Procès-verbal de l'AGA 2017 du groupe SP - 27 mai 2017 | L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

AGA SP

Le 27 mai 2017

Participants : Daniel Jubainville, James Meade, Devon Telford, Patrick Potter, Dong Mei, Simon Cowell, Daniel Leus, Eric Neilson, Steve Colwell, Thomas Landry, Norma Domey, Michael Forbes, Enzo Barresi, Donald Lefebvre, Nicole Deschenes, Elizabeth Ptasznik, Sushil Dixit, Marcel Beaudoin, Tarek Salem, Daniel Ingram, Judith Leblanc, Shamil Cathum, Aruna Dixit, Tariq Francis, Waheed Khan, Jyoti Gupta, Joanne Papineau, Phil Wang, Stefan Palko, Sally Hanna, Helen MacDonald-Piquard, Mervat Mikhail, Nadia Roufaiel, Marlene Shehata, Celine Fletcher, Mary Murphy, Tommy Bibiscos, Jeremy Craigs, Matthew Scuby, Amir Shabbar, Patrick Cherneski, Denise Ilchyna, Mihai Voicu, Sara Christianson, Alex Donaldson, Michael Elliott, Georges Pelletier, Serge Proulx

Observateurs : Michael Mohammed, Kathees Anandavel, Jean-Bernard Bitchoka, Lisa Kelly, Atiq Rehman, Mei Li, Reginald F Linco, Dave Johnston, Marcie Smerchanski, Bryan Van Wilgenburg

MOT D’OUVERTURE — THOMAS LANDRY

Thomas Landry souhaite la bienvenue aux délégués à l’AGA. Merci à tous ceux qui ont été présents à la suite de réception, ainsi qu’à Enzo qui s’est occupé de l’organisation. Le Groupe SP a toutes les raisons de célébrer après la signature de la convention collective. Je compterai avec plaisir sur l’aide des délégués pour décider de l’orientation du Groupe SP pour la prochaine année. Merci à Tarek qui a suggéré d’intégrer la célébration du 150^eanniversaire du Canada à notre AGA.

PRÉSENTATION DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF ET DES DÉLÉGUÉS

Les participants se présentent.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est modifié pour ajouter le rapport sur la mobilisation (par Tarek). Marcel Beaudoin, avec l’appui de Tarek Salem, propose d’adopter l’ordre du jour tel que modifié.

EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE L’AGA DE 2016

L’adoption/création d’un plan de travail est le seul point nécessitant un suivi. Daniel Ingram fera une présentation sur la question plus tard aujourd’hui. Michael Forbes, avec l’appui de Waheed Khan, propose d’approuver le procès-verbal.

RAPPORT DU PRÉSIDENT — THOMAS LANDRY

Thomas remercie l’exécutif et l’équipe de négociation. C’est l’occasion de célébrer la signature de la convention collective. Ce fut une ronde de négociations difficile avec de nombreux défis à surmonter. Nous avons obtenu une aide précieuse de l’Institut, surtout de Shannon Bittman et Debi Daviau. Nous avons réussi à enchâsser l’intégrité scientifique pour qu’aucun gouvernement à venir ne puisse museler le travail scientifique dans la fonction publique.

Thomas a été nommé président du CRPTC. Il s’appuiera sur l’intégrité scientifique pour promouvoir le professionnalisme de la fonction publique fédérale.

Nous avons été chanceux d’avoir une équipe de négociation très solide ces trois dernières années, mais il est important également de souligner l’aide extraordinaire reçue de Suzelle pendant toutes ces séances de négociations. Merci à Jean Marcheterre pour son aide incroyable depuis plusieurs années comme adjoint administratif pour le Groupe SP.

Waheed Khan – Il veut soulever le fait que de nombreux membres PC effectuent du travail d’analyse, de politique et de réglementation dans des postes qui, lorsqu’ils deviennent vacants, sont dotés par des personnes appartenant à la classification EC. Aimerait que l’on travaille sur les postes PC, en insistant sur le bon travail qu’ils font, sur leur rémunération insuffisante, ainsi que sur l’absence de possibilités de perfectionnement professionnel pour eux.

Thomas – L’entente de principe du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) était injuste, mais nous avions le sentiment que les membres allaient l’appuyer. Ceci dit, le gros avantage de la CC actuelle, ce sont ses lacunes. Elles nous permettent de retourner à la table à la prochaine ronde de négociations avec le SCT. Nous allons continuer de travailler à nos propositions structurées pour améliorer notre situation. Nous aborderons la question dans le Rapport sur la négociation plus tard aujourd’hui. Il mentionne l’aide de toutes les équipes de consultation pour assurer que les ministères nous donnent ce qui a été obtenu au cours des négociations précédentes.

Jean Bernard – Il reconnaît le dur travail effectué en négociation pour obtenir des augmentations économiques et l’enchâssement de l’intégrité scientifique.

