Statuts et règlements par Pierre Touchette
Éligibilité aux élections de l’exécutif du groupe CS
Motion proposée par Rob Scott avec l’appui de Stan Buday.
Attendu qu’il est de pratique courante que les membres ne se portent candidats qu’à un seul poste dans une élection donnée.
Il est proposé que l’article 4.3 des statuts du groupe CS soit modifié comme suit :
4.3 Élections
4.3.1 Les élections auront lieu avant l’AGA du Groupe.
4.3.2 Les candidats élus entrent en fonction le premier jour ouvrable suivant l’AGA.
4.3.3 Un membre du Comité des élections qui devient candidat à une élection démissionne du Comité.
4.3.4 Un membre ne peut être candidat à plus d’un (1) poste lors d’une même élection.
Motion proposée par Craig Bradley, du sous-groupe de l’Î.P.-É., avec l’appui de Stacy McLaren.
Attendu que les statuts du groupe CS permettent actuellement à un membre actif de l’Exécutif de se présenter à un poste supérieur sans renoncer au poste qu’il occupe déjà.
Il est proposé que l’article suivant soit ajouté à l’article 4.2 (Mandat).
4.2.6 Tout membre de l’exécutif du groupe CS qui se porte candidat à une élection du groupe CS pour un poste autre que le poste qu’il occupe déjà au sein de l’exécutif est immédiatement réputé avoir démissionné dudit poste.
Il est de plus proposé que les articles suivants soient ajoutés à l’article 4.3.
4.3.4 Un processus d’élection simultané est enclenché pour tout poste laissé vacant selon les termes de l’article 4.2.6 des statuts du Groupe.
4.3.5 Si le poste laissé vacant selon les termes de l’article 4.2.6 des statuts du Groupe est identique à un poste déjà visé par l’élection, aucun autre avis n’a à être affiché.
4.3.6 Si un poste de président ou de vice-président est laissé vacant selon les termes de l’article 4.2.6 des statuts du Groupe, un processus d’élection simultané pour lequel le Comité des élections aura établi une période spéciale de mise en candidature de deux semaines est enclenché.
No 1 : Motion visant à modifier l’article 4.3 (Élections) des statuts du groupe CS
Motion proposée par : Tony Goddard, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
Motion appuyée par : Robert Hébert, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
Attendu que le groupe CS est le groupe le plus important et peut-être le plus actif au sein de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada;
Et attendu que le groupe CS peut, sans problème, attirer assez de membres dévoués et qualifiés souhaitant poser leur candidature à des postes du Comité exécutif;
Et attendu que les statuts de notre corps dirigeant (IPFPC) établissent la norme pour tous les groupes de négociation et qu’à ce titre, l’article 22.2.2 de ses statuts permet à un membre de ne se présenter qu’à un seul poste lors d’une élection donnée;
Il est proposé que l’article 4.3 (Élections) des statuts du groupe CS soit révisé pour inclure ce qui suit :
4.3.x Un membre ne peut être candidat à plus d’un (1) poste du Conseil lors d’une élection.
No 2 : Motion visant à modifier l’article 4.2 (Mandat) du groupe CS
Motion proposée par : Robert Hébert, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
Motion appuyée par : Tony Goddard, sous-groupe CS de Statistique Canada (RCN)
Attendu qu’il est impératif que le Comité des élections sache, dès le début d’une période d’élection, quels postes sont à pourvoir à ladite élection et combien il y en a;
Et attendu que les statuts du groupe CS permettent actuellement à un membre siégeant à l’Exécutif de se présenter à un poste plus élevé sans renoncer à son poste actuel;
Il est proposé que les nouveaux articles suivants soient ajoutés à l’article 4.2 (Mandat) des statuts.
4.2.6 Tout membre de l’Exécutif du groupe CS qui se porte candidat à une élection est réputé avoir démissionné de son poste actuel au sein de l’Exécutif dès le premier jour ouvrable suivant l’AGA.