Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle (AGA) de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, tenue le mardi 24 octobre 2018 au restaurant Le Rascal situé au 5050, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec, QC G2E 5X5.
1.0 Ouverture de l’assemblée
Après vérification du quorum, M. Jean-Pierre Morency, le président de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités (GMR) de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), déclare l’assemblée ouverte à 11 h 09. Il souhaite la bienvenue aux participants. Le président procède ensuite à la présentation des membres de l’exécutif de la section locale de Québec.
2.0 Lecture et adoption de l'ordre du jour
Le président procède à la lecture de l’ordre du jour. M. André Cantin propose d’ajouter au point 12. « Affaires nouvelles et varia » les sujets suivants :
a) Motion de blâme à l’IPFPC pour le cafouillage de l’élection du représentant du Québec à l’exécutif national de la GMR
b) Table de concertation pour les personnes aînées de la région de Québecc)
c) Lettre de nouvelles
M. Jimmy Royer propose de rajouter au point 12 également, le sujet suivant :
d) Problèmes avec Phénix
Il est proposé par Michel Bédard appuyé par Roch Carrier, que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
Adopté à l’unanimité.
3.0 Lecture et adoption du procès-verbal de l’AGA du 10 octobre 2017
Il est proposé par Élie Ahad, appuyé par Gédéon Drouin, que le procès-verbal de l’AGA du 10 octobre 2017 soit adopté.
Adopté à l’unanimité.
4.0 Revue des questions découlant du procès-verbal
Point 11.0. M. Michel Bédard, secrétaire à l’AGA de 2017, a envoyé par courriel les documents du diaporama exposant les grandes lignes du projet de loi C-27 présenté par M. Jean-Pierre Morency.
Action complétée
5.0 Rapport de M. Jean-Pierre Morency, président
L’année 2018 fut fertile en rebondissements au sein de l’IPFPC et de la GMR. Tout d’abord, au niveau local, votre Exécutif s’est réuni 3 fois pour discuter des divers sujets d’intérêts affectant particulièrement la catégorie des retraités professionnels. À l’externe, la principale considération est allée au litigieux projet de loi C-27 sur la modification des prestations des régimes de retraite. Suite à diverses interventions, il semble que le gouvernement actuel ne veut pas poursuivre avec la ratification de celui-ci, du moins dans sa forme actuelle. Il est fort probable qu’on laissera celui-ci plus ou moins ‘mourir’ au feuilleton de la Chambre. Mais, il faut demeurer vigilant, car avec les politiciens vaut mieux protéger ses arrières.
Des discussions se sont aussi poursuivies au Conseil National Mixte (CNM) concernant le régime de soins de santé ainsi que le régime de soins dentaires. Dans ce dernier cas une nouvelle entente a été signée par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), mais les détails ne sont actuellement pas disponibles. L’IPFPC et la GMR ont demandé une hausse du montant accordé au décès d’un fonctionnaire retraité (20,000 $ au lieu des 10,000 $ actuel), car le régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) présentait, en date de 2014, un surplus de plus de 2.6 G$ et ce montant est certes plus élevé à ce jour. Selon les informations disponibles, il semble que celui-ci serait aux environs de 3 G$.
Il en va de même du régime d’assurance-invalidité géré par la Sun Life. Celui-ci présente un surplus de quelque 380 M$, si bien que l’employeur a décidé de s’accorder un congé de contributions pour une période de 3 mois, soit quelque 75 M$. Cependant, il faut reconnaître que l’employeur assume 85% des coûts afférant à celui-ci.
Une parenthèse pour mentionner que les membres de votre Exécutif local participent à quelques groupes et associations du milieu. Plus particulièrement, nous avons une excellente relation avec le Chapitre de la Ville de Québec de l’IPFPC et nous participons à son AGA. De même, certains d’entre nous assistent aux réunions et à l’AGA de l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF), section Québec. Nous sommes aussi membres participants de la Table de concertation des aînés de la Capitale nationale, organisme voué à l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées de la région de Québec, Charlevoix et Portneuf.
