CS 2019 AGM - Procès-verbal de l’AGA CS 2018
Procès-verbal de l’AGA CS 2018
9 juin 2018
The Grand Hotel and Suites, Toronto
Le président Sean O’Reilly souhaite la bienvenue à tous les participants à l’AGA CS.
Il passe en revue les règles de procédure et il est proposé, avec appui, d’utiliser le Standard Code of Parliamentary Procedure. Motion adoptée
Il demande l’adoption de l’ordre du jour. Stacy McLaren, avec l’appui de Deb Butler, propose d’adopter le procès-verbal. Motion adoptée
Karim Chaggani propose, avec l’appui de Robert Tellier, d’approuver le procès-verbal de l’AGA2017. Motion adoptée
Le président d’assemblée souhaite la bienvenue à Stan Buday, président du groupe CS.
Stan souhaite la bienvenue à tous les participants et raconte brièvement l’histoire de Toronto à l’assemblée. Il présente ensuite le président d’assemblée, ainsi que les invités spéciaux à l’AGA: Steve Hindle, vice-président, Steve Waterhouse, conférencier, et l’ancien président du groupe, Luc Carrière.
Stan présente les membres de l’exécutif du groupe CS et raconte brièvement l’histoire du Groupe en soulignant qu’il s’agit de sa cinquantième année d’existence.
Il parle de la dernière ronde de négociations et en fait un survol pour les délégués, puis du nouveau libellé de la convention signée. Il explique la création du poste d’agent chargé du dossier de la sous-traitance et des défis qu’il posera aux ministères.
Stan dit combien il est fier de l’équipe de négociation, de l’exécutif, des membres du Groupe et des délégués syndicaux, et répond ensuite aux questions de l’assemblée.
Lancement du 50e anniversaire du groupe CS — Karim Chaggani
Karim donne une présentation sur le 50e anniversaire du groupe CS, en racontant brièvement l’histoire du groupe CS et lance les activités qui se dérouleront tout au long de l’année précédant le 50e anniversaire du groupe CS en 2019.
Il précise que tout au long de l’année il y aura des activités et des dîners d’information pour les membres.
Il demande aux délégués de transmettre l’information à leurs membres et leur suggère d’envoyer toutes leurs idées d’activités à Karim Chaggani par courriel.
Karim présente une diapo sur laquelle Blair Stannard souhaite à tous les participants à l’AGA un excellent anniversaire et les félicite. Il répond ensuite aux questions de l’assemblée.
Présentation sur la sous-traitance — Eva Henshaw
Eva fait une présentation sur le Plan d’action sur la sous-traitance (PAST). Elle explique qu’il s’agit d’un plan d’action dans lequel une équipe de membres d’exécutif discute des appels d’offres d’achatsetventes.gc.ca qui contreviennent à l’article30 et à l’article23. Les membres de l’équipe passent en revue les appels d’offres et s’ils décident de les contester, ils envoient une lettre aux ministères. Sur réception des réponses, l’équipe détermine s’il y a lieu ou non de déposer un grief de principe sur l’appel d’offres. Sur les 193 appels d’offres examinés depuis la fin janvier, 82 ont fait l’objet de griefs de principe.
Elle parle de la manière dont le PAST et elle-même perçoivent les réponses et des changements qu’elle remarque dans les réponses.
Elle explique les prochaines étapes. Elle parle de mettre les données en corrélation pour les utiliser à la prochaine ronde de négociations. Elle parle également d’examiner emplois.gc.ca pour comparer avec les appels d’offres. Elle mentionne aussi une base de données qui serait accessible aux membres sur la sous-traitance derrière le portail.
Elle explique aux délégués comment ils peuvent aider dans les ministères et comment partager avec les autres membres du groupe CS et envoyer l’information des ministères au PAST. Elle remet également des cartes postales que les membres pourront remplir et envoyer aux députés dont elle donne les adresses.
