Sous-groupe VFS de Montréal- Procès-verbal- 28 mars 2019

IPFPC SOUS-GROUPE DE MONTRÉAL

PROCÈS VERBAL

RÉUNION : AGA du Sous-groupe VFS de Montréal

ENDROIT : 777 Boul. Robert-Bourassa, Montréal (Québec)

DATE : Jeudi 28 mars 2019

Ouverture de l’AGA : M. Patrick Sioui déclare l’ouverture de l’AGA du Sous-groupe VFS de Montréal vers 17h30

Adoption de l’ordre du jour : M. Patrick Sioui demande à l’AGA d’adopter l’ordre du jour.

Proposé par : Patrick Sioui

Appuyé par : Andrei Vitko

Adopté à : Unanimité

Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale et questions découlant du procès-verbal : M. Patrick Sioui présente le PV de l’AGA de 2018 et en demande l’adoption.

Proposé par : Giovanni Monti

Appuyé par : Luke McCrory

Adopté à : Unanimité

Rapport du président : M. Sioui fait son allocution et présente son rapport pour l’année 2018 (voir ci-après).

Invité : M. Steve Parent nous présente son rapport de représentant régional du Québec (vous pouvez en prendre connaissance sur le site de l’IPFPC, Groupe VFS).
Le sujet de l’heure étant les Négociations, M. Parent en fait la mise-à-jour.

Rapport financier annuel : M. Giovanni Monti présente les états financiers ainsi que le budget. Il révise les dépenses les plus importantes et démontre l’effort de probité qui a été réalisé pendant 2018. Il en demande l’adoption.

États financiers proposé par : Giovanni Monti

États financiers appuyé par : Andrei Vitko

Adopté à : Unanimité

Budget proposé par : Giovanni Monti

Budget appuyé par : Marco Roy

Adopté à : Unanimité

Invité : Mme Sandra Guéric, agent de relations de travail de l’Institut, fait un compte rendu des décisions favorables contre l’ARC. Elle nous entretien aussi des services offerts aux membres, des délais d’audition à la CRTEFPC ainsi que du projet de Loi contre le Harcèlement et la violence en milieu de travail soit le projet de Loi C-65.

Rapport du président des élections :
Il n’y a pas eu d’élection cette année et donc, pas de rapport d’élections.

Présentation du nouvel exécutif du Sous-groupe VFS. M. Sioui présente le nouvel exécutif :

Patrick Sioui –Président

Ronald Pétion – Vice-Président

Giovanni Monti - Trésorier

Heather Filiatrault

Josée Hamel

Luke McCrory

Invité : M. Yvon Brodeur, directeur de la Région du Québec. Ce dernier ne pouvant être présent ayant d’autres obligations. M. Ronald Pétion fait la lecture du message de M. Brodeur à l’AGA du Sous-groupe VFS :

les délégués syndicaux sont là pour vous représenter et la région du Québec désire rencontrer le conseil fédéral du Québec pour discuter avec eux afin de reconnaître le travail des délégués syndicaux dans les ministères ou agence du gouvernement fédéral.

Présentation sur le Harcèlement : Mme Carole Pronovost nous fait une présentation sur le Harcèlement et la Violence en milieu de travail. Les points clés de sa présentation sont : le but visé devrait être la tolérance 0 et non l’amélioration des statistiques. (à compléter par Carole)

Statuts : Aucun changement concernant les statuts.

Motion Environnementale : M. Patrick Sioui présente une motion concernant l’environnement qui se veut l’enjeux le plus important en ce moment, au-delà du syndicalisme, de la politique, du patronat, de l’économie etc. Voir ci-après.

Proposé par : Patrick Sioui

Appuyé par : Paulette Lachance

Adopté à : Unanimité

Levée de l’AGA :

Proposé par : Patrick Sioui

Appuyé par : Alain Descotes

Adopté à l’unanimité

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Rapport de Patrick Sioui, président du sous-groupe VFS de Montréal – 2018

Consultation :

Depuis des décennies, nous insistons pour que l’employeur nous consulte sur les différents enjeux de relations de travail. Dans les dernières années, nous avons établis des façons de faire. Je rencontre le Directeur du BSF ainsi que les DA à tous les mois et plus au besoin.