Plusieurs autres sujets affectant plus particulièrement les membres actifs ont occupé les dirigeants de l’IPFPC. Pour n’en nommer que quelques-uns, mentionnons l’infâme système de paye Phénix, les négociations collectives et leur mise en application, les paiements rétroactifs décalés et inappropriés en vertu des problèmes du système de paye, la protection des acquis et de la sécurité d’emploi, etc.
À l’interne, un sujet d’intérêt pour les retraités est celui de ServicePlus au sein duquel les assurances voyages ont particulièrement attiré l’attention des membres des régions comme la nôtre, car plusieurs des autres services sont plutôt concentrés dans la région de la Capitale nationale. Un point important fut l’extension de la couverture d’assurance voyage aux personnes de plus de 70 ans qui seront assurables jusqu’à leur 80e anniversaire de naissance. Je crois qu’il s’agit d’un atout important pour le recrutement et la rétention des retraités au sein de la GMR.
Des élections régionales et nationales sont en cours et les membres devront élire un nouveau représentant régional du Québec à l’Exécutif national de la GMR. Deux personnes sont intéressées par le poste et ont déposé un formulaire de mise en candidature. Nous aurons donc à choisir l’une d’elles par scrutin régional. En ce qui a trait au scrutin national, plusieurs personnes ont posé leur candidature aux divers postes disponibles au Conseil d’administration (CA).
Étant donné les problématiques internes de l’IPFPC, le nombre de candidats atteint un nombre record et nous aurons à choisir celles et ceux qui nous semblent les mieux qualifiés. Pour se faire, tous, membres actifs et retraités, ont eu l’occasion de consulter les plateformes électorales des candidats en lice afin de voter en connaissance de cause
Il y va de l’avenir même de l’organisation qui, du moins selon nos sources d’information, est à un tournant de son histoire. Donc, j’espère que vous avez voté, car vous pouviez faire la différence entre le statu quo et une orientation assurant l’avenir de notre organisation.
À ce sujet, je vous rappelle qu’il y a une planification d’activités en préparation pour le centenaire de l’IPFPC qui fut fondée le 6 février 1920. Celles-ci débuteront à l’AGA de 2019 pour se terminer à celle de 2020.
Le 4 mai 2018, une rencontre d’information entre certains membres de votre Exécutif local et M. Terry Sing, le président de la GMR, a permis d’échanger sur les tenants et aboutissants de l’existence et surtout de l’avenir de cette dernière. Terry a écouté nos revendications et nous a assuré que l’Exécutif national serait mis au fait de celles-ci. Malheureusement, à ce jour force est de constater que la rétroaction escomptée ne s’est pas matérialisée. Il semble que la communication soit unilatérale et que nous sommes souvent confrontés à l’inaction de l’Exécutif national. La grande question demeure : que pouvons-nous faire pour secouer cette sorte de léthargie institutionnelle, non seulement celle de l’Exécutif, mais aussi celle des membres retraités?
De même, l’une des problématiques que la GMR rencontre est le fait que plusieurs constituantes, Groupes et Chapitres, veulent éliminer la participation des retraités à des postes électifs ou administratifs. L’approche est compréhensible pour des fonctions comme délégués syndicaux, car ces derniers doivent être dans le milieu de travail pour défendre l’intérêt des membres actifs. Cependant, de là à exclure systématiquement les retraités de tous postes officiels au sein de l’organisation il y a lieu de s’inquiéter du processus démocratique dans les opérations de cette dernière. Je crois que les retraités sont suffisamment au fait de la situation pour comprendre parfaitement que l’IPFPC est d’abord et avant tout un syndicat de défense des intérêts des membres. Cependant, il faut se souvenir que les retraités sont aussi des membres à part entière et qu’ils ont, un jour, été des membres actifs et que leur expérience peut certes servir les professionnels présentement dans le milieu du travail.
Plusieurs des fonctions dites ‘politiques’ peuvent être effectivement et efficacement assumées par des retraités, surtout en raison de leur expérience du milieu dans lequel ils ont eux-mêmes évolué au cours de leur carrière. Mais, en conclusion, on peut dire qu’il s’agit d’un excellent exemple du phénomène dit du conflit des générations !!!
