L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

La sous-traitance par Eva Henshaw

Chers membres du groupe CS,

C’est avec grand plaisir que je vous présente mon premier rapport sur la sous-traitance pour l’assemblée générale annuelle AGA du groupe CS.

Je n’ai jamais douté que le poste d’agent chargé de la sous-traitance était nécessaire, car il fallait veiller à ce que nos employeurs ministériels connaissent le nouveau libellé de l’article 30 de notre convention collective et faire pression sur eux pour qu’ils s’y conforment. Lorsque j’ai accepté ce poste, j’ai créé un plan d’action sur la sous-traitance et j’ai demandé l’appui de notre présidente, Debi Daviau, qui a convenu de nous donner les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.   Le plan d’action décrit en détail l’exercice quotidien du suivi, de la mise en question, de l’analyse et du dépôt de griefs relativement aux appels d’offres. Une équipe d’action sur la sous-traitance (EAST) formée de délégués syndicaux et de membres de l’exécutif CS, des équipes de consultation, des bureaux régionaux de l’Institut et d’autres membres de son personnel participent à réalisation.

Après quelques mois d’organisation et de travail sur les détails du plan, nous avons pu lancer le projet en janvier 2018 et donner trois séances de formation aux délégués syndicaux intéressés à déposer des griefs individuels. De plus, nous avons fait des présentations au groupe de travail sur la consultation et à certaines équipes de consultation.

Depuis la fin janvier, l’EAST s’est penchée sur plus de 145 appels d’offres. J’ai envoyé plus de 115 courriels aux ministères pour leur demander si l’employeur avait satisfait aux exigences de l’article 30 avant de faire de tels appels d’offres. L’équipe d’action a analysé les réponses à ces courriels avant de décider si elle allait formuler un grief ou pas. En date du 1er mai 2018, nous avons présenté 56 griefs de principe. Nous avons vu des contrats d’un million de dollars par année pour du soutien de niveau 1. Nous ne nous arrêtons pas à faire état du gaspillage de l’argent des contribuables causé par la sous-traitance du travail que nos CS peuvent accomplir; nous agissons! Et, nous l’espérons, nos efforts pousseront le plus possible les ministères à rendre des comptes.

L’EAST organise des téléconférences hebdomadaires au cours desquelles nous discutons de questions découlant du plan d’action. Ces questions concernaient principalement la rétroaction que nous recevons des différents ministères.   Ils ne sont guère impressionnés que le groupe CS se soit donné un rôle actif; nous les avons rencontrés pour leur expliquer notre position et essayer de changer la culture de la sous-traitance et l’attitude à son égard.   Je ne lâcherai pas!

Les réponses que nous recevons des ministères sont très précieuses pour notre équipe de négociation. Elles seront analysées et serviront à appuyer nos négociateurs dans leurs prochains pourparlers avec l’employeur!

Je tiens à remercier Stan Buday, Pierre Touchette, Robert Tellier et Dean Corda du travail fantastique qu’ils ont abattu. Sans eux, je ne pourrais pas accomplir tout ce qu’il y a à faire dans ce dossier.

À titre d’agente, je prends part aux pourparlers avec le MDN, EDSC et SPC au sujet des lignes directrices sur le protocole d’entente sur la sous-traitance. Les autres participants à ces discussions sont Stan Buday, Robert Tellier, Pierre Touchette et Lucille Shears, les présidents de consultation du MDN et de SPC et le vice-président d’EDSC. Jusqu’à présent, le tout progresse au ralenti, et l’envoi de nos attentes quant aux lignes directrices est notre dernière démarche. Nous attendons la programmation de notre prochaine réunion pour reprendre le dialogue. Les procédures que les ministères devraient, selon nous, suivre avant de décider de sous-traiter des travaux de TI faisaient partie des attentes que nous avons exprimées.

Bien d’autres luttes sont à venir, dont la sous-traitance de l’infonuagique.

Je suis disponible en tout temps pour vos questions et commentaires, et votre aide est toujours la bienvenue.

En toute solidarité,

Eva Henshaw