Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Agriculture, vétérinaires, ingénieurs, arpenteurs-géomètres et architectes du Nouveau-Brunswick
RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES RELATIONS EMPLOYEURS-EMPLOYÉS
Le 31 octobre 2018, de 10 h à 12 h Salle de conférence A 5001
Place-Chancery, 5e étage, 675, rue King, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Sont présents :
GNB (ci-après l’employeur CT pour Conseil du Trésor)
Ben Wolthers, négociateur,
CT Duane Clowater, directeur, MTI
Mike Cormier, directeur, EGL
Melanie Mullin, conseillère en classification, CT
Julie Scovil, chef d’équipe des RH (DER, MAAP),
SNB Sophie Cormier, Relations avec les employés,
SNB Greg Sweetland, directeur, MAAP
Jennifer Hope, chef d’équipe des RH (MTI), SNB (par téléphone)
IPFPC (ci-après le syndicat)
Paul Hartigan, IPFPC
Sheila MacLean, ing.
John Michael McPhee, ing.
Brian MacDonald, agriculteurs
Mike Pauley, ing.
Réunion présidée par : Paul Hartigan
Secrétaire de séance : Sophie Cormier
No / Point / Discussion / Mesure à prendre
1. Adoption de l’ordre du jour
Le point 4.3 est supprimé. Le procès-verbal est adopté tel que modifié.
2. Examen du procès- verbal de la réunion du 10 avril 2018
Le procès-verbal est adopté tel quel. Il faut prendre une pause de 20 minutes à cause d’un exercice d’incendie.
3. Affaires courantes
Points / Discussion / Mesure à prendre
3.1 4.8 Versement équivalant aux crédits de congé annuel
Le syndicat indique que des employés ont été payés à l’avance et que certains ont fini par avoir des crédits négatifs parce qu’ils avaient utilisé tous leurs crédits de congé annuel jusqu’à la fin de l’année civile. Il est proposé que l’employeur attende la date de fin avant de verser le paiement.
MISE À JOUR : Dans un courriel reçu le 1er novembre 2018, on mentionne qu’on communiquera avec le Service de la paie de SNB pour l’aviser du problème afin qu’il ne se répète pas cette année.
Mesure à prendre
CT fera un suivi auprès des RH.
3.2 Points 3.2, 4.2, 4.4 et 4.8
Les renseignements demandés ont été reçus après la rédaction du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2018.
4. Affaires nouvelles/ Discussion/ Mesure à prendre
4.1 Mise à jour sur le règlement sur la violence au travail
CT fait le point sur le Règlement 2018-82 (Règlement sur la violence au travail) pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Ce règlement devait auparavant entrer en vigueur le 1er septembre 2018, mais cette date a été repoussée au 1er avril 2019. Le nouveau règlement exige que tous les employeurs élaborent et mettent en œuvre un code écrit de directives pratiques sur la violence et le harcèlement. Il décrit aussi les éléments que les employeurs doivent inclure. Ce nouveau règlement exigera que tous les employeurs mènent une évaluation du risque pour analyser la probabilité de violence dans leur lieu de travail et les mesures prévues pour atténuer ce risque.
Le syndicat demande des renseignements sur les procédures qui sont en place pour le signalement des plaintes de harcèlement ainsi que pour les enquêtes à cet égard, et la formation qui sera offerte aux gestionnaires et aux employés. Il veut aussi savoir si un modèle de code de directives pratiques sera disponible (qui serait propre au Ministère ou uniforme dans l’ensemble du GNB). CT fait savoir qu’il se renseignera et qu’il invitera Myrna Belyea Tracey à faire une
présentation sur la méthode de mise en œuvre.
Mesure à prendre
CT transmettra le lien de Travail sécuritaire NB menant au Règlement 2018-82.
CT invitera la directrice responsable de cette politique à la prochaine réunion pour qu’elle fasse une mise à jour.
4.2 Mise à jour sur la nouvelle classification des ingénieur(e)s
CT fait une mise à jour au sujet de la nouvelle classification qui doit être instaurée entre les anciennes classifications d’ingénieur(e) 3 et d’ingénieur(e) 4. L’ancienne classification d’ingénieur(e) 4 est maintenant la classification d’ingénieur(e) 5 et la nouvelle classification est maintenant celle d’ingénieur(e) 4. Les descriptions d’emploi ont été affichées, les PDQ sont remplis et le Service de la paie devrait avoir traité tous les paiements rétroactifs avant le 15 novembre 2018.
Le syndicat souligne à quel point ce processus est exemplaire dans les relations syndicales-patronales.
Les paiements rétroactifs ont été versés, au besoin, et le taux de rémunération de tous les employés devrait avoir été ajusté au plus tard
pour la paie du 15 novembre. Certains employés se sont prévalus de l’option de convertir leurs paiements rétroactifs en REER.