Il semble qu’une nouvelle dimension de l’organisation soit en processus de développement. Il s’agit en l’occurrence d’une sorte de retour aux sources d’avant les négociations collectives. En effet, un projet de création d’une nouvelle entité, initiée par l’IPFPC, pour regrouper les professionnels non syndiqués et les travailleurs autonomes est en gestation. Ce plan des plus ambitieux pourrait fournir à ces derniers un regroupement et des services qu’ils n’ont pas présentement. Un plan détaillé de celui-ci sera même déposé à l’AGA de 2018. Celui-ci sera-t-il viable et satisfera-t-il les besoins de ces derniers? Qui vivra verra…
En conclusion, je me permets d’ajouter que plusieurs problématiques internes déchirent actuellement notre organisation et que des mesures doivent rapidement être prises pour juguler celles-ci, car il en va de l’avenir de l’IPFPC. Espérons que les élections nationales aideront à dégager une orientation positive et que les nouvelles instances mises en place ramèneront une entente cordiale et coopérative entre les divers intervenants du CA. Sinon, et je ne le souhaite certes pas, nous assisterons à l’éclatement de l’IPFPC en lieu et place des fêtes du centenaire.
Commentaire de M. Yvon Brodeur :
Il est frustré lorsqu’il sort des AGAs où l’on parle d’exclure les retraités.
Commentaire de M. Jacques Racine :
Concernant le projet de loi C-27, il n’y a pas de réponse claire aux questions que l’on se pose.
M. Jean-Pierre Morency lui répond que pour les membres de l’Exécutif national de l’IPFPC, l’accent est mis sur les problématiques de Phénix et non sur le projet de loi C-27, mais il y a des représentations qui se font avec la collaboration des autres syndicats. Il suggère de faire du lobbying.
M. Michel Audet suggère de réagir plus vite si l’on présente un autre projet de loi sur les caisses de retraite.
M. Denis Arsenault mentionne qu’il y a des poursuites contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant le transfert de leur fond de pensions de prestations déterminées à prestations cibles. C’est pourquoi le projet de loi C-27 n’avance pas présentement. On attend les résultats de la poursuite.
Benoît Racine propose de recevoir le rapport du président, appuyé par Louise Martineau.
Accepté à l’unanimité
6.0 Rapport financier de Mme Madeleine Lapointe, trésorière
Mme Madeleine Lapointe présente l’état de la provenance et d’utilisation des fonds de la section locale de Québec de la GMR pour la période s’échelonnant du 30 septembre 2017 au 30 septembre.2018.
Johanne Tremblay en propose l’acceptation, appuyé par Jacques Racine.
Adopté à l’unanimité.
7.0 Dîner
Les points discutés précédemment ayant pris plus de temps que prévu, nous avons suspendu la réunion pour prendre le repas.
8.0 Rapport de M. Élie Ahad, représentant régional du Québec de la Guilde
Il annonce qu’il ne se représente pas comme représentant régional du Québec de la GMR. Le comité d’élection a eu deux candidatures, soit MM. Richard East et Luc Carrière.
Au national, on avait perdu les documents de candidature de M. Luc Carrière, c’est pourquoi on avait élu M. Richard East par acclamation. Suite à la plainte de M. Luc Carrière, on a annulé la nomination de M. East et commencé le processus d’élection. De plus, la biographie de l’un des candidats au poste de représentant régional du Québec n’était pas disponible dans la version française du site de l’IPFPC. M. Richard East a donc fait une plainte officielle et demandé de refaire le processus d’élection puisque les gens du Québec sont en majorité de langue française et n’avait pas accès à sa biographie. Le comité d’élection a décidé qu’au lieu de refaire le processus d’élection, de faire parvenir un message aux membres de la région du Québec pour leur indiquer que ceux qui voulaient reprendre leur vote, il pouvait le faire en communiquant avec Paul Tomka à l’adresse suivante : ptomka@pipsc.ca et ce avant le 16 novembre 2018.
Les réunions du comité Vision et de l'Exécutif national de la Guilde ont eu lieu à Ottawa les 12 et 13 septembre 2018 respectivement. M. Steve Hindle (vice-président de I’PFPC) était présent à la réunion de l'Exécutif. Les principaux sujets discutés étaient :
a) Élections de la GMR dans 3 régions :
Prairies : Mme Charlotte Strandlund élue par acclamation.
