RCN - No 6 - ARTICLE 16 - RÉUNIONS DU CONSEIL

Attendu que l’Institut est gouverné par ses membres aux assemblées générales.  Entre les assemblées générales de l’Institut, les membres détiennent le contrôle de l’Institut, qu’ils confient par voie d’élection au Conseil d’administration, qui assure l’application des politiques et la gestion des opérations;

Attendu que tous les membres de l’Institut peuvent assister aux réunions du Conseil, sauf aux séances à huis clos;

Attendu que tous les membres devraient être en mesure d’observer les réunions du Conseil, peu importe où ils se trouvent;

Attendu que l’ouverture et la transparence sont essentielles pour que les membres demeurent informés et impliqués;

Il est proposé d’adopter les statuts suivants :

16.2.1 (nouveau) — Un avis de convocation aux réunions du Conseil sera affiché sur le site Web avec les détails du lieu de chaque réunion ainsi qu’une copie de l’ordre du jour proposé une semaine avant la date provisoire de la réunion.

16.2.2 (nouveau) — Les membres en règle peuvent demander des copies de tout document d’information présenté à l’appui d’un point à l’ordre du jour, à l’exception des documents confidentiels.

16.2.3 (nouveau) — Les membres en règle peuvent demander d’observer une réunion du Conseil de toute façon que le Conseil juge possible, mais la demande doit être faite au préalable.