CS 2018 AGA - Approbation des règles de procédure de l’Institut

Aux réunions du Groupe ou de l’exécutif du Groupe ou de ses comités, un vote majoritaire permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues. Le président d’assemblée se prononce d’abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur l’édition la plus récente de The Standard Code of Parliamentary Procedure disponible à la réunion.