RCN : il y a 4 candidats (M. Richard Rice, Mme Lynn Morris, Mme Margaret Bigras et M. Allan Shusterman) pour 2 postes. Les résultats seront annoncés le 1er novembre à l'AGA de la GMR.
Québec : il y a 2 candidats (MM. Richard East et Luc Carrière) pour 1 poste. Les résultats de l'élection au Québec seront annoncés à la mi-novembre. La période électorale a été prolongée car les documents de candidature de M. Luc Carrière ont été égarés.
b) Le financement des sections locales de la GMR sera discuté à la réunion de l'Exécutif national en janvier 2019. Une augmentation de l’allocation annuelle sera considérée.
c) Suite à des plaintes provenant de certaines sections locales de la GMR, l'affichage sur le Web des procès-verbaux des réunions de l'Exécutif national de la GMR sera reconsidéré à la réunion de l’Exécutif national en janvier 2019.
d) Une résolution a été adoptée pour supprimer le lien sur le site Web de la GMR vers le site de l’ANRF.
e) L'ANRF offre des cours de retraite en conjonction avec TRADEX: 2 jours de cours pour $50 incluant le repas, le matériel et une année d'adhésion à l'ANRF.
f) Élections nationales de l'IPFPC:
Tous les postes du CA sont en élection cet automne pour un terme de 3 ans et les résultats seront annoncés le 03 novembre prochain à l'AGA de l'IPFPC.
La prochaine réunion de l'Exécutif national et l'AGA de la GMR auront lieu à Gatineau le 1er novembre 2018 dans l'avant-midi et l'après-midi respectivement.
M. Jean-Pierre Morency souligne le bon travail d’Élie comme représentant du Québec à l’Exécutif national de la GMR au cours de ces 10 ans et le remercie aux noms de tous les membres.
9.0 Nouvelles par M. Yvon Brodeur, directeur régional du Québec
M. Yvon Brodeur nous mentionne que, présentement, le CA de l’IPFPC ne va pas bien. Il nous donne comme exemple, des personnes se sentaient mal à l’aise et parfois harcelées lorsqu’ils votaient à main levée. Le vote ne se fait donc plus à main levée mais de façon électronique. Des administrateurs présentent souvent des sujets à la dernière minute. Des administrateurs ont fait des plaintes de harcèlement devant la Cour contre d’autres administrateurs. Le cas s’est réglé hors cour. Ce ne sont que des exemples des problèmes rencontrés et tous ces problèmes retardent le règlement des dossiers. Il y aura des élections pour élire les administrateurs. Ces élections seront très importantes pour le futur de l’organisme.
Au Québec, l’IPFPC s’est allié avec la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). Cette alliance nous donne plusieurs avantages par exemple, la formation des délégués syndicaux, des sessions d’informations sur la violence et le harcèlement, la sécurité, les actions politiques et le lobbying, etc. Le problème est que ça entre en conflit avec le travail du personnel aux relations de travail à l’IPFPC.
En parlant de lobbying, les administrateurs ont rencontré un député de tous les partis politiques pour discuter de divers sujets qui les touchent.
Il y a présentement sur YouTube une capsule sur la science. Cette capsule démontre l’importance des scientifiques au sein de la fonction publique fédérale.
Au national, ils ont constitué un comité de communication afin que l’on diffuse la même information partout au Canada. En ayant les informations des présidents des groupes et des chapitres avant une réunion du CA ça permet d’avancer plus rapidement.
Une fois par année, des membres du Conseil régional du Québec rencontrent les membres du Conseil fédéral du Québec. Le Conseil fédéral du Québec est un mini Conseil du Trésor pour le Québec. Les sujets discutés sont par exemple la santé mentale, la violence en milieu de travail, la reconnaissance du rôle des délégués syndicaux dans tous les ministères et organismes fédéraux. Puisqu’ils ont la même clientèle et le même but, soit le bien-être des employés fédéraux, il leur a demandé de travailler ensemble.
