L’équipe de négociation du groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) a le plaisir de vous annoncer que vous vous êtes prononcés en faveur de la nouvelle convention collective!
Près de 10 000 membres SP profiteront de cette entente.
Voici les points saillants de cette entente de principe :
● Entente de quatre ans expirant le 30 septembre 2026;
● Augmentations salariales de 12,5 % sur quatre ans, soit un taux composé de 13,14 %
● Montant forfaitaire unique, n’ouvrant pas droit à pension, de 2 500 $ versé aux employé·es de l’unité de négociation à la date de signature de la convention collective
● Rajustements propres aux classifications pour régler les problèmes de recrutement et de rétention
● Augmentations des primes de poste et de fin de semaine
● Temps requis pour obtenir quatre semaines de congé annuel réduit de 8 à 7 ans
● Améliorations des dispositions relatives au congé 699, au congé de deuil, au congé de soignant·e et au congé pour obligations familiales
De nouveaux éléments qui ont été négociés à la table centrale de l’Institut sont également intégrés à la convention, notamment :
● Nouvelle lettre d’entente sur le télétravail, renforçant la procédure de recours en cas de refus d’une demande de télétravail
● Nouveau congé pour pratiques autochtones traditionnelles
● Amélioration des dispositions relatives au réaménagement des effectifs.
Après la conclusion d’une entente de principe le 22 septembre 2023, nous avons organisé des webinaires et des dîners d'information dans tout le pays pour informer des milliers de membres. Un grand merci d’avoir pris part à ces activités importantes!
Mise en œuvre
Le groupe SP s’attend à ce que la convention collective soit signée en décembre 2023. Elle entrera en vigueur le jour de la signature.
L’entente prévoit des échéances et des critères précis pour la mise en œuvre et la rétroactivité :
- Mise en œuvre dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective;
- Les montants rétroactifs à payer aux employé·es seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention, lorsqu’il n’y a aucune intervention manuelle à faire.
- Les éléments prospectifs des augmentations salariales (tels que la restructuration prospective de la grille salariale pour les classifications AC et MT-01 et MT-02 et d'autres éléments de rémunération tels que les primes et indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la présente entente et ne donneront pas lieu à des paiements rétroactifs.
- Les augmentations de rémunération éventuelles et les montants rétroactifs qui nécessitent une intervention manuelle seront mis en œuvre dans les quatre cent soixante (460) jours suivant la signature de cette convention.
- Les employé·es de l’unité de négociation pour lesquels la présente convention collective n’est pas pleinement mise en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la présente entente auront droit à un montant forfaitaire de deux cents dollars (200 $) n’ouvrant pas droit à pension lorsque le montant restant dû après cent quatre-vingt-un (181) jours est supérieur à cinq cents dollars (500 $). Ces montants seront compris dans le paiement rétroactif final.
Vous trouverez tous les renseignements utiles concernant votre nouvelle convention collective dans votre trousse de ratification.
Merci à nos fantastiques membres SP de tout le pays d’avoir appuyé nos efforts tout au long de cette ronde. Vous avez été vu·e, entendu·e, et cela a eu un impact positif sur les résultats!
En toute solidarité,
Marcel Beaudoin
Vice-président du groupe SP, IPFPC
Au nom de l’équipe de négociation du groupe SP