Joanne Papineau – Elle abonde dans le même sens que Waheed au sujet des PC. Elle croit que, pour la même rémunération, les PC travaillent beaucoup plus que les chimistes ou les biologistes de même niveau. Elle s’interroge sur la manière dont l’équipe de négociation est choisie.

Thomas – La question de la sélection de l’équipe de négociation sera abordée plus tard cet après-midi sous Négociation. On explique l’harmonisation interne.

Enzo – Nous n’avons pas obtenu ce que nous voulions. Il explique l’utilisation des jours de perfectionnement professionnel PC. Il insiste sur la nécessité que les PC les utilisent.

Michael Mohammed – L’augmentation salariale de 1,25 % est inférieure à l’inflation. Il est bizarre qu’un taux de roulement des employés de 20 % dans un ministère soit jugé acceptable. Il s’agit d’un taux de roulement plus élevé que celui qui existe dans la restauration rapide. Il ne croit pas que le régime de rémunération est équivalent à ce qu’il obtiendrait dans le secteur privé.

Claude Ouellette – Comment l’intégrité scientifique sera-t-elle « opérationnalisée »?

Thomas – Les Groupes SP et RE sont les plus touchés par l’intégrité scientifique. Renforcer la capacité pour commencer à négocier ce à quoi cela va ressembler. Nous procéderons par consultation pour renforcer la capacité en veillant à ce que la même chose se fasse dans tous les ministères.

Amir Shabbar – Quels sont les plans pour le Groupe SP en ce qui concerne les congés de maladie? Maintien du statu quo ou non?

Thomas – Il explique le désir de l’IPFPC d’améliorer le Programme de mieux-être.

Tariq Francis – Pourquoi les ingénieurs sont-ils traités comme un seul groupe, alors que les scientifiques sont traités en fonction de trois différentes classifications (CH, BI, AG)?

Thomas – Il explique l’histoire du Groupe SP. Objectif c. réalité

L’intervenant n’est pas identifié – Un grand nombre de membres du Groupe SP ne sont pas satisfaits de l’entente, surtout des PC.

PLAN DE TRAVAIL — DANIEL INGRAM

Dan Ingram présente le plan de travail. Il explique l’histoire derrière cela, ce qui a été fait, et les objectifs pour l’amélioration du plan de travail. L’objectif consiste à documenter le fonctionnement, à introduire un élément de responsabilisation et à intégrer une planification de la relève lorsqu’il y a changement chez les membres de l’exécutif. Le plan de travail se veut un document évolutif.

RECONNAISSANCE POUR LE TRAVAIL DE JEAN MACHETERRE ET DE SUZELLE BRASSEAU

On souligne le beau travail de Suzelle Brasseau et de Jean Marcheterre au service du groupe SP.

BUDGET — NICOLE DESCHENES

Nicole Deschenes présente le rapport budgétaire pour 2016. Elle explique les changements apportés aux postes budgétaires et la raison pour laquelle les chiffres ne correspondent pas exactement. Certains coûts plus élevés attribuables au renouvellement des ordinateurs portatifs (pour tous les membres de l’exécutif) ainsi qu’une augmentation des dépenses du comité des statuts en raison de l’examen et de la refonte des statuts.

Intervenant non identifié – Il veut plus de détails sur la répartition des dépenses. Il demande plus de détails sur les dépenses des sous-groupes.
Nicole – Le formulaire utilisé est celui fourni par l’IPFPC. Elle donnera des commentaires à l’IPFPC et demandera que des changements soient apportés. Elle donne des détails sur les dépenses des sous-groupes.

Shamil Cathum – En quoi consistent les dépenses de négociation?

Thomas – Pour régler les inconvénients liés à la négociation. Vols de dernière minute, etc., après de longues séances de négociation ou des changements de dernière minute.

Intervenant non identifié – Y a-t-il un inventaire des biens pour l’exécutif SP?

Daniel – Nos seuls biens sont nos ordinateurs portatifs. Les ordinateurs portatifs précédents ont été recyclés conformément aux directives de l’IPFPC. Thomas – Il s’occupera d’ajouter les biens, la dépréciation des biens dans le rapport financier et verra comment ajouter cela dans le modèle de l’IPFPC.

Intervenant non identifié – Il aimerait avoir plus de détails sur les dépenses de l’exécutif, la fréquence des réunions de l’exécutif.

Nicole – Les frais de déplacement sont assumés par l’IPFPC. Les dépenses supplémentaires sont assumées par le Groupe SP pour l’exercice de localisation, la réception pour l’exercice de localisation. Il couvre également les réunions spéciales en dehors des cinq réunions payées par l’IPFPC.

Tarek Salem, avec l’appui de Michael Forbes, propose d’approuver le rapport financier de 2016.