Les sujets abordés sont divers et nous arrivons à régler des problématiques avant même qu’il y a problème (Formation, langues officielles, dotation, différentes politiques etc.)

Syndical-Patronale locale et Régional : À tous les ans, nous tenons une rencontre avec le directeur et ses DA. La dernière a eu lieu le 07 décembre 2018 au BSF de Montréal. Pendant cette rencontre, Mme Carole Pronovost a fait une très bonne présentation concernant le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Approche Syndicale Patronale : Il y a eue des discussions concernant cet atelier mais, elle va commencer en 2019. Il s’agit ici d’un exercice de formation dans le but de déterminer comment les relations de travail (syndicales-patronales) vont s’articuler pour le BSF de Montréal. À suivre en 2019.

Griefs :

Nous avons déposé plusieurs griefs en 2018. Je ne peux parler de la plupart des griefs puisqu’il s’agit d’un processus confidentiel, mais pour certains sujets de griefs, je peux les partager avec vous tous :

Phénix : Pour les cas de problème de paie, il n’y a pas de délai pour déposer un grief. Dans ces circonstances, nous nous sommes entendus avec la gestion sur l’approche suivante : En cas de problème, il y a trois étapes à suivre : Ouvrir un billet; si ça ne marche pas, aviser la gestion; si il ne se passe rien, déposer un grief.

J’ai le plaisir de vous annoncer que tous nos griefs Phénix 2018 ont été réglés, même les plus complexes. Je vous raconte la situation d’une membre qui au moment où nous avons déposé un grief, était AU-02 mais, qui avait des problèmes de paie depuis qu’elle occupait une position SP-04 intérimaire. La déléguée qui l’a représentée et la membre elle-même on fait un travail de moine de conciliation. Imaginez-vous, deux convention collective ont été conclues durant la période, les conditions de travail doivent être analysées, de SP-03 à SP-04 intérimaire à AU-Dev, AU-01 et AU-02 donc 4 promotions (ou non dépendamment d’où on se situe dans le temps), etc. Et même ce dossier est réglé.

Delioz Fehr : Dans la Région du Québec, 85 griefs ont étés gagnés à ce sujet (SP qui deviennent AU ont droit à 2 congés personnel et 45 heures d’obligations familiales peu importe ce qui s’est passé avant). Pour l’année en cours, l’ARC nous a avisés que les membres pour qui ça s’applique devront utiliser des codes de temps temporaires. Le système devrait être corrigé au mois d’avril. Pour tous ceux qui ont gagné leurs griefs, Me Frédéric Durso, du bureau régional de l’IPFPC m’a informé que les griefs vont être réglés individuellement très bientôt.

Évaluation de rendement :

Nous sommes consultés pour les attentes de rendement. Je vous parle de ce sujet pour plusieurs raisons. Des discussions ont eues lieu en 2018 concernant le désire de la gestion de relier les « Plans de Talents » et le programme de dotation pour offrir des promotions intérimaires. Si cela se concrétise, je prévois beaucoup de griefs pour des cotes 4 ou 5. À suivre. Si vous ne le saviez pas, dans l’Infozone, vous pouvez prendre connaissance de la chose suivante : Problèmes de rendement persistants (deux années de cote 2). Lorsque les gestionnaires auront étudié et éliminé toutes les solutions de rechange raisonnables pour régler le problème de rendement et que le rendement de l’employé ne s’est pas amélioré, l’une des options suivantes doit être envisagée : le renvoi en période de stage probatoire; la fin de la nomination temporaire avant la date prévue; des alternatives raisonnables d’emploi (à niveau); le non versement de l’augmentation d’échelon, la rétrogradation, la fin d'emploi (voici le lien : http://infozone/francais/r2732472/ec-ce/pm-r/directivesprocedures/2014/epmprocedures-f.asp#h_5). Concernant l’échelon, il y a de la jurisprudence très récente: 2019 CRTESPF 7 au lien : https://www.fpslreb-crtespf.gc.ca/decisions/fulltext/2019-f-7_f.asp où l’arbitre arrive aux conclusions suivantes : Le grief du dossier de la Commission 569-02-160 est accueilli. Je déclare que la mention de la retenue des augmentations salariales pour rendement insatisfaisant soit supprimée de la Directive et des guides et outils associés aux conventions collectives entre l’IPFPC et le CT. Je déclare que la retenue des augmentations salariales pour rendement insatisfaisant n’est pas permise en vertu des dispositions des conventions collectives conclues entre l’IPFPC et le CT, sauf si cela est expressément envisagé. J’ordonne à l’employeur de cesser d’appliquer la Directive dans la mesure où elle peut se rapporter à un comportement coupable. Le CT étant le Conseil du Trésor.

