Septembre 2019
Bonjour,
Tout d’abord, j’aimerais remercier tous nos membres qui ont pris le temps de voter pour le renouvellement de la convention collective. Nous avons une excellente convention, mais vous remarquerez que notre convention n’a pas beaucoup de points sur la dotation. Il faut dire que le gouvernement s’est voté une loi pour que la dotation, la classification et le fonds de pension ne soient pas négociables. Dans ces 3 dossiers, nous n’avons qu’un pouvoir d’influence et nous devons aussi nous assurer que l’ARC respecte ses propres règles.
Le 24 janvier 2019, j’ai envoyé une lettre à la Ministre du Revenu avec une pétition de 342 employés demandant la fin des processus d’embauche externe à des niveaux supérieurs (Voir le document ci-joint). J’aimerais remercier toutes les personnes qui ont signé cette pétition. Malheureusement, la lettre s’est perdue dans le courrier de la Ministre. J’ai donc renvoyé la lettre et M. Dan Couture, Sous-commissaire des ressources humaines de l’ARC nous a donc répondu au nom de la Ministre (Voir le document ci-joint).
La réponse de l’ARC est une bonne réponse légale, car ils respectent leurs droits. Par contre, c’est une mauvaise réponse de gestion, car l’impact de faire ce type de concours est si négatif sur le moral des employés, que l’organisation est perdante dans l’ensemble. La bonne nouvelle est que certains gestionnaires ont compris que c’était une mauvaise approche et ils ont décidé de ne pas utiliser le concours externe pour faire de la dotation. Pour ces sites, je remercie les gestionnaires pour leur décision éclairée. Pour ces sites, il n’y a pas eu de pétition de fait.
Le 17 juin 2019, l’ARC a sorti une nouvelle politique de dotation. Le syndicat a été consulté mais l’ARC n’a pas tenu compte de notre point de vue. Nous étions confiants que l’ARC améliore la dotation en la rendant plus juste, plus équitable, plus transparente et avec de vrais recours. Malheureusement, la nouvelle politique a rendu la dotation encore plus flexible pour la gestion, qui leur permettra, par exemple, de nommer une personne dans un poste permanent, même s’il y a un répertoire et que cette personne a raté ce concours! On est très loin d’un système plus juste, plus équitable et plus transparent! De plus, depuis le 17 juin 2019, il n’y a plus de recours pour les mutations latérales temporaires ou permanente et ni pour les promotions temporaires de moins de 6 mois. Comme l’ARC vous a enlevé vos recours de dotation, vous pouvez désormais faire des griefs dans ces situations.
Malgré les pouvoirs limités du syndicat sur la dotation, nous continuons de poser des questions à la gestion pour qu’ils justifient leurs décisions. Par exemple, toutes les dotations permanentes sans processus sont discutées avec le Sous-commissaire. Cette approche exige de la gestion d’être prête à justifier ce type de décision. Ceci aide à limiter l’utilisation des dotations permanentes sans processus.
Le 5 septembre 2019, avec les présidents des sous-groupes, nous allons rencontrer le Sous-commissaire et les directeurs des bureaux. La dotation sera un des sujets importants de cette rencontre. Malgré que la nouvelle politique de dotation laisse beaucoup de latitude à la gestion, on va s’assurer que les décisions soient justifiées pour avoir de bonnes pratiques de dotation. De plus, souvent la gestion consulte le syndicat sur les concours et nous aidons à ce que les différents processus se passent bien. Le syndicat reste très actif dans le dossier de la dotation, car la dotation est importante pour votre carrière.
Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Merci!
Steve Parent CPA, CMA, D. Fisc
Représentant régional VFS pour le Québec
514-709-5787
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De : Couture, Dan
Envoyé : 24 juin, 2019 11:13
À : Parent, Steve <Steve.Parent@cra-arc.gc.ca>
Objet : RE: Pétition contre les concours externes
Steve,
Cette correspondance fait suite à la pétition (en pièce jointe) dénonçant les processus de recrutement externes pour pourvoir des postes de niveau AU-03 dans la région du Québec envoyée à l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national. Votre envoi du 24 janvier 2019 au bureau de la Ministre n’a malheureusement jamais été reçu.
Vous soulevez l’impact sur la motivation et le respect des employés actuels étant donné que l’Agence du revenu du Canada a considéré des candidats provenant du grand public pour combler des postes AU-03 dans différents bureaux de la région du Québec.
Je réitère que de favoriser une approche équilibrée, où les occasions d’emploi sont toujours présentes et où des employés talentueux du grand public ont la chance de participer aux processus, est une bonne pratique de gestion pour l’Agence. Cette approche est conforme au message du greffier du Conseil privé qui mentionne qu’il faut recruter des employés talentueux qui sont en milieu de carrière pour tirer parti de leur expertise et de leurs compétences.
L’Agence est consciente du travail exceptionnel que ses employés font tous les jours et leur a réservé la très grande majorité des opportunités d’emploi de niveau AU-03. Au cours de la dernière année, plus de 70 nominations permanentes ont eu lieu dans la région du Québec à ce groupe et niveau. De ce nombre, seulement cinq nominations provenaient de personnes à l’externe, soit 7% des nominations.
Nous demeurons confiants que l’Agence, nommée dans les 100 meilleurs employeurs du Canada au cours des deux dernières années, a la capacité d’intégrer des gens talentueux de l’externe lorsque le contexte opérationnel amène le gestionnaire délégué en dotation à procéder à un recrutement externe au groupe et niveau AU-03.