Nicole présente le budget de 2017. Afin de dépenser la pleine allocation, elle veut augmenter les dépenses pour les sous-groupes et les délégués syndicaux. Elle a combiné quelques postes budgétaires pour faciliter les rapports. Elle a augmenté les dépenses de l’exécutif SP pour permettre une réunion de deux jours sur le renforcement de l’esprit d’équipe, la formation parlementaire, la planification à venir.

Waheed Khan – Question sur l’augmentation importante des coûts pour les délégués syndicaux. (De 600 à 3 500 $)

Nicole – En 2016, seulement 3 activités de reconnaissance des délégués syndicaux après les Conseils des délégués syndicaux. En 2017, on veut les inclure dans plus d’activités du Groupe SP. Si possible, le Groupe SP profite des activités de chapitre ou régionales.

Intervenant non identifié – Comment l’argent est-il dépensé pour les sous-groupes?

Nicole – Les réunions de zone des présidents de sous-groupe représentent une augmentation considérable des coûts. Il faut penser à la planification à long terme. Elle veut que les choses aillent bien pour l’exécutif plus tard.

Mike Goodread – L’IPFPC a-t-il déchargé les coûts?

Nicole – Non, réunion supplémentaire pour avancer la planification

Mike Goodreid – Le remboursement du service Internet est-il justifiable? Aimerait coordonner l’achat d’articles promotionnels pour les sous-groupes via le groupe SP pour bénéficier d’un plus grand pouvoir d’achat.

Claude Ouellette – En quoi la non-augmentation de l’allocation aura-t-elle des répercussions sur le groupe SP? Pourquoi le budget a-t-il beaucoup augmenté cette année comparativement au budget pour 2016, comparativement au budget proposé?

Nicole – Grosse augmentation pour permettre une réserve au cas où et également pour financer la formation, la planification et le renforcement de l’esprit d’équipe lorsque le nouvel exécutif entrera en fonction. Également pour permettre plus d’interactions avec les sous-groupes.

Shamil Cathum – Quelle partie du budget est assurée par l’IPFPC?

Nicole – Tous les articles/activités du budget sont payés par le Groupe SP. Rien dans le budget ne sera assumé par l’IPFPC plus tard.

CONFÉRENCIER

Judith présente Denis Harison, recteur de l’Université du Québec en Outaouais. Denis remercie l’AGA pour l’invitation. C’est bon pour lui de sortir de son environnement habituel. Il parle de l’importance de transférer de nouvelles connaissances aux étudiants dans le modèle classique d’apprentissage. La recherche et les programmes de recherche ont beaucoup changé au cours des 30 dernières années. La liberté de recherche dans les universités est d’une importance fondamentale pour la recherche. L’intégrité scientifique et la capacité des scientifiques fédéraux de partager le fruit de leurs recherches librement constituent une partie importante et essentielle de la recherche publique. On demande aux chercheurs de faire plus de recherche dans des groupes restreints avec une liberté quelque peu limitée pour faire de la recherche en raison d’un plus faible financement. Il parle également de la recherche avec des partenaires de l’extérieur. Les deux s’inquiètent de la liberté de recherche. Recherche fondamentale c. recherche appliquée, et comment les deux convergent à certains égards. La société accorde de plus en plus d’importance aux connaissances acquises (par la recherche et la scolarisation, par opposition aux connaissances appliquées/sur le tas) et au rôle de la science. On demande aux chercheurs de se concentrer sur des secteurs appliqués particuliers plutôt que sur la recherche fondamentale en concentrant leurs constatations dans les secteurs appliqués.

RAPPORT SUR LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX — ELIZABETH PTASZNIK

Elizabeth présente le rapport sur les délégués syndicaux. Plus nombreuses rencontres des membres de l’exécutif SP avec les délégués syndicaux à l’occasion des conseils des délégués syndicaux. Plus de téléconférences avec les délégués syndicaux. Elle donne une répartition des statistiques pour les délégués syndicaux par rapport aux membres (sexe, endroit, classification, ministère, etc.)

Intervenant non identifié – Pour quelles raisons les nouveaux délégués syndicaux veulent-ils devenir délégués syndicaux?

Elizabeth – Le gouvernement Harper a favorisé le recrutement. Ils voient les autres délégués syndicaux comme des modèles à suivre. Un grand nombre d’entre eux doivent combler un vide là où il n’y a pas de délégué syndical.

Michael Mohammed – On manquait de délégués syndicaux dans les secteurs du Nord. Est-ce que la situation a changé?

Elizabeth – Un nouveau délégué syndical dans le Nord, toujours à la recherche d’un plus grand nombre.

Michael Mohammed – Y a-t-il une corrélation entre le milieu de travail et le maintien en poste des délégués syndicaux?

Elizabeth – Pas scientifiquement, mais intuitivement, un milieu de travail moins intéressant favorise la présence de plus de délégués syndicaux.

Shamil Cathum – Il faudrait essayer de créer un conseil des délégués syndicaux SP, similaire à une AGA SP, etc.

