Ce texte de Sean O’Reilly a été publié en anglais dans l’édition du Ottawa Citizen 4 novembre 2026. En voici la traduction.
Le gouvernement Carney souhaite que les grands projets soient approuvés plus rapidement.
À cet effet, le gouvernement a déposé, il y a quelques semaines seulement, le projet de loi C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort, qui permettrait d’accélérer l’examen des grands projets et conférerait des responsabilités supplémentaires aux organismes de réglementation fédéraux.
Et d’un même souffle, il prévoit également supprimer plus de 1,500 postes équivalents temps plein au sein de deux ministères chargés de la protection de l’environnement au Canada – Pêches et Océans Canada ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada. Ces réductions d’effectifs menacent les capacités scientifiques dont dépendent ces examens.
L’objectif serait donc d’accomplir davantage de travaux et d’évaluations scientifiques avec moins d’expertes et d’experts.
Ce n’est pas une stratégie d’efficacité. C’est une contradiction que le gouvernement n’a toujours pas expliquée.
Si le gouvernement désire accélérer le processus d’examens scientifiques, pourquoi supprime-t-il les postes des personnes responsables de ces fonctions?
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
Les évaluations environnementales ne sont pas de simples formalités administratives que l’on peut régler à la hâte. Elles consistent à examiner les répercussions qu’une mine pourrait avoir sur les eaux souterraines, l’impact qu’un pipeline pourrait avoir sur l’habitat des poissons ou les conséquences qu’un projet industriel pourrait avoir sur les collectivités avoisinantes.
Les scientifiques doivent recueillir des données, vérifier leurs hypothèses, évaluer les risques et déterminer les mesures de protection nécessaires. Il leur arrive parfois de découvrir quelque chose à quoi personne ne s’attendait. Il leur faut parfois davantage de données. Et parfois, ils doivent retourner sur le terrain au cours d’une autre saison pour faire des comparaisons.
Ce travail ne disparaît pas pour autant simplement parce qu’un politicien fixe un délai plus court.
Pourtant, le projet de loi C-39 permettrait d’accélérer les examens tout en confiant des responsabilités supplémentaires en matière d’évaluation à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à la Régie de l’énergie du Canada.
Il s’agit de projets complexes, qui peuvent avoir de graves répercussions sur la santé publique, la sécurité et l’environnement. Les personnes chargées de les examiner doivent posséder une expertise spécialisée, faire preuve d’un jugement professionnel indépendant et disposer de suffisamment de temps pour garantir l’exactitude des données scientifiques.
Ce dont elles n’ont pas besoin, c’est d’une charge de travail encore plus insurmontable.
Les employés fédéraux au sein de ces organismes de réglementation sont déjà confrontés à des pénuries de main-d’œuvre et à des difficultés de recrutement. Lorsque des scientifiques chevronnés quittent leur poste, leurs connaissances ne sont pas automatiquement transmises à la personne qui hérite de leurs dossiers.
Et lorsque les ministères et agences voient leurs capacités diminuer, ce ne sont pas seulement les évaluations qui en pâtissent. Ce sont la surveillance, la recherche et le savoir institutionnel qui permettent aux expert·es de repérer les problèmes avant qu’ils ne se transforment en catastrophes.
Le gouvernement soutient que le projet de loi C-39 permettra de maintenir les normes environnementales du Canada. Parallèlement, il propose que le coût de la protection des espèces en voie de disparition et de l’habitat des poissons soit pris en compte de manière explicite lors de l’établissement des mesures de protection.
L’assouplissement des règles n’est qu’une partie du problème puisque le gouvernement réduit également les effectifs chargés de veiller à leur application. Une évaluation réalisée dans les délais n’a guère de valeur si les expert·es n’ont pas disposé des ressources nécessaires pour examiner correctement les données probantes. Et une approbation plus rapide n’est pas un succès si le public ne peut pas avoir confiance dans le travail qui la sous-tend.
Pourtant, le gouvernement ne se contente pas de réclamer des approbations plus rapides. Le projet de loi C-39 élargirait également les pouvoirs exceptionnels de procédure accélérée à des projets couvrant des régions entières jugées d’intérêt national.
Et il souhaite rendre ces pouvoirs permanents.
Lorsque le Parlement a approuvé plusieurs de ces pouvoirs en 2025, il a imposé une limite de cinq ans à leur utilisation. Le projet de loi C-39 supprimerait cette limite.
Et si les parlementaires accordent ces nouveaux pouvoirs exceptionnels, ils devraient exiger des preuves de leur efficacité scientifique. Une disposition de réexamen de trois ans, assortie d’un examen indépendant des capacités scientifiques, de la qualité des évaluations et des résultats environnementaux, obligerait le gouvernement à justifier sa position avant que ces pouvoirs puissent être renouvelés.
Sinon, où cela s’arrêtera-t-il?
Ce sera moins de scientifiques, des charges de travail plus lourdes, moins de temps pour évaluer les risques. Ce sera également des décisions de plus en plus lourdes de conséquences prises par des institutions qui disposent de moins de ressources pour les prendre.
Le Canada a besoin d’infrastructures. Il a besoin d’investissements. Et il a besoin que les décisions concernant les grands projets soient prises en temps opportun.
Mais les scientifiques, les ingénieur·es et les personnes chargées de la réglementation qui sont responsables d’assurer la sécurité des Canadien·nes ne constituent pas un obstacle à un pays plus fort. Ce sont ces personnes qui rendent tout cela possible.
On ne peut pas réduire les ressources consacrées à la recherche scientifique et s’attendre à ce que la rigueur scientifique s’améliore. Et on ne peut pas bâtir un Canada plus fort en affaiblissant l’expertise qui assure sa sécurité.
Sean O’Reilly est président de l’IPFPC
