L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les règles d’élection de l’IPFPC, telles qu’elles s’appliquent aux activités électorales nationales, stipulent ce qui suit : « Si l’avis de convocation ne précise pas que des activités électorales seront permises, il faudra en conclure qu’elles ne seront pas autorisées. »

L’exécutif régional de la C.-B. et du Yukon souhaite que les candidats aux postes élus de l’IPFPC comprennent clairement où et dans quelle mesure ils peuvent mener campagne dans le cadre des activités de la Région et qu’ils ont tous les mêmes possibilités et les mêmes limites à cet égard.

Par conséquent, les règles sur les activités de campagnes électorales nationales de l’Institut s’appliqueront au Conseil des délégués syndicaux de la C.-B. et du Yukon en 2021, sous réserve des dispositions suivantes :

  1. Il n’est pas permis de faire campagne dans les salles de réunion servant à la tenue d’un événement, y compris les salles ou endroits où des repas sont servis. Il est cependant autorisé de le faire dans les foyers, les couloirs et autres lieux publics.
  2. Il n’est pas autorisé d’apporter des documents de campagne ou tout autre matériel de campagne (c.-à-d. macarons, ballons, pancartes, panneaux, affiches, etc.) dans les salles de réunion servant à la tenue d’un événement. Une table sera mise à la disposition des candidats à l’extérieur de la salle de réunion principale pour qu’ils puissent y exposer leur matériel de campagne. Chaque candidat sera autorisé à y déposer un article (p. ex. : brochures, épinglettes, etc.).
  3. Les macarons et épinglettes de campagne doivent être retirés avant d’entrer dans les salles de réunion.
  4. Il est interdit d’afficher des bannières, des affiches, des photos ou d’autres objets de ce genre dans la salle de réunion servant à l’événement ou dans les foyers, couloirs et autres espaces publics.
  5. Les candidats n’ont pas la possibilité de s’adresser aux membres au cours de l’événement.
  6. Aucun candidat n’est autorisé à réserver une salle de réception sur les lieux de l’événement pendant celui-ci.
  7. Il est interdit de reproduire le logo de la région de la C.-B. et du Yukon ou une image qui lui ressemble sur le matériel de campagne.

Il n’est pas permis de faire campagne, sous quelque forme que ce soit, lors de tout autre événement de la Région tenue qui relève du mandat de celle-ci et de l’Exécutif (formation de base des délégués syndicaux, etc.).

Les candidats qui enfreignent les règles sur les activités de campagnes électorales nationales de l’Institut ou les dispositions susmentionnées devront cesser de faire campagne pour le reste de l’événement et seront renvoyés au Comité national des élections en vue d’autres mesures. Les règles seront appliquées par l’exécutif régional de la Région de la C.-B. et du Yukon.