Elizabeth – Excellente idée. Pour rassembler tout le monde à un seul endroit, il faudrait y consacrer tout le budget.

Waheed Khan – Peut-il y avoir une zone où les délégués syndicaux peuvent faire certaines choses avant d’avoir la formation complète, et ainsi participer et recevoir un certain soutien des délégués syndicaux existants?

Elizabeth – Il faut faire attention. Protection des délégués syndicaux clairement définie dans la convention collective

Daniel Jubainville – Y aura-t-il du budget pour envoyer des délégués syndicaux non locaux (de l’exécutif) aux conseils des délégués syndicaux dans les secteurs où il n’y a pas de délégué syndical?

Intervenant non identifié – aucune statistique sur le non-renouvellement du mandat des délégués syndicaux. Le Groupe SP a-t-il pensé aux élections de délégués syndicaux?

Elizabeth – L’IPFPC a de l’information sur le non-renouvellement et la gestion des délégués syndicaux. On l’obtient de manière très inégale. L’exécutif SP n’a jamais parlé d’élire les délégués syndicaux.
Daniel Leus – 50 % des délégués syndicaux ont plus de 50 ans. Y a-t-il un plan de relève en place? Essaie-t-on d’augmenter la présence des femmes au sein des délégués syndicaux.

Elizabeth – L’exécutif SP doit travailler à un plan en vue du recrutement d’un plus grand nombre de délégués syndicaux. On ne peut pas vraiment recruter des délégués syndicaux. Ce sont tous des bénévoles.

RAPPORT DES SOUS-GROUPES — ENZO BARRESI

Enzo présente le rapport des sous-groupes. Il a deux façons d’assurer la coordination avec les présidents de sous-groupe. Téléconférences après les réunions de l’exécutif. Réunions des présidents de sous-groupe. Deux nouveaux sous-groupes créés, certaines frontières ont été élargies pour les sous-groupes. Il parle d’étendre les réunions de présidents de sous-groupe et de ne plus seulement les tenir en même temps que l’AGA. Les présidents ont exprimé le désir d’avoir une réunion distincte. Il explique les réunions de sous-groupe de zone (Est, Ouest, Centre). Il parle de la sous-représentation des présidents de sous-groupe du Québec aux réunions des présidents de sous-groupe. Il parle de rattacher la réunion de l’exécutif SP aux réunions des présidents de sous-groupe de l’Est.

COMMUNICATIONS — JUDITH LEBLANC

Judith présente le rapport sur les communications. Plusieurs messages au cours de la dernière année, surtout à l’égard de la négociation. Toujours un défi de communiquer les choses clairement, facilement et rapidement aux membres. Elle travaille pour que ce soit plus facile pour les membres d’atteindre les membres. Elle utilise Facebook et Twitter pour communiquer avec les membres. Seulement un petit nombre, mais cela vaudrait peut-être la peine d’en faire des délégués syndicaux. Il faut se concentrer sur les changements/ajouts à la convention collective. Ça ne vaut pas la peine d’investir dans Instagram pour le moment, surtout pour les photos.

MEMBRES — SUSHIL DIXIT

Sushil présente le rapport sur les effectifs du Groupe SP. Nous avons reçu un grand nombre de demandes des sous-groupes pendant la négociation. Nous sommes le troisième plus grand groupe de l’IPFPC. Environ 5 % de nos quelque 7 900 membres sont des cotisants RAND. Il passe en revue la répartition démographique par classification, endroit, ministère, sexe, etc. On se concentre sur le changement des cotisants RAND en membres actifs, sur le soutien des sous-groupes. Il faut encourager les jeunes membres à s’impliquer dans les syndicats.

Intervenant non identifié – Qui devrait faire les démarches auprès des cotisants RAND, un délégué syndical ou tout membre impliqué du sous-groupe?

Sushil – On doit utiliser les exécutifs de sous-groupe et les délégués syndicaux. Chaque groupe présente des avantages.

Intervenant non identifié – Les employés occasionnels ou pour une période déterminée qui s’inscrivent aux syndicats. On ne sait pas clairement ce qu’il faudrait faire pour amener de nouveaux membres à faire partie du syndicat. Peut-être distribuer un document d’information d’une page?

Waheed Khan – L’employeur est censé remettre une trousse à tous les nouveaux employés, comprenant de l’information sur le syndicat. Il faudrait peut-être communiquer avec les sous-groupes relativement aux cotisants RAND.

Simon Cowell – Il veut des précisions sur ce qui devrait être fait pour les nouveaux membres? Qui est avisé, qui informe les délégués syndicaux des nouveaux employés et vice-versa?

Thomas – Ce point devrait être soumis à l’équipe de consultation. Leur responsabilité/rôle consiste à exercer des pressions auprès de la direction. La direction devrait remettre aux nouveaux employés une trousse qui comprend les coordonnées d’un représentant syndical.