Également, dans le contexte où l’Agence évalue régulièrement ses méthodes de travail afin de demeurer une administration fiscale de classe mondiale, nous prenons note de l’intérêt de tous les employés à accéder à des postes supérieurs.
Merci d’avoir porté vos préoccupations à notre attention et je vous souhaite du succès dans vos projets futurs.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
DAN
From: Parent, Steve <Steve.Parent@cra-arc.gc.ca>
Sent: May 14, 2019 10:46 AM
To: Couture, Dan <Dan.Couture@cra-arc.gc.ca>
Subject: Pétition contre les concours externes
Bonjour Dan,
En février dernier, j’ai envoyé à la Ministre une pétition sur la dotation externe avec au total 342 noms de membres de l’Institut insatisfait de ce qui se passait au Québec.
Je n’ai pas eu de nouvelle depuis. Je sais que la ville de Québec avait envoyé la pétition avant le reste du Québec et que tu avais répondu au nom de la Ministre. Dans ma lettre à la Ministre, j’indiquais que je comprenais ta réponse qui parlait du droit de gestion, mais pour ma part, je l’amenais sur les points du respect des employés et de leur motivation. Depuis que j’ai envoyé cette demande avec le reste de la pétition, je n’ai pas eu de réponse. Les 342 personnes attendent donc toujours la réponse de la Ministre.
Merci de me dire si tu es au courant du dossier et si une réponse sera faite.
Steve Parent CPA, CMA, D. Fisc
Représentant régional VFS pour le Québec
Téléphone : 514-709-5787
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24 janvier 2019
L'honorable Diane Lebouthillier, députée
Ministre du Revenu national
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa Ontario K1A 0L5
Objet : Pétition demandant la fin des processus d’embauche externe à des niveaux supérieurs.
Madame la Ministre,
Je vous transmets une pétition signée par divers bureaux de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) aux Québec. Le bureau de Québec vous a déjà envoyé sa pétition, ici, ce sont les autres bureaux qui ont emboîté le pas. Au total, plus de 340 professionnels de l’ARC du Québec ont signé cette pétition. La réponse fournie par M. Dan Couture, en votre nom, pour le bureau de Québec ne répond malheureusement pas à la problématique. M. Couture nous parle de droit de la gestion et moi je vais vous parler de motivation et de respect des employés.
Le gouvernement choisi habituellement ses ministres parmi les députés élus dans le parti qui à le pouvoir. Exceptionnellement, le premier ministre pourrait choisir un ministre à l’extérieur de ses députés, mais cela produirait de la grogne de la part des députés de son propre parti et en démotiveraient plusieurs. C’est environ la même chose que l’on retrouve actuellement à l’ARC quand on engage des personnes de l’externe alors que des personnes de l’interne sont disponibles et compétents pour faire le travail.
Les employés comprennent très bien que si on n’a pas l’expertise à l’interne, on doit recruter à l’externe, mais dans le cas en présence cela n’est pas le cas. Dans la situation actuelle, la région du Québec a recruté à l’externe pour des postes AU-3 (vérificateurs à l’international et à l’évitement fiscal). Le problème est qu’il y a déjà un bassin interne de plus de 50 personnes qui ont réussi toutes les étapes et qui attendent un poste permanent, alors que l’on crée un concours externe et que l’on choisit en priorité les personnes de l’externe. De plus, pour les bureaux des régions plus éloigné, les employés aimeraient aussi avoir ces possibilités de carrières et une partie de ces charges de travail pourraient leur être assigné.
Le recrutement à l’externe de vérificateurs AU-3 pour la grande région de Montréal n’est pas facile. La gestion semble penser que ces personnes sont meilleures que les employés actuels. Par contre, comme au privé, les candidats potentiels gagnent de 150% à 300% du salaire offert par l’ARC, il est difficile d’aller chercher la crème de la crème de ces personnes visées. L’ARC est l’organisation qui possède le plus gros bassin de fiscaliste au Canada. Elle a les moyens de former ses employés à des postes à l’international et à l’évitement comme elle le faisait par le passé. Cette formation ne sera pas plus longue, que celle de former des personnes de l’externe sur tous nos systèmes et procédures.
Par le passé, il y a eu des concours AU-3 externe, mais les critères moins restrictifs faisaient en sorte que les employés expérimentés de l’interne pouvaient y postuler, ce qui n’a pas le cas lors des 2 dernières processus. Quand les employés expérimentés de l’interne ont pu postuler aux concours externes AU-3, ils ont obtenu 80% des postes et donc démontré qu’ils étaient très bons. Les quelques candidats de l’externe qui avaient réussi avaient un taux de rétention de 50% après 1 an. Il faut dire que le travail de vérificateur fiscal est différent du travail de planificateur fiscal, le premier demandant beaucoup plus de confrontation avec le client.
On vous demande donc de prioriser les employés à l’interne avant l’embauche externe quand on a l’expertise à porter de main. Ceci dans le but d’éviter de démotiver les vérificateurs et dans un souci d’efficacité et de respect.
Merci!
Steve Parent CPA, CMA, D. Fisc
Représentant régional VFS pour le Québec
Institut Professionnel de la Fonction Publique du Canada.
514-709-5787