L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Motions Budgétaires 2019

F-1 ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

auteur : Conseil d’administration | Décision: Adoptée

Il est proposé que l’AGA 2019 reçoive les états financiers vérifiés pour l’exercice financier se terminant le 30 juin 2019.

Commentaire du Sous-comité des motions : Aucun commentaire


F-2 DÉSIGNATION DE LA FIRME DE VÉRIFICATION COMPTABLE

auteur : Conseil d’administration | Décision: Adoptée

Il est proposé que la société BDO Canada soit désignée comme firme de vérification comptable de l’IPFPC et de ses entités affiliées pour l’exercice financier de 2020-2021.

Commentaire du Sous-comité des motions : Aucun commentaire


F-3 BUDGET

auteur : Conseil d’administration | Décision: Adoptée

Il est proposé que l’AGA 2019 approuve le budget pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Commentaire du Sous-comité des motions : Aucun commentaire


F-4 PROFESSIONNELS CANADA

auteur : Conseil d’administration | Décision: Rejetée

Attendu que l’IPFPC doit se protéger contre les attaques incessantes des gouvernements de droite, y compris les attaques contre la formule Rand;

Attendu qu’un nombre croissant de professionnels occupant des postes non syndiqués dans le secteur privé sont confrontés à des conditions de travail précaires et difficiles;

Attendu que l’IPFPC doit continuer à utiliser tous les moyens disponibles pour lutter contre le recours abusif à la sous-traitance qui a eu de graves répercussions sur nos membres du groupe CS et qui menace de plus en plus tous les professionnels représentés par l’Institut;

Attendu que le fait de tendre la main aux professionnels non syndiqués du secteur privé profitera à l’IPFPC en créant une nouvelle base de membres potentiels et en faisant de l’Institut le principal porte-parole des professionnels au Canada;

Et attendu que bâtir des communautés de professionnels qui agissent collectivement dans le but d’améliorer la vie de nos membres est notre objectif premier en tant que syndicat ayant pour devise « bien mieux ensemble »;

Il est proposé que l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada poursuive sa tradition centenaire de protection et d’amélioration des droits des travailleurs professionnels par la création de Professionnels Canada, tout en réaffirmant son engagement à combattre l’abus de la sous-traitance.

Il est de plus proposé que Professionnels Canada soit mis sur pied conformément au plan et aux documents présentés à l’AGA de 2019.

Commentaires du Sous-comité des motions : Toute l’information concernant Professionnels Canada peut être trouvée au lien suivant


F-5 FINANCEMENT DES ORGANISMES CONSTITUANTS

auteur : Conseil régional de la RCN  | Décision: Adoptée

Attendu que les allocations annuelles ont été révisées pour la dernière fois en janvier 2015;

Et attendu que l’inflation continue d’éroder la capacité des petits sous-groupes et chapitres à servir leurs membres et à communiquer efficacement avec eux;

Il est proposé que l’allocation annuelle des sous-groupes et des chapitres soit révisée comme suit :

Les sous-groupes et chapitres reçoivent le montant le plus élevé entre :

L’option 1 – Montant de base de 750 $ plus 10 $ 13 $ par membre par année pour les 1000 premiers(-ères) membres et 3 $ 4 $ par membre par année à compter du (de la) 1001e membre.

L’option 2 – 10 $ par membre par année pour les 2000 premiers(-ères) membres et 8 $ par membre par année s’il y a plus de 2000 membres.

Nota : L’option 2 donne lieu à une allocation supérieure aux sous-groupes et aux chapitres qui comptent plus de 1625 membres. Selon la formule actuelle, il faut 1108 membres pour que l’option 2 donne lieu à une allocation supérieure.

Commentaires du Sous-comité des motions : Le coût différentiel serait de 158 000 $.


 F-6 INTÉRÊT SUR LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES  

auteur : groupe CS | Décision: Rejetée

Attendu que les membres ne devraient pas avoir à assumer des frais pour faire des activités bénévoles pour l’Institut;

Attendu qu’il arrive que les membres assument des frais d’intérêt à cause du remboursement tardif de leurs dépenses;

Et attendu que le personnel est parfois surchargé et incapable de rembourser les dépenses en moins de trois semaines;

Il est proposé que les membres soient autorisé(e)s à présenter une demande de remboursement des frais d’intérêt encourus sur les dépenses qui ne leur ont pas été remboursées dans un délai de trois semaines suivant la présentation de leur demande.

Commentaires du Sous-comité des motions :

Recours des voyageurs : La partie B de la Politique sur les voyages de l’Institut permet aux voyageurs de demander une avance chaque fois qu’ils participent à des activités syndicales. Cette disposition rarement utilisée a pour but d’éviter que les voyageurs n’aient à débourser de l’argent de leur poche et à payer des intérêts.  Ces demandes sont toujours traitées en priorité et les avances sont versées la semaine précédant le voyage.