COMITÉ CONSULTATIF DES SCIENCES (CCS) — NORMA DOMEY

Norma présente le rapport du Comité consultatif des sciences (CCS). Elle explique le rôle du CCS. Elle veut les commentaires des membres ainsi que la participation de ces derniers aux activités du CCS pour aider à façonner l’orientation du plan stratégique du CCS. Elle veut se concentrer sur les relations gouvernementales et externes.

Intervenant non identifié – Est-ce possible d’avoir un exemplaire des présentations qui ont été faites à la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes?

Norma – Toutes les présentations devraient être sur le site Web de la CPSC.

Shamil Cathum – La formation des scientifiques est une bonne idée. Allez-vous vous concentrer sur la formation des responsables des politiques pour expliquer la science?

Norma – On devrait encourager les députés à placer des scientifiques dans des postes politiques plutôt qu’à former des responsables politiques en science.

COMITÉ DE MOBILISATION — TAREK SALEM

Tarek Salem présente le rapport sur la mobilisation. Il veut se concentrer sur les meilleurs intérêts des membres. Il se concentre sur la coordination entre les délégués syndicaux, Stephane Aubry, Shannon Bittman et leur présence auprès des membres.

RECONNAISSANCE DE LA V.-P. BITTMANN

Shannon Bittmann décrit les changements apportés à la négociation, dont la coordination entre les groupes au sein de l’IPFPC, ainsi que la coordination avec l’AFPC, l’ACEP et d’autres syndicats fédéraux en ce qui concerne les enjeux économiques et le régime de congés de maladie.

Simon Cowell – Verrons-nous une augmentation du nombre de jours de congé de maladie (ainsi que du nombre de jours à reporter) (actuellement 9 jours de congé de maladie et 3 jours de report et une journée supplémentaire pour obligations familiales)?

Shannon – Le protocole d’entente comprendra une discussion sur les crédits de congé de maladie accumulés. Actuellement, on ne peut reporter que si l’on a plus de 26 semaines. On pourrait être en mesure d’augmenter les jours de congé de maladie disponibles à l’aide des jours accumulés. Il aborde brièvement certains détails sur la maladie de courte durée, les maladies chroniques, etc. Les maladies chroniques ne seraient pas imputées aux crédits de congé accumulés, mais bien aux crédits du programme de mieux-être.

Kathees Anandavel – Comment calcule-t-on le salaire rétroactif et y a-t-il des erreurs? Comment peut-on vérifier?

Enzo – RH/Phénix font tous les calculs. Il appartient à l’employé de déterminer si le salaire rétroactif est exact.

Celine Fletcher – L’information fournie sur le PE est source de confusion. Qu’arrive-t-il si vous avez deux fois le rhume et que vous prenez congé 4 ou 5 jours?

Shannon – Tout congé de plus de trois jours relève du programme de soutien et de mieux-être des employés.

RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIPE DE NÉGOCIATION — DANIEL INGRAM

Daniel présente l’équipe de négociation pour souligner son beau travail :

Enzo Barresi

Thomas Landry

Waheed Khan

Marcie Schultz

David Johnston

Lisa A. Kelly

Bryan Van Wilgenburg

RECONNAISSANCE — STEVEN COLWELL

Steven décrit les fonctions et responsabilités du coordonnateur de la reconnaissance. Il demande à tous les membres présents d’indiquer si un délégué syndical a pris sa retraite, afin que l’exécutif puisse lui envoyer une lettre de remerciement ainsi qu’un médaillon commémoratif. On souligne les 30 années de travail de Thomas Landry comme délégué syndical.

NÉGOCIATION — ENZO BARRESI

Enzo décrit le processus de négociation, la manière dont l’équipe de négociation est composée. Il explique comment les gens devraient s’y prendre pour indiquer que leur chèque de paye ou leur salaire rétroactif est incorrect.

Patrick Cherneski – L’IPFPC remarque-t-il que les griefs ont des répercussions sur la vitesse de règlement des demandes d’interventions de paye (DIP)?

Enzo – Le Centre des services de paye est submergé. Le gouvernement est en train d’embaucher plus d’employés pour son Centre des services de paye. Aucune idée de l’échéancier

Devon Telford – Quand est-ce en vigueur?

Enzo – Tout entre en vigueur à la date de la signature

Shamil Cathum – Quelle est la prochaine démarche pour réduire le nombre de votes de rejet de l’entente au prochain vote de ratification?

Enzo – La réduction des votes de rejet n’est pas une énorme source de préoccupation.

Celine Fletcher – Le fait qu’il n’y a aucun membre SG-PAT à l’équipe de négociation cause des problèmes au niveau de l’interprétation de certaines parties de la convention collective.

