Shawn Gillis, une modification pour enlever le mot « générale » à l’article proposé des statuts.

Motion20: Steve Parent propose, avec l’appui d’Al Ravjiani, la motion tardive2. Motion adoptée

Attendu que les membres du Conseil d’administration d’un syndicat doivent connaître l’environnement de travail de leurs membres;

Il est proposéd’adopter les statuts suivants:

22.2.3 Les membres retraités ne peuvent commencer un nouveau mandat, mais peuvent terminer leur mandat en cours.

Motion21: Frank Wong propose, avec l’appui de Sheldon Choo, la motion tardive3. Motion adoptée

Il est proposé d’ajouter l’article suivant aux statuts:

20.2.1 Portefeuilles: Le (la) président(e) attribue annuellement à chaque vice-président(e) l’un des portefeuilles suivants:

1. Finances

2. Négociations

3. Consultation

4. Congrès du travail du Canada et recrutement

Motion22: Frank Wong propose, avec l’appui de Sheldon Choo, la motion tardive4. Motion rejetée

Il est proposé que lorsqu’une aide est nécessaire pour des questions d’interprétation des statuts et politiques de l’Institut, ces questions soient tout d’abord soumises au Comité des statuts et politiques;

Il est de plus proposé d’ajouter aux statuts l’article17.2.2.1, comme suit:

17.2.2.1 Interprétation des statuts, règlements et politiques de l’Institut
Lorsque le Conseil d’administration a besoin d’aide pour interpréter des statuts, règlements ou politiques de l’Institut, les questions sont d’abord renvoyées au Comité des statuts et politiques.

Motion23: John Wong propose, avec l’appui de Phil Choo, la motion tardive5. Motion irrecevable

Il est proposé que l’Institut paie 8% du salaire à un membre retraité qui occupe un poste rémunéré autre qu’un poste de membre du personnel de l’Institut.

Rapports des membres de l’exécutif et des comités

Rapports des membres de l’exécutif

Représentant régional de l’Atlantique Chris Roach

Représentant régional du Québec Steve Parent

Représentant régional de l’Ontario Doug Mason

Représentant régional de l’Administration centrale Brian Hassall

Représentant régional des TI/RCN Allaudin Alibhai

Représentant régional de Toronto Alnashir Ravjiani

Représentant régional des Prairies et des T. N.-O. Robert Trudeau

Représentant régional de la C.-B. et du Yukon Phil Choo

Représentant régional CS Manny Costain

Représentant CS à la consultation nationale Mark Muench

Al Ravjiani donne un compte rendu verbal de son rapport sur la région de Toronto, incluant les déménagements prévus des BSF.

Motion24: Dan Jones propose, avec l’appui de Chris Tyszkiewicz, d’accepter les rapports des membres de l’exécutif tels que présentés. Motion adoptée

Rapports des comités

Règlement des différends Allaudin Alibhai

Rapport du délégué syndical en chef Phil Choo

Élections Chris Roach

Programme d’aide aux employés Allaudin Alibhai

Équité en emploi et diversité Alnashir Ravjiani

Santé et sécurité Doug Mason

Services aux membres Phil Choo

Langues officielles Steve Parent

Gestion du rendement Shawn Gillis

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux Alnashir Ravjiani

Services essentiels Chris Roach

Délégués syndicaux Phil Choo

Soutien à la négociation stratégique Robert Trudeau

Comité de classification Robert Trudeau

Approche syndicale-patronale Chris Roach

Réaménagement des effectifs Doug Mason

Équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée Phil Choo

Chris Roach donne un rapport verbal sur l’Approche syndicale-patronale. Il y aura des projets pilotes pour la nouvelle formation en personne qui auront lieu à Québec et à Winnipeg. Chris donne également un compte rendu verbal sur la charge de travail. Il nous faut soumettre des exemples à l’IPFPC pour bâtir notre contestation juridique et nous ne pouvons le faire sans envoyer des exemples à Chris.

Motion25: Micheal Hartry propose, avec l’appui de Manny Costain, d’accepter les rapports des comités tels que présentés.

Motion adoptée

Affaires diverses

Frank Wong demande des éclaircissements sur les discussions tenues à la réunion des présidents de sous-groupe pendant la séance à huis clos. On signale qu’aucune discussion ne peut avoir lieu en dehors de la réunion.

Peter Gilkinson parle de la fatigue associée à la restructuration des bureaux partout en Ontario. Les employés en ont assez de ces changements constants.

Micheal Hartry parle de la réforme de la classification et signale que l’exercice demandera quelques années.

Chris Tyszkiewicz demande des nouvelles du Régime de soins de santé de la fonction publique. Doug signale que le régime n’est pas négocié par le Groupe, mais plutôt par le Conseil national mixte. Les préoccupations envoyées à Doug seront transmises aux négociateurs de l’IPFPC.

Levée de la séance

Motion26: Larry Stroud présente la motion d’ajournement. Motion adoptée