4.3 Départ à la retraite de Gerry Chevrier, directeur, MAAF
CT confirme que Gerry Chevrier, qui était un représentant de l’employeur au Comité, a pris sa retraite. Son remplaçant ou sa remplaçante devrait assister à la prochaine réunion.
4.4 Mises à jour sur la dotation
Le syndicat s’informe pour avoir les derniers renseignements.
EGL – En avril, ce ministère avait six postes vacants, qui ont tous été pourvus depuis.
VET – En avril, il n’y avait aucun poste vacant et, depuis, il y a eu une démission, un départ à la retraite et quelques difficultés (des congés de maternité et des départs à la retraite à venir). On s’affaire à élaborer un nouveau plan pour s’occuper de cette question et on travaille à des stratégies, notamment sur la mise à jour des avis d’emploi, le recrutement de nouveaux diplômés, les vétérinaires à la retraite à tour de rôle et les offres de suppléance.
ING – Une mise à jour sera envoyée par courriel.
AG – Un poste de spécialiste des cultures de petits fruits et de canneberges a été pourvu, tandis qu’un autre poste de spécialiste des cultures biologiques sera affiché de nouveau parce qu’on n’a trouvé personne la première fois.
Mesure à prendre
Le MTI enverra une mise à jour par courriel
4.5 Mise à jour sur la Stratégie du personnel
CT présente une mise à jour sur la Stratégie du personnel, qui est un plan quinquennal composé de trois piliers pour la fonction publique : fière, productive et professionnelle.
CT présente un aperçu des buts de cette stratégie et des initiatives à venir.
CT offre d’inviter le sous-ministre adjoint (SMA) à présenter une mise à jour au groupe à la prochaine réunion prévue au calendrier.
Mesure à prendre
CT invitera le SMA à la prochaine réunion.
4.6 Mise à jour sur la fidélisation et le recrutement
CT explique qu’on a beaucoup travaillé à cette initiative. L’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (APEGNB) lance un nouveau système d’ouverture de session pour les activités de perfectionnement professionnel. Le syndicat mentionne qu’il y a eu quelques problèmes de TI, qui ont entraîné des retards dans la mise en œuvre de ce nouveau système. CT dit avoir collaboré avec l’UNB et l’UdeM et qu’il tâchera d’instaurer de nouveaux avis d’emploi pour les programmes coopératifs. CT demande si le syndicat peut encourage les membres à faire partie des comités ou groupes de travail. Le syndicat répond que les personnes qui se sont portées volontaires par le passé n’ont souvent pas vu la mise en œuvre des initiatives recommandées. Par ailleurs, il recommande que, pendant les évaluations du rendement, lors de leurs rencontres avec les employés sur le perfectionnement professionnel, les gestionnaires mentionnent et préconisent la participation à ces comités ou ces groupes de travail, et qu’ils reconnaissent le travail des personnes qui en font partie ou qui se
portent volontaires.
4.7 Fermeture des bureaux en hiver
CT fait savoir que la note de service sur la procédure annuelle de fermeture devrait sortir bientôt. Le syndicat se dit inquiet au sujet du court délai à propos de la fermeture des bureaux et il ajoute que, dans certains cas, les employés étaient déjà sur la route pour se rendre au travail ou que les bureaux avaient été fermés après que les autobus de ville pour se rendre à domicile avaient été retirés de la route.
CT examinera cette inquiétude et fera un suivi par courriel.
Mesure à prendre
CT communiquera avec le personnel visé pour faire une mise à jour et il enverra un courriel au Comité.
4.8 Traduction et affichage des procès-verbaux
Pour fournir des communications rapidement aux membres du syndicat et à la direction, le syndicat demande que le procès-verbal des réunions soit accepté, traduit et envoyé quelques semaines après la tenue de chaque réunion, conformément au cadre de référence.
Mesure à prendre
CT vérifiera auprès du webmestre.
En outre, il propose que les procès-verbaux soient affichés sur le site Web interne du gouvernement (l’intranet). De cette façon, les membres et la direction pourraient avoir accès aux procès-verbaux.
Mesure à prendre
CT consultera son équipe pour connaître les pratiques exemplaires.
CT offre de vérifier auprès du webmestre les solutions de TI possibles et de parler avec les autres agents de négociation pour savoir s’ils ont des pratiques exemplaires sur le partage des procès-verbaux.
