Les criminels et les grands fraudeurs fiscaux s’appuient sur le secret pour faire circuler leur argent là où ils le souhaitent, sans détection ni contrôle.
Certains propriétaires d’entreprise dissimulent leurs actifs en s’autoproclamant propriétaire effectif et en désignant une autre personne ou entreprise comme étant le propriétaire légal, ce qui leur permet à la fois d’éviter de rendre des comptes et d’accéder à tous les profits.
Innovation, Science et Développement économique Canada a invité les Canadiens à donner leur avis sur le document de consultation : Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada. Nous avons clairement souligné la nécessité d’accroître cette transparence.
Nous avons sondé nos membres qui sont vérificateurs à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2018 :
- 61 % d’entre eux estiment que les informations relatives à la propriété effective sont trop secrètes au Canada.
- 75 % d’entre eux considèrent que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient exiger que les sociétés révèlent publiquement leurs relations de « propriété effective ».
Quand le secret est le problème, la transparence est la solution.
Le gouvernement fédéral devrait créer un registre public des informations sur la propriété effective des entreprises. Il s’agirait d’un outil unique et facile d’emploi qui permettra d’améliorer, de normaliser et de recueillir les renseignements des administrations fédérale, territoriales et provinciales.