Nous avons eue des signes clairs que c’est là que la gestion se dirige à savoir : La rétrogradation. Que peut-on faire ? Si vous avez une cote 2, allez lire la politique et exigez de votre gestion qu’ils posent des actions concrètes pour améliorer votre rendement. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation, n’hésitez pas à consulter un délégué. Nous avons eu du succès avec des griefs d’évaluation de rendement.

Dotation :

Au niveau de la consultation, la gestion locale s’est grandement améliorée. Par contre, l’apparence donnée par la gestion concernant tous les processus en 2018 en est une qui se décrit comme suit : « ils font ce qu’ils veulent ». Concours AU-05, AU-04, AU-03, AU-02, AU-01 (à contrat), CO-02 (à contrat) et concours MG-06 en plus des nominations intérimaires. La gestion se rabat souvent sur la raison de l’urgence ce qui démontre une mauvaise planification (Exemple : On a nommé un MG-05 à la formation par ce que l’ancien MG-05 est devenus MG-06 intérimaire remplaçant ce MG-06 qui s’est en allé à la région remplacer un gestionnaire qui est devenus DA des enquêtes criminelles de Montréal. L’ancien DA est parti depuis l’été 2018).

Bien que le syndicat n’ait pas beaucoup de « pouvoir » en dotation (programme incluant des recours), nous tenons la gestion responsable de l’application de son programme de dotation et nous surveillons étroitement tous les processus de dotation.

En 2018, on a vu le concours externe AU-03 accéléré (Pas d’examen, seulement une entrevue de 20 minutes) être mis en place dans la région du Québec. Ce concours a créé beaucoup d’insatisfaction chez les membres. D’ailleurs, 342 membres ont signé une pétition contre les concours externes à des niveaux élevés que M. Steve Parent a envoyé celle-ci à la Ministre LeBouthillier. Je vous remercie pour votre signature. On veut s’assurer que les employés à l’interne sont prioritaires sur les concours externes, qui sont, selon nous, représente un dernier recours. Nous attendons la réponse de la Ministre et vous reviendrons avec sa réponse.

À surveiller en 2019 :

Caméras dans l’immeuble :

Des caméras ont été installées au 10^ième étage dans les aires de travail (après avoir traversé les portes des deux côtés de l’immeuble). On nous a expliqué parce que les commissionnaires ne relève plus de l’ARC et parce qu’il y a plusieurs employeurs dans l’immeuble, toutes les portes sur les étages seront mises sous alarme et des caméras seront installées sur tous les étages. On prévoyait un aménagement comme au 6^ième étage où les caméras donnent sur des couloirs mais ce n’est pas le cas au 10^ième. Le directeur du BSF a été mis au courant que cela contrevient à l’article 241 de la LIR.

Évaluation de rendement :

Consultez lorsque vous avez un 2 ou un 1 et nous vous dirigerons.

Concours externes :

La position syndicale est la suivante (ça fait 15 ans qu’on leur parle de relève et de leur faiblesse de planification) : Si l’employeur a fait tous les efforts pour combler leurs besoins à l’interne et que les membres ne sont pas désavantagés, nous comprenons que dans un contexte de pénurie, l’employeur recours à l’embauche externe pour combler des postes de niveau supérieur. Que signifie « tous les efforts » ? C’est là que nous agissons !

Négociation :

La négociation débutée en 2018 se poursuit en 2019. M. Steve Parent va nous en parler un peu plus tard dans la soirée.

Élections fédérales :

N’oublions pas que les conservateurs et le NPD sont en faveur que Revenu Québec fusionne Revenu Canada. Aux dernières élections, l’IPFPC avait pris parti avec la campagne « ABC ». Tous ce que je peux vous dire à ce sujet c’est que si vous êtes un fonctionnaire fédéral pro syndicat, les conservateurs ne sont pas vos amis. Je vous invite à voter en grand nombre.