Eva répond aux questions de l’assemblée. (Les questions sont reportées après le dîner.)
Conférencier: Steve Waterhouse
Robert Tellier présente Steve Waterhouse (un ancien membre CS du MDN).
Steve connaît Stéphane Aubry et Robert Tellier et les remercie tous les deux.
Il parle de l’informatique en nuage, des avantages et des inconvénients associés à l’utilisation du nuage, ainsi que de son impact et des risques qu’il présente.
Il dit qu’il s’agit d’un service qui se veut utilisable par quiconque accède au service.
Il parle des points positifs du Nuage qui sont les suivants: Structure du Nuage habituellement solide et fiable, les centres de données sont mondiaux, il est donc facile d’y accéder et avec les machines virtuelles; il est aussi très résilient avec l’ajout de plus d’espace. Le Nuage est également économique à utiliser, convivial et très souple.
Il ajoute que l’informatique en nuage comporte certains aspects négatifs: problèmes techniques avec la posture du Nuage par les fournisseurs qui pourraient se produire. De plus, la protection des renseignements personnels est une préoccupation dans le Nuage, car on pourrait avoir accès facilement à ces renseignements.
Steve donne un aperçu des risques et préoccupations et rapporte certaines histoires d’horreur qui se sont produites avec l’informatique en nuage.
Enfin, il répond aux questions des délégués après sa présentation.
Allocution de la présidente — Steve Hindle (au nom de Debi Daviau)
Steve présente L’IPFPC et vous.
Il parle ensuite du centenaire de l’IPFPC qui aura lieu en 2020 et indique que le lancement des célébrations se fera bientôt. Un livre sur l’histoire de l’Institut viendra s’ajouter au livre rédigé dans les années70.
Steve donne des chiffres, le nombre de membres de l’IPFPC et le nombre de membres appartenant au groupe CS. La présentation de la présidente sera ajoutée au cartable virtuel.
Il fait également savoir aux délégués que l’IPFPC veut exercer une influence accrue auprès des parties qui prennent les décisions, comme le gouvernement.
Steve rend compte du problème de Phénix et de la manière dont nos membres sont touchés.
Il commente l’arrivée des membres civils de la GRC à l’IPFPC, qui sont maintenant membres de la fonction publique et le mouvement est enclenché pour qu’ils deviennent membres de l’IPFPC.
Il répond ensuite aux questions de l’assemblée.
Élections — Guy Abel
Guy remercie son comité composé de Stan Buday et de Dean Corda pour leur aide à l’élection.
Postes à pourvoir:
Vice-président (1 poste): Pierre Touchette est élu.
Membres actifs (6 postes): Élus: Robert Tellier, Lucille Shears, Stacy McLaren, Karim Chaggani, Tony Goddard et Yvonne Snaddon.
Guy remercie tous les candidats qui ont participé à l’élection. Il indique que les noms des candidats élus seront affichés sur le site Web lundi après l’AGA.
Il donne quelques chiffres sur les élections par Région.
Il répond ensuite aux questions de l’assemblée. Quelqu’un demande s’il y a eu des plaintes au sujet de l’élection, Guy répond par l’affirmative et donne les résultats de cette plainte.
Rapport sur les négociations — Robert Tellier et Denise Doherty
Robert remercie l’exécutif de le soutenir, car il commence un deuxième mandat comme agent négociateur.
Il donne un rapport sur ce qui s’est produit depuis la dernière AGA en négociation. Il parle de la manière dont le nouveau libellé aide le PAST. Il parle également de l’équipe du PE qui était également compris dans la dernière ronde de négociations.
Il a également commencé à planifier la prochaine ronde de négociations pour mars. Il donne aussi les résultats du sondage mené auprès des membres.