Enzo – Nul besoin d’avoir un représentant SG-PAT à l’équipe de négociation pour cette ronde, car il n’est pas nécessaire d’avoir un SG-PAT pour protéger leur situation ou avoir une connaissance de leur situation. L’équipe de négociation est d’accord sur l’interprétation des SG-PAT.

Celine – La journée de perfectionnement professionnel des PC a-t-elle été proposée pour d’autres?

Enzo – Seulement disponible pour les PC, c’était à prendre ou à laisser.

Michael Mohammed – Que peut-on faire pour être en position de négocier avant l’échéance de la convention?

Thomas – L’IPFPC examine la situation au niveau national.

Michael Mohammed – Y a-t-il une limite quant au moment où la négociation peut commencer?

Enzo – La limite est fonction des échéanciers juridiques ainsi que du moment où l’IPFPC/Groupe SP est prêt à commencer.

COMITÉ DES STATUTS — NORMA DOMEY

Norma décrit le fonctionnement du Comité des statuts. Elle décrit ce qui s’est fait ces dernières années, ainsi que les objectifs quant aux statuts qui seraient présentés à l’AGA SP 2018.

Joanne Papineau – Question sur la fréquence des réunions du comité.

Norma – Elle explique à quelle fréquence le comité se réunit.

Bryan Van Wilgenburg – Il est déçu qu’avec les quelque 9 000 $ dépensés, aucun résultat ne soit présenté à l’AGA SP

Norma – On a manqué de temps pour procéder à la révision complète des statuts. On n’a pas pu les présenter à l’AGA 2017.

Norma présente les motions

Marcel Beaudoin – Il présente une motion au nom du Sous-groupe du 50, rue Victoria. Un grand nombre des membres du Sous-groupe du 50, rue Victoria sont mécontents parce que a) l’exécutif national de l’IPFPC n’est pas passé par l’exécutif SP pour présenter l’entente de principe aux membres; et b) l’exécutif national de l’IPFPC a décidé de ce à quoi les membres SP allaient avoir accès pour décider de voter en faveur ou non de l’entente. On attendait des membres qu’ils votent sans avoir en main tous les détails de l’entente de principe. Il demande à l’exécutif SP d’envoyer une demande à l’exécutif national de l’IPFPC pour qu’il se conforme aux statuts et présente le texte intégral de l’entente de principe aux membres pour qu’ils puissent voter.

Norma – C’est là une préoccupation légitime. L’IPFPC n’a pas respecté les statuts du Groupe SP.

Marcel – Il propose, avec l’appui de Celine Fletcher, ce qui suit :

que l’exécutif national du Groupe SP demande ce qui suit à l’exécutif national de l’IPFPC :

a) une déclaration officielle d’excuses pour avoir violé les statuts du groupe SP; et

b) une déclaration officielle indiquant que l’exécutif national de l’IPFPC s’abstiendra d’enfreindre les statuts d’un organisme constituant (pour autant que ces statuts ne contreviennent pas à ceux de l’Institut) à l’avenir.

Dan Leus – Il indique que les niveaux salariaux des BI-2 sont rapportés incorrectement sur le site Web. Cela a provoqué un manque de confiance dans l’IPFPC et les SP. Les membres ont voté sur un document reformulé et non sur le document réel.

Thomas – Le comité exécutif SP s’excuse au nom de l’IPFPC pour toute difficulté ou confusion causée par les erreurs sur le site Web. La plupart des membres de l’exécutif national ne croient pas à la nécessité d’excuses officielles. C’est une préoccupation valable de la part des membres.

Enzo – Il sympathise. Il propose, avec l’appui de Donald Lefebvre de modifier la motion (par amendement favorable) et d’enlever « exécutif national du groupe SP » pour remplacer par « membres SP ».

Daniel Ingram – Il est d’accord sur l’amendement favorable. Son sous-groupe a eu un gros problème avec seulement un résumé des détails. Les membres sont prêts à attendre plus longtemps pour avoir le texte intégral entièrement traduit.

Marcel – Il accepte l’amendement favorable

que ~~l’exécutif national du Groupe~~ les membres SP demandent ce qui suit à l’exécutif national de l’IPFPC :

a) une déclaration officielle d’excuses pour avoir violé les statuts du groupe SP; et

Membre non identifié – Quel mécanisme est en place pour permettre aux membres de demander des excuses? Comment la demande doit-elle se faire?

Thomas – Si l’AGA juge approprié de demander à l’IPFPC de s’excuser auprès des membres. Si les membres jugent que les membres SP méritent des excuses, l’exécutif prendra les mesures pour obtenir de telles excuses.

Claude Ouellette – Question pour dissiper la confusion relativement à ce qui constitue l’amendement.

Thomas – Il s’agit seulement de changer « exécutif national du Groupe SP » par « membres SP »

Motion pour l’amendement favorable adoptée.

Matthew Scooby – Il est contre la motion. Il faudrait plutôt obliger le Groupe SP à fournir le texte intégral.

