Le 26 mars 2025, l’équipe de négociation des membres civils de la GRC a conclu une entente de principe avec le Conseil du Trésor et la GRC afin de conclure les négociations sur la transition des membres civils et leur intégration dans les conventions collectives de l’Institut. Nous pensons avoir conclu le meilleur accord possible dans un contexte particulièrement difficile et restrictif.
Voici les points saillants de cette entente de principe :
- Rajustement unique des congés annuels de cinq jours (40 heures) pour l’intégration dans la convention collective.
- Attribution d’un congé annuel unique de cinq jours (37,5 heures) dans le cadre des conventions collectives.
- Rajustement rétroactif unique de deux jours (15 heures) de congé personnel payé pour l’exercice 2024/2025 ainsi que deux jours (15 heures) pour 20205/2026 et chaque exercice suivant.
- Maintien du régime de congé de maladie sans restriction de la GRC.
- Maintien de la Directive sur la réinstallation de la GRC, y compris la réinstallation au moment de la retraite.
- Maintien des indemnités pour frais funéraires et d’inhumation de la GRC
- Le taux de rémunération horaire n’est pas calculé au prorata pour tenir compte du passage d’une semaine de travail de 40 heures à une semaine de 37,6 heures (augmentation de la valeur de 6,6 %).
- Le transfert des réserves de congés ne sera pas calculé au prorata (augmentation de la valeur de 6,6 %).
- Les dispositions relatives à la liquidation des crédits de congé sont prolongées jusqu’au 31 mars 2027.
- Accès au congé pour raisons familiales (37,5 heures) chaque année fiscale.
- Accès au congé non payé personnel disponible deux fois au cours de la carrière.
Cette entente doit maintenant être ratifiée par les membres civils de la GRC. Nous tiendrons un vote électronique aux fins de cette ratification. Les membres titulaires en règle recevront par courriel les directives relatives au vote.
La période de vote commencera le 29 avril pour se terminer le 6 mai 2025 à 12 h, heure normale de l’Est.
Veuillez vous assurer que les renseignements qui vous concernent sont à jour.
Renseignements importants :
Des webinaires bilingues seront organisés pour présenter l’accord de principe et répondre aux questions des membres. Les membres devraient avoir reçu une communication séparée indiquant l’heure et la date des webinaires.
Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements qui concernent les ententes de principe. Il est important que vous preniez le temps de tout examiner avant de voter et de poser des questions à l’équipe de négociation.
Prenez bien connaissance des documents ci-joints :
- Résumé des modifications
- Partie I — Mémoire d’entente
- Partie II — Modifications de la convention collective spécifiques au groupe
- Partie III — Protocole d’entente
Voter « oui » signifie Que vous acceptez toutes les modifications proposées dans l’entente de principe transitoire. Que l’employeur a indiqué que tous les changements seront mis en œuvre dans les quatre (4) mois suivant la signature de l’entente (sauf si des prolongations ont été négociées)!
Voter « non » signifie Que vous rejetez l’entente de principe et demandez à l’équipe de négociation de se retirer des négociations avec le Conseil du Trésor et la GRC. Que les MC peuvent être contraints d’adhérer à la convention collective sans bénéficier de leurs avantages supérieurs. Que les MC ne bénéficieront d’aucune des conditions de la GRC garanties par cet accord négocié (p. ex. congé de maladie sans restriction, réinstallation à la retraite, droit aux funérailles et à l’inhumation, transfert bancaire au prorata, taux horaire au prorata, prolongement des seuils de la banque de congés, etc.) ou qu’ils ne recevront pas une allocation unique de cinq (5) jours de congé ou la rétroactivité de deux (2) jours personnels à partir de 2024/2025.
En toute solidarité,
L’équipe de négociation des MC de la GRC