4.9 Étude d’évaluation des emplois – taux de rémunération des ingénieur(e)s
Le syndicat exprime sa gratitude pour l’achèvement réussi et efficace de l’examen des ING 3. Le syndicat propose une étude d’évaluation des emplois qui ferait une comparaison entre les taux de rémunération des ingénieur(e)s à l’intérieur et à l’extérieur du GNB, mais qui travaillent dans la province. L’APEGNB mène un examen des salaires, et le taux des ING 2 est inférieur à la fourchette indiquée dans le sondage. Il est expliqué que ces renseignements pourraient être bénéfiques pour les deux parties pendant la prochaine ronde de négociations.
CT indique qu’il examinera cette suggestion.
Mesure à prendre
CT examinera l’étude proposée.
4.10 Mise à jour sur les lignes directrices sur l’utilisation de substances
CT fait le point sur la Directive (AD–2707) sur l’utilisation de substances au travail, qui est entrée en vigueur au cours du mois. Les séances avec la communauté des RH sont terminées et on élabore actuellement des webinaires pour les gestionnaires de personnel.
Le syndicat soulève des inquiétudes au sujet de la protection de la vie privée en raison de la définition large des postes critiques pour la sécurité et du fait que les postes exigeant qu’un employé conduise un véhicule automobile sont considérés être des postes critiques pour la sécurité. Cette inquiétude vient du fait que pas toutes les personnes qui conduisent un véhicule automobile n’occupent un poste critique pour la sécurité. Même s’il avait exprimé cette inquiétude quand on l’a consulté, aucune modification n’a été apportée. Le syndicat présente un document de la Commission ontarienne des droits de la personne qui porte sur l’équilibre entre les droits relatifs à la vie privée et les tests obligatoires. Il ajoute que la politique fédérale énumère les postes critiques pour la sécurité, tout comme notre entente sur les services essentiels. CT mentionne que cette politique a été approuvée par les services juridiques et les droits de la personne.
MISE À JOUR : CT doit faire une présentation sur les personnes qui pourraient subir un test.
Mesure à prendre
CT doit présenter au CT les inquiétudes relatives à la vie privée.
4.11 Récapitulation/résult at de l’examen des postes d’agent(e) de croissance économique
Le syndicat demande une mise à jour sur ce point. CT explique que l’examen est terminé et qu’il est antidaté jusqu’au 16 octobre. Les cinq catégories de postes sont maintenant soit AG 2 (3 personnes) ou ES4 de l’IPFPC. Les titulaires des trois postes d’AG2 recevront leur salaire plus l’augmentation au mérite et ces postes disparaîtront dès que leurs titulaires prendront leur retraite ou qu’ils seront vacants.
4.12 Position de l’employeur sur la participation de l’IPFPC à des réunions officielles ou informelles portant sur les procédures de recours autres que les griefs ou les mesures disciplinaires
Le syndicat se demande quelle est la position de l’employeur au sujet des réunions, comme celles liées aux conflits, au counseling et au rendement. Dernièrement, un membre a demandé à l’IPFPC de le représenter lors d’une réunion, mais sa demande a été refusée, la raison étant qu’elle était contraire à la politique.
Une telle relation est encouragée au gouvernement fédéral et a permis d’empêcher les questions de gagner en gravité. Il ne veut pas le faire avec chaque réunion avec un superviseur. Il veut plutôt procéder au cas par cas afin de déterminer quels sont les facteurs atténuants. Cela ressemble plus à une médiation informelle en présence d’un représentant des RH et du représentant du membre. Une telle médiation n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour le Ministère, et toutes les parties y gagneraient.
Le CT se renseigne sur les documents ou la politique officielle de la partie fédérale. Le syndicat répond qu’il n’est pas certain s’il existe de tels documents, mais il fait état des avantages de son utilisation des mécanismes de gestion informelle des conflits. Il précise également que tous les cas ne sont pas noirs ou blancs et il propose que l’employeur reconnaisse les cas où le syndicat et CT pourraient aider à résoudre les conflits aux premiers stades. CT dit ne pas être catégoriquement opposé à cette idée.
Le syndicat demande avec qui il devrait communiquer lorsqu’il pense pouvoir aider dans un cas, mais qu’on refuse de le laisser participer à la réunion. CT répond que CT (Relations avec les employés) serait le bon service avec qui communiquer dans de telles circonstances.
Mesure à prendre
Le syndicat doit communiquer avec CT lorsque sa participation pourrait être avantageuse
5. Autre
Puisque les gestionnaires responsables de la formation sur la santé mentale demandent de quelle manière ils doivent appliquer les demandes de congé de maladie pour des raisons de santé mentale, CT aimerait savoir quels renseignements ils sont autorisés à demander à l’employé, par exemple.
Le syndicat mentionne qu’il y aura bientôt une séance d’information sur l’obligation d’accommodement avec le GNB et les syndicats.
6. Levée de la séance
La séance est levée à 11 h 59.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est provisoirement prévue pour le 3 avril 2019, à 10 h.