Vote tenu pour déterminer si des excuses sont nécessaires.

Vote : rejeté

Intervenants non identifiés – Beaucoup de confusion à savoir si le vote est pour le retrait de la ligne A ou plutôt pour l’ensemble de la motion. La discussion s’embrouille.

L’amendement favorable pour enlever une ligne est accepté par l’auteur original.

Vote sur la motion modifiée :

que l’~~exécutif national du Groupe~~ les membres SP demandent ce qui suit à l’exécutif national de l’IPFPC :

~~a) une déclaration officielle d’excuses pour avoir violé les statuts du groupe SP; et~~

Motion adoptée

Motions présentées par l’assemblée

Bryan Van Wilgenburg – Il demande pourquoi la motion pour une modification à la composition de l’équipe de négociation qui a été soumise n’a pas été présentée à l’AGA pour vote/discussion

Thomas – Elle n’a pas été soumise avant la date indiquée.

Bryan – La motion a été soumise avant la date indiquée sur le site Web.

Norma – L’information sur le site Web visait les motions ne concernant pas les statuts.

Bryan – La date pour les motions concernant les statuts a-t-elle été publiée?

Norma – Elle a été publiée en même temps que l’invitation à participer à l’AGA

Motion de l’assemblée présentée.

Tarek Salem, avec l’appui de Marcel Beaudoin, demande d’envisager l’ajout de nouveaux membres et de tenir compte de l’équité entre les sexes dans la composition de l’équipe de négociation.

Motion reportée jusqu’à ce que le conseiller d’assemblée établisse si cela touche ou non les statuts.

Des motions verbales concernant le budget sont présentées par l’assemblée.

Enzo – Toutes ces questions peuvent être soulevées pendant la discussion sur le budget, il n’est pas nécessaire de présenter des motions individuelles.

Jean Bernard – Il demande que toutes les motions soient traduites afin que les membres francophones puissent participer.

BUDGET

Motion pour envisager d’utiliser les membres SP qui sont actuellement accrédités et formés en animation plutôt qu’un animateur de l’extérieur pour la formation sur le renforcement de l’esprit d’équipe, ce qui permettrait de réduire les coûts de l’exercice de renforcement de l’esprit d’équipe de XX$, rabaissant le coût à 15 000 $. Nous pourrions consacrer ces XX$ aux sous-groupes et à d’autres biens (note : la motion a été proposée et appuyée, mais les noms n’ont pas été captés distinctement aux microphones).

Thomas – Les dépenses sont surtout consacrées à la logistique de l’animateur. Réduire le budget de XX$ à XX$ en utilisant un animateur gratuit est acceptable

Tarek – Il est contre la motion. Il n’appartient pas au Groupe SP d’acheter des projecteurs et d’autres biens pour les sous-groupes. Le fait de réduire le coût de XX$ à XX$ aurait de grandes répercussions sur les frais de déplacement.

Auteur – Il s’agit d’une suggestion pour ne pas recourir à la sous-traitance, mais utiliser plutôt des animateurs formés au sein du Groupe SP, et consacrer ces XX$ à d’autres points du budget. La liste des animateurs sera remise à Suzelle pour examen.

Shamil Cathum – C’est une bonne idée d’utiliser des membres SP.

Marcel Beaudoin – Ce serait un peu hypocrite de recourir à la sous-traitance pour un service alors que le Groupe SP se bat contre le recours à cette pratique.

Celine Fletcher – D’où viennent les XX$?

Thomas – Le coût pour la réunion de l’exécutif est d’environ XX$. Le coût pour l’animateur est d’environ XX$.

On procède au vote.

Motion adoptée.

Bryan van Wilgenburg – Il lit l’information sur l’appel de délégués incluant l’information sur les dates à respecter pour la présentation des motions. (7 mars – intitulé : AGA SP 2017 – Présentation de motions). Les dates limites ont été respectées. Il veut savoir pourquoi les motions soumises avant l’expiration du délai n’ont pas été présentées.

Norma – L’avis était pour les motions qui ne concernent pas les statuts. Pour ce qui est des motions sur les statuts, il fallait les soumettre suffisamment tôt pour les inclure dans l’avis de la tenue de l’AGA.

Thomas – C’est une erreur de la part de l’exécutif SP qui n’a pas invité assez tôt les gens à présenter des motions sur les statuts. Pour l’AGA 2018, l’invitation requise pour la présentation des motions sur les statuts sera envoyée en temps opportun.

Motion de l’assemblée (appuyée par Sally Hanna, le nom de l’auteur non capté au microphone)

Motion pour obtenir un rapport financier plus détaillé avec une ventilation ligne par ligne des coûts. Par exemple – Une personne X a remboursé le montant X $ pour Z en utilisant un modèle particulier déjà approuvé par l’IPFPC. Compléter, avec un peu plus de détails, le rapport actuel. On ne veut pas les détails de chaque chèque. On veut plus de composantes distinctes (granularité) dans le budget proposé et les rapports financiers afin d’enlever la nécessité d’avoir des rapports distincts pour expliquer tout (sic)

Shamil Cathum – Nous voulons plus de détails sur les chiffres. Qu’est-ce qui est compris dans les coûts des sous-groupes pour 2017?