Il annonce les noms des membres de l’équipe de négociation pour la prochaine ronde de négociations: Robert Tellier, Stan Buday, Rob Scott, Tony Goddard, Yvonne Snaddon, Eva Henshaw, Lucille Shears, Denis Caissy, Michael Vincent, Dean Corda, Karim Chaggani. Les membres de l’exécutif CS qui ne sont pas nommés travailleront en collaboration étroite avec l’équipe de négociation.
Denise fait une présentation sur le CNO/CRO.
Elle indique que tout comme l’équipe de négociation, le CNO/CRO est très important pour la mobilisation.
Elle présente les responsables du CNO: Pierre Touchette, Deb Butler, Stacy McLaren et Guy Abel.
Elle dit que la mobilisation des membres est la force du groupe CS lorsqu’il est question de négocier.
Elle donne quelques exemples d’idées de mobilisation pour amener les membres du groupe CS à être plus actifs.
Robert et Denise répondent ensuite aux questions de l’assemblée.
Motions:
1. Admissibilité aux élections de l’exécutif CS Décision: REJETÉE
Motion proposée par Rob Scott avec l’appui de Stan Buday.
Attendu qu’il est de pratique courante que les membres ne se portent candidats qu’à un seul poste dans une élection donnée.
Il est proposé que l’article4.3 des statuts du groupe CS soit modifié comme suit:
4.3 Élections:
4.3.1 Les élections auront lieu avant l’AGA du Groupe.
4.3.2 Les candidats élus entrent en fonction le premier jour ouvrable suivant l’AGA.
4.3.3 Un membre du Comité des élections qui devient candidat à une élection démissionne du Comité.
4.3.4 Un membre ne peut être candidat à plus d’un (1) poste lors d’une même élection.
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2. 4.2 Mandat / 4.3 Elections Décision: REJETÉE
Motion proposée parCraig Bradley, avec l’appui de Stacy McLaren.
ATTENDU que les statuts du groupe CS permettent actuellement à un membre actif de l’Exécutif de se présenter à un poste supérieur sans renoncer au poste qu’il occupe déjà.
IL EST PROPOSÉ que l’article suivant soit ajouté à l’article4.2 (Mandat).
4.2.6 Tout membre de l’Exécutif du groupe CS qui se porte candidat à une élection du groupe CS pour un poste autre que le poste qu’il occupe déjà au sein de l’Exécutif est immédiatement réputé avoir démissionné dudit poste.
IL EST DE PLUS PROPOSÉ que les articles suivants soient ajoutés à l’article4.3.
4.3.4 Un processus d’élection simultané est enclenché pour tout poste laissé vacant selon les termes de l’article4.2.6 des statuts du Groupe.
4.3.5 Si le poste laissé vacant selon les termes de l’article4.2.6 des statuts du Groupe est identique à un poste déjà visé par l’élection, aucun autre avis n’a à être affiché.
4.3.6 Si un poste de président ou de vice-président est laissé vacant selon les termes de l’article4.2.6 des statuts du Groupe, un processus d’élection simultané pour lequel le Comité des élections aura établi une période spéciale de mise en candidature de deux semaines est enclenché.
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3. Motion visant à modifier l’article4.3 (Élections) des statuts du groupe CS Décision: Irrecevable
MOTION PROPOSÉE PAR: Tony Goddard, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
MOTION APPUYÉE PAR: Robert Hébert, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
ATTENDU que le groupe CS est le groupe le plus important et peut-être le plus actif au sein de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada;
ET ATTENDU que le groupe CS peut, sans problème, attirer assez de membres dévoués et qualifiés souhaitant poser leur candidature à des postes du Comité exécutif;
ET ATTENDU que les statuts de notre corps dirigeant (IPFPC) établissent la norme pour tous les groupes de négociation et qu’à ce titre, l’article22.2.2 de ses statuts permet à un membre de ne se présenter qu’à un seul poste lors d’une élection donnée;
Il est proposé que l’article4.3 (Élections) des statuts du groupe CS soit révisé pour inclure ce qui suit:
4.3.x Un membre ne peut être candidat à plus d’un (1) poste du Conseil lors d’une élection.