10.0 Rapport des représentants du Chapitre Ville de Québec (Chapitre)
M. Denis Arsenault, directeur du Chapitre, nous informe qu’il y a eu 5 réunions du Chapitre durant l’année, et qu’une 6e réunion est prévue pour le mois de décembre.
Il y a eu une activité en juin au parc Maria-Goretti pour rassembler les familles.
L’AGA du Chapitre a eu lieu le 11 octobre dernier à l’Hôtel-Musée Premières Nations à Wendake. Tout s’est bien déroulé. Ils ont été déçus que M. Stéphane Aubry, vice-président de l’IPFPC, ne se présente pas à l’AGA comme prévu, surtout qu’il ne leur a pas donné de raison.
M. Daniel Brouillette, trésorier du Chapitre, mentionne qu’un Chapitre est un regroupement des professionnels de tous les ministères fédéraux à Québec.
Il administre un budget de $X. La contribution à la section locale de Québec de la GMR est de 150$ cette année.
Il y a eu 125 personnes à l’AGA du Chapitre. Ils sont satisfaits de la participation des membres.
Le nouveau président est M. Denis Caissy en remplacement de M. Réjean Michaud qui n’est plus syndiqué à cause de sa promotion récente.
L’année dernière, l’AGA du Chapitre a eu lieu au Manoir Montmorency. À cette occasion, il y a eu la formation d’un nouvel exécutif comprenant plusieurs femmes. Ils sont contents de la nouvelle équipe.
M. Michel Bédard soulève le problème de la non-diffusion des procès-verbaux du Chapitre sur le site de l’IPFPC. M. Denis Arsenault va s’informer auprès de M. Pierre Girard, secrétaire du Chapitre de Québec, de la raison de ce problème.
Action : Denis Arsenault
Mme Johanne Tremblay mentionne que comme membre de la Guilde, elle a droit d’assister à l’AGA du Chapitre. Elle mentionne qu’il y a souvent des invités intéressants à cette rencontre annuelle et de plus, elle peut échanger avec les membres actifs.
11.0 Présentation de la nouvelle assurance voyage offerte par ServicePlus de l’IPFPC
M. Denis Arsenault nous explique que le premier 500 000$ de frais médicaux partout dans le monde est couvert par notre assurance médicale offerte par notre ex-employeur.
L’IPFPC, par l’intermédiaire de ServicePlus, offre un régime d’assurance de soins médicaux et annulation de voyages (SRMRM). Cette assurance couvre les risques multiples.
Pour un tarif familial annuel de 119,79$ taxes comprises, pour un voyage de 40 jours et moins, cette assurance couvre les frais médicaux de 500 000$ à 5 000 000$, l’annulation de voyage, perte de bagages, perte de papier, etc.
Si nous faisons la comparaison de l’assurance voyage offerte par ServicePlus de l’IPFPC vs MEDOC offerte par l’ANRF pour les voyages de moins de 40 jours :
Le tarif ne change pas avec l’âge contrairement au tarif offert par MEDOC.
Le tarif familial est le même jusqu’à l’âge de 80 ans quel que soit l’âge du conjoint, et comprend les enfants de moins de 23 ans. MEDOC tient compte de votre âge et de l’âge du conjoint pour établir son tarif familial.
Le conjoint et les enfants ne sont pas obligés d’être membres de l’IPFPC pour être couverts. Tous les membres de la famille doivent être membres de l’ANRF pour obtenir le tarif familial de MEDOC.
Le tarif familial de ServicePlus est un coût annuel, quelle que soit la date où l’on prend l’assurance dans l’année. Le coût pour MEDOC débute le 1er septembre pour finir le 31 août. Si le voyage est prévu pour mars par exemple, on peut téléphoner en février pour prendre l’assurance. Le prix sera proratisé selon le nombre de mois qui reste jusqu’au 31 août.
Pour obtenir l’assurance voyage de ServicePlus, nous devons téléphoner à son représentant chaque année. MEDOC offre de prendre l’argent automatiquement à notre institution bancaire chaque année. Pour ceux qui voyagent beaucoup, c’est un avantage puisqu’ils n’ont pas à penser à ça.