Thomas – Voir l’explication de la réunion de zone comme indiqué par Enzo plus tôt aujourd’hui. Thomas reprend les détails une fois de plus brièvement.

Enzo – La discussion est irrecevable, car non liée à la motion.

Nicole – Est-ce dans le logiciel de préparation des états financiers Abacus de l’IPFPC?

Auteur – Pas un de leurs outils, mais utilisé par le chapitre de la RCN de Santé Canada et approuvé par l’IPFPC.

Michael Mohammed – Excellente idée pour les rapports financiers. Devrait être appliqué aux états financiers des années précédentes, pas à ceux de l’année en cours.

Motion adoptée

Motion pour approuver le budget modifié (Daniel Leus, appuyé par Eric Neilson)

Intervenant non identifié – Contre l’utilisation de 35 $ par mois pour les frais d’Internet pour les membres de l’exécutif.

Modification au budget pour réduire le budget de 5 000 $ en coûts administratifs en enlevant les frais d’Internet de 35 $. (noms des comotionnaires non captés par les microphones)

Modification pour enlever le remboursement des frais d’Internet de 35 $ retirée par l’auteur.

Le budget est adopté.

Motion de l’assemblée

Motion de l’assemblée présentée.

Tarek Salem (appuyé par Marcel Beaudoin) demande d’envisager l’ajout de nouveaux membres et de tenir compte de l’équité entre les sexes dans la composition de l’équipe de négociation.

Motion reportée tant que le conseiller d’assemblée n’aura pas examiné si cela touche les statuts ou non.

Amir Shabbar – Combien de nouveaux membres?

Tarek – L’exécutif décidera. Il ne s’agit pas d’ajouter des membres, mais d’accueillir de nouveaux membres. L’intention est de changer l’équipe et de remplacer les anciens membres, de ne pas utiliser la même équipe qu’auparavant.

Thomas – Changer l’équipe de négociation en y ajoutant de nouveaux membres, c’est toujours comme ça qu’on a procédé pour choisir les membres de l’équipe de négociation.

L’auteur modifie la motion comme suit :

~~d’envisager l’ajout de nouveaux membres et de~~ tenir compte de l’équité entre les sexes dans la composition de l’équipe de négociation.

Joanne Papineau – De nombreuses erreurs grammaticales dans les versions française et anglaise du texte.

Shamil Cathum – Ajouter l’équité entre les sexes n’est pas une bonne option. L’exécutif se trouvera dans une situation où l’équité entre les sexes n’est peut-être pas possible.

Elizabeth – Plus de la moitié de nos membres sont des femmes, il est important d’essayer de reproduire cet état de choses dans l’équipe de négociation également. Le libellé n’est pas prescriptif.

Jean Bernard – Le libellé en français est tellement mauvais, que les gens qui votent en français ne comprendront peut-être pas complètement ce pour quoi ils votent.

Serge Proulx – La version française est incorrecte. Il propose de voter seulement sur la version anglaise.

Judith – Ce n’est pas possible.

Waheed Khan - Amendement favorable comme suit :

~~d’envisager l’ajout de nouveaux membres et de~~ tenir compte de l’équité ~~entre les sexes~~ dans la composition de l’équipe de négociation.

Tarek – Il accepte l’amendement favorable.

Thomas – Le libellé est faible au point où on ne peut voter sur ce libellé dans son état actuel.

Michael – Il demande à l’auteur de retirer sa motion, afin qu’elle puisse être traduite de manière adéquate et appliquée par l’exécutif.

Tarek – Il n’est pas disposé à le faire, il veut que l’on vote sur la motion à la réunion.

Celine Fletcher – Il faut encore obtenir de l’information de l’IPFPC indiquant que la convention collective a été signée.

Judith – Elle va insister auprès de l’IPFPC pour qu’ils envoient quelque chose.

Waheed – Demander aux sous-groupes d’envoyer le document.

Judith – Elle parlera avec Jean (Marcheterre) et Richard Beaulieu

Michael Mohammed – Il demande pourquoi Nunavut fait partie du Québec et non des Territoires du Nord-Ouest. Il espère que l’exécutif SP puisse soulever la question à l’exécutif national de l’IPFPC.

Motion (de Tarek comme noté auparavant)

Tenir compte de l’équité ~~entre les sexes~~ dans la composition de l’équipe de négociation.

La motion est adoptée.

La séance est levée à 17 h 15 (proposé par Daniel Ingram, avec l’appui de Waheed Khan), ce qui met fin à l’AGA.

La motion est adoptée.