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4. Motion visant à modifier l’article4.2 (Mandat) des statuts du groupe CSDécision: Irrecevable
MOTION PROPOSÉE PAR: Robert Hébert, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
MOTION APPUYÉE PAR: Tony Goddard, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
ATTENDU qu’il est impératif que le Comité des élections sache, dès le début d’une période d’élection, quels postes sont à pourvoir à ladite élection et combien il y en a;
ET ATTENDU que les statuts du groupe CS permettent actuellement à un membre siégeant à l’Exécutif de se présenter à un poste plus élevé sans renoncer à son poste actuel;
IL EST PROPOSÉ que les nouveaux articles suivants soient ajoutés à l’article4.2 (Mandat) des statuts.
4.2.6 Tout membre de l’Exécutif du groupe CS qui se porte candidat à une élection est réputé avoir démissionné du poste qu’il occupe déjà au sein de l’Exécutif et ce, dès le premier jour ouvrable suivant l’AGA.
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États financiers: Deb Butler.
Le trésorier Deb Butler propose, avec l’appui de Vade Ellsworth, d’accepter le rapport financier de 2017. MOTION ADOPTÉE
Deb signale une erreur dans l’en-tête. Elle présente les données et répond ensuite aux questions portant sur le rapport financier.
Deb propose, avec l’appui de Tony Goddard, d’accepter le budget de 2019. MOTION ADOPTÉE
Deb présente le budget de 2019 avec le budget de 2018 à des fins de comparaison.
Un nouveau poste budgétaire avec un nouveau plan de communication.
Deb répond aux questions de l’assemblée.
Motion pour recevoir les rapports des membres de l’exécutif contenus dans le cartable virtuel.
MOTION ADOPTÉE
Proposée par Pierre Touchette, avec l’appui de Giovanni Giolti
Affaires nouvelles:
- Pierre Touchette propose, avec l’appui de Robert Tellier, de mettre sur pied un comité qui sera chargé d’étudier les réformes possibles pour les élections du groupe CS et de présenter un rapport à l’AGA CS2019.
Une discussion s’ensuit Décision: MOTION ADOPTÉE
- Proposée par Eva Henshaw, avec l’appui de Rob Scott Décision: MOTION ADOPTÉE
Réunions de l’exécutif de groupe — Auteur: groupe CS
Attendu que la Politique sur les groupes de l’Institut limite à cinq par an le nombre de réunions dont le financement est assuré par l’IPFPC;
Attendu que cinq réunions par an ne suffisent pas à un groupe pour gérer ses affaires et s’acquitter de son mandat;
Et attendu que la Politique sur les régions de l’Institut permet la tenue de six réunions d’exécutif par an;
Il est proposé que la Politique sur les groupes de l’Institut soit modifiée comme suit:
9. Réunions de l’Exécutif
L’exécutif du Groupe se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum deux fois par an. L’Institut finance ces réunions jusqu’à concurrence du budget approuvé qu’il a soumis.
Pour établir le budget d’une réunion de l’Exécutif, il faut tenir compte des modalités suivantes:
● Le nombre de réunions ne peut dépasser six (6) par an, dont une (1) jumelée à l’AGA du groupe et une (1) associée à l’AGA de l’IPFPC;
L’auteur de cette motion a indiqué que si cette motion est adoptée, elle sera soumise à l’AGA nationale de l’IPFPC avec le soutien du groupe CS.
Guy invite tout le monde à remplir une évaluation de l’AGA CS sur l’application CS.
Stan retourne au podium pour le mot de la fin de l’AGA. Il remercie Sean d’avoir présidé l’AGA et lui remet un cadeau en signe de reconnaissance. Il souligne également le travail de Denis Caissy.
Il félicite le Groupe pour cette excellente AGA.
Motion pour lever la séance: Craig Bradley propose, avec l’appui d’Andrea Agh, de lever la séance.