Le travail de président syndical est un travail de représentations officielles (griefs, plaintes, processus informel...) mais aussi d’influence auprès de la gestion pour trouver des solutions aux problèmes qui touchent les membres. La priorité est donnée à la résolution des problèmes. À ce niveau, les relations avec la gestion locale, directeur et DA ainsi que les MG-06, sont respectueuses. Il arrive que nous ne soyons pas d’accord, mais il y a des discussions franches pour améliorer l’ARC et la satisfaction des membres.

Dans mon travail, je sais que je peux compter sur une équipe grandement qualifiée ainsi que sur un « membership » professionnel qui comprend les enjeux. Pour cela, je vous dis merci et sollicite votre participation future.

Je terminerai en vous expliquant la raison principale de mon implication syndicale : À la journée internationale de la santé mentale, un(e) membre m’a pris dans ses bras et m’a dit que si ce n’étais de mon implication il (elle) ne sait pas où il (elle) serait rendu aujourd’hui. C’est pour ça que je fais du syndicat !

Syndicalement votre,

Patrick Sioui

Président du sous-groupe VFS de Montréal

514-283-8240

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MOTION – JOUR DE MANIFESTATION POUR L’ENVIRRONEMENT

Entendus que :

« Si nous ne changeons pas d’orientation d’ici 2020, nous risquons de manquer le moment où nous pouvons éviter un emballement du système climatique, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les humains et les systèmes naturels qui nous soutiennent. » ANTONIO GUTERRES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES
10 SEPTEMBRE 2018

Entendus que :

Les conséquences graves du dérèglement climatique au Québec augmentent rapidement (inondations, sécheresses, décès liés aux canicules, maladies, fragilisation des infrastructures, perte de la biodiversité, etc.);

- Franchir la barre des deux degrés d’augmentation de la température planétaire comporte le risque grave que le dérèglement climatique s’emballe de façon exponentielle ;

- Les conséquences d’un dérèglement climatique incontrôlé sont un danger réel pour la survie de nos enfants et de leurs enfants (pénuries alimentaires, explosion des conflits, mortalité accrue, etc.);

- La négligence et l’inaction des gouvernements à cet égard peuvent être considérées comme un manquement à leur mission première et une atteinte aux droits humains;

- La mobilisation exceptionnelle des différents acteurs de la société québécoise autour de la crise climatique;

- Le projet de loi anti-déficit climatique qui a été proposé au gouvernement Legault et que celui-ci refuse d’adopter;

- Les investissements répétés du gouvernement Trudeau dans l’industrie pétrolière;

- L’adoption décomplexée par ce dernier gouvernement des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement conservateur qui le précédait, sachant qu’ils sont nettement insuffisants pour respecter l’Accord de Paris;

- L’absence de plan crédible pour l’atteinte de ces mêmes objectifs;

Il est proposé :

1. Que le syndicat appuie officiellement les trois revendications du mouvement La Planète s’invite au Parlement, c’est-à-dire demander aux trois paliers de gouvernement de

1- S'assurer, à travers des campagnes de sensibilisation régulières, que la population est pleinement informée de la gravité des dérèglements climatiques et de l'effondrement de la biodiversité;

2- Adopter une loi climatique qui force l'atteinte des cibles de GES recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement du climat à 1,5 degré (le GIEC estime qu'une réduction des émissions nettes de CO2 de 50% pour 2030 et de 100% pour 2050, accompagnée d'une forte réduction des autres GES, donnerait à l'humanité 66% de chances d'atteindre cet objectif);

3- Interdire tout nouveau projet d’exploration ou d'exploitation des hydrocarbures, et mettre un terme à toutes les subventions directes ou indirectes aux combustibles fossiles.

2. Que l’Institut contribue au financement et à la réalisation d’une campagne médiatique sur l’urgence climatique et la perte de la biodiversité.

3. Que le syndicat fasse une Manifestation d’une journée, le 27 septembre 2019, dans le cadre du mouvement Planète en grève (Earth Strike). La Manifestation serait conditionnelle au vote de 5000 travailleurs québécois, répartis dans au moins 10 syndicats locaux.