Cycle actuel : La charge de travail de la Section des finances est cyclique. Immédiatement après les grands événements, la Section reçoit beaucoup de demandes de remboursement et de factures, qui créent un arriéré. Les organisateurs travaillent ensuite en étroite collaboration avec le personnel de la Section pour s’assurer que les demandes de remboursement sont réglées le plus rapidement possible, tout en respectant les politiques de l’Institut.

En moyenne, le délai d’exécution des remboursements est de 7 à 10 jours pendant une période de ralentissement, et de 15 à 20 jours après les grands événements.

Incidence de la motion : Si elle est adoptée, cette motion aura des répercussions importantes sur la charge de travail de la Section des finances, particulièrement à la suite d’événements importants. 

Par exemple : L’AGA de l’Institut, dans sa forme actuelle, génère plus de 1 000 demandes de remboursement des dépenses et de compensation salariale. Les trois responsables du traitement des demandes de la Section des finances seront sous pression pour les traiter et faire les paiements dans un délai de trois semaines.

Par conséquent, on s’attend à ce que l’Institut embauche du personnel occasionnel supplémentaire pour traiter les demandes faisant suite aux grands événements.  Le coût de ce personnel supplémentaire est estimé à 65 000 $. 


F-7  DURÉE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES GROUPES

auteur : groupe CS | Décision: Rejetée

Attendu que l’AGA du groupe CS est l’instance décisionnelle du Groupe et qu’elle a une incidence sur tous les membres ainsi que sur l’Exécutif, le format actuel d’une journée ne donnant pas assez de temps pour toutes les activités et la formation requises;

Et attendu que la réunion de réseautage du vendredi précédant l’AGA est une activité obligatoire et que la politique actuelle de l’Institut prévoit que les réunions auront lieu le vendredi, le samedi ou le lundi, et que le Conseil régional et le Conseil des délégués syndicaux durent une journée et demie :

Il est proposé que la durée de l’AGA des groupes soit portée à jusqu'à deux jours, à la discrétion de l’Exécutif, et ce, pour tous les groupes de l’Institut.

Commentaires du Sous-comité des motions : Le coût additionnel serait de 230 000 $


F-8 POLITIQUE DE L’INSTITUT SUR LES GROUPES

auteur : groupe RE  | Décision: Rejetée

Attendu que l’AGA d’un organisme constituant a pour objet d’assurer la gouvernance de l’organisme constituant;

Attendu que les membres titulaires d’un groupe devraient pouvoir influencer et modifier l’orientation donnée à l’exécutif de leur groupe;

Attendu que, sans égard aux coûts de participation des délégués, les frais fixes liés à la tenue d’une AGA de groupe sont considérables;

Et attendu que la taille de l’exécutif du Groupe est liée au besoin de représenter la diversité ministérielle et régionale, qui s’applique aussi aux délégués à l’AGA du Groupe; 

Il est proposé de modifier l’énoncé de la Politique de l’Institut sur les groupes comme suit : 

 « dans le cas des réunions rassemblant des délégué(e)s, le nombre de délégué(e)s accrédité(e)s correspond au nombre de membres de l’exécutif du groupe plus, soit un(e) délégué(e) pour chaque tranche de deux cents (200) membres du groupe, soit un(e) de plus que le nombre de membres de l’exécutif du groupe calculé en fonction du paragraphe 10.1.5 des statuts, le plus élevé des deux nombres étant retenu. »

Commentaires du Sous-comité des motions : Cette mesure porterait le nombre de délégués à 328, de sorte que le coût additionnel serait de 590 000 $.


F-9 ARTICLES DE VISIBILITÉ POUR LES ORGANISMES CONSTITUANTS

auteur : Exécutif régional de l’Atlantique | Décision: Adoptée

Attendu que les régions et les chapitres ont besoin d’articles de visibilité tout au long de l’année pour leurs différentes activités

Et attendu que l’IPFPC a de la difficulté à distribuer à temps les articles de visibilité appropriés aux organismes constituants;

Il est proposé d’allouer aux régions 5000 $ par année à même le budget national de l’Institut pour commander et recevoir à temps des articles promotionnels pour leurs organismes constituants.

Commentaires du Sous-comité des motions : Les régions ont utilisé de 25 % à 70 % de leur allocation annuelle, ce qui leur laisse plus de 10 000 $ par année pour acquérir des articles de visibilité. Toutes les régions ont des budgets qui varient de 1 500 $ et 11 000 $ par année pour les articles de visibilité. Le coût de cette motion serait de 30 000 $.