Pour les risques autres que les frais médicaux, MEDOC est plus généreux. Par exemple, pour la perte de bagage, le montant maximum assuré avec ServicePlus est de 1 000$ vs MEDOC 2 000$, pour la perte de papier, le montant maximum assuré avec ServicePlus est de 200$ vs MEDOC 500$.
Si nous avons eu un problème médical dans les 6 mois avant le voyage, ServicePlus va demander de remplir un formulaire médical contrairement à MEDOC.
Pour les voyages de plus de 40 jours, le prix chez MEDOC est plus avantageux.
M. Denis Arsenault conclue que dans la majorité des cas, l’assurance voyage avec ServicePlus est plus avantageux au niveau qualité-prix que celle de MEDOC. Mais il est préférable de magasiner notre assurance voyage pour avoir la meilleure police d’assurance selon notre situation.
Le représentant pour l’assurance voyage offerte par ServicePlus au Québec est M. Ian Tougas. Son numéro de téléphone est le 1-877-385-2177.
Nous pouvons avoir des informations pour l’assurance voyage de MEDOC en téléphonant à M. Ian Vaillant ou Antonin au numéro de téléphone 1-866-606-3362.
M. Daniel Brouillette souligne que si nous avons un accident de véhicules moteur au cours d’un voyage de moins de 180 jours, les frais engendrés suite à cet accident seront pris en charge par la SAAQ.
M. Denis Arsenault va nous faire parvenir la documentation qu’il a en main sur le sujet.
Action : Denis Arsenault
12.0 Affaires nouvelles et varia
a) Motion de blâme
Suite à l’imbroglio qu’il y a eu lors des procédures d’élection du représentant régional du Québec de la GMR pour les trois prochaines années (voir le point 8), M. Jean-Pierre Morency propose de faire une motion de blâme au comité d’élection de la GMR de l’IPFPC pour son manque de professionnalisme dans la procédure de ladite élection. M. André Cantin appuie la résolution.
Accepté à l’unanimité
Action : Jean-Pierre Morency
b) Table de concertation pour les personnes aînées de la région de Québec (Table)
Lors d’une réunion de la Table M. André Cantin s’est plaint au sujet de leur site Internet parce qu’il n’est pas à date, il manque des sujets, etc. Suite à sa plainte, l’assemblée a formé un comité dont il fait partie pour refaire le site.
Suite à l’élection du gouvernement libéral, les subventions versées par le gouvernement avaient considérablement diminué. Les subventions recommencent à augmenter.
Il y aura une réunion de la Table le 26 octobre prochain à 13.00h.
c) Lettre de nouvelles
Au cours de l’année financière se terminant le 30 septembre, aucune lettre de nouvelles n’a été émise. M. André Cantin s’est proposé pour reprendre la publication des lettres de nouvelles pour l’année en cours.
Action : André Cantin
d) Phénix
M. Jimmy Royer nous explique qu’il a plusieurs problèmes avec le système Phénix. Lorsqu’il était actif à la fonction publique, il pouvait faire un certain suivi, mais depuis qu’il est à la retraite, il ne peut pas avoir de renseignements.
Il demande si la GMR pourrait l’aider.
M. Élie Ahad lui demande de faire des griefs pour ces problèmes. On a formé un comité pour s’occuper des personnes non syndiquées (ex.: étudiants, surnuméraire, retraités …) qui ont des problèmes avec leur paye.
Au pire, on peut faire part de notre problème à la sous-ministre Mme Marie Lemay, services publics et de l’approvisionnement sous-receveur général du Canada.
M. Jimmy Royer nous demande de prendre position pour donner de l’information sur le site Internet. M. Jean-Pierre Morency se propose de communiquer avec le personnel du bureau national pour leur faire part de ces doléances et voir ce qu’il peut faire.
Action : Jean-Pierre Morency
Levée de l’assemblée
Michel Bédard, appuyé par André Cantin, propose la levée de l’assemblée à 15 h 45
Adopté à l’unanimité.
Note : Dans ce procès-verbal, le générique masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
Madeleine Lapointe
Secrétaire-trésorière
Section locale de Québec de la Guilde des membres retraités
4 novembre 2018
Jean-Pierre Morency
Signature du Président
Madeleine Lapointe
Signature du Secrétaire-trésorier