Procès-verbal de la réunion (rev. 0)
Assemblée générale annuelle du sous-groupe de Halifax
Date et heure de la réunion : 30 mai 2019, 16 h 30
Date du procès-verbal : 13 juin 2019
Lieu : The Old Triangle
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Exécutif |
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Organisation |
Nom |
Courriel |
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MDN |
Dave Rutherford, président |
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MDN |
Mounah Zrein, vice-président |
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MDN |
Joe Williams, membre actif |
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SPAC |
Larry Clark, membre actif |
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SPAC |
Dale Hudson, trésorier |
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SPAC |
Bernadette Landry, secrétaire |
Participants : Voir la fiche des présences ci-jointe (pièce jointe en format PDF)
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Point |
Description |
Suivi |
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1,0 |
Rapport du président |
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Dave présente les membres de l’Exécutif, qui sont nommés ci-dessus. |
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Il expose la composition du Sous-groupe, qui comprend des membres d’AGCAN, du MPO, du MDN, du CCE, de RNCan, de SPAC et du BST. Le Sous-groupe compte environ 140 membres. La plupart d’entre eux proviennent du MDN et de SPAC.
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Résumé des activités :
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Autres questions
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2,0 |
Rapport de trésorerie |
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2,2 |
Dale propose l’approbation du rapport de trésorerie. Doug Reid appuie sa motion. La motion est adoptée à l’unanimité. |
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3,0 |
Élection des dirigeants (tous les postes) |
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3,1 |
Joan Muise a coordonné les mises en candidature. Kevin Jack propose la candidature de Dave Rutherford à la présidence. Mounah Zrien l’appuie. Dave accepte d’être candidat. Il est élu par acclamation. Dave Rutherford propose la candidature de Mounah Zrien à la vice-présidence. Kevin Jack l’appuie. Mounah accepte d’être candidate. Elle est élue par acclamation. Dale Hudson propose la candidature de Joe Williams à la trésorerie. Larry Clarke l’appuie. Joe accepte d’être candidat. Il est élu par acclamation. Dave Rutherford propose la candidature de Bernadette Landry au secrétariat. Dale Hudson l’appuie. Bernadette accepte d’être candidate. Elle est élue par acclamation. 1er membre actif : Dave Rutherford propose la candidature de Larry Clarke. Dale Hudson l’appuie. Larry accepte d’être candidat. Il est élu par acclamation. 2e membre actif : Dave Rutherford propose la candidature de Dale Hudson. Ghada Fakhri l’appuie. Dale accepte d’être candidat. Il est élu par acclamation.
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4,0 |
Le point sur les négociations du Sous-groupe |
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4,1 |
Dale donne de l’information sur les négociations collectives menées à la table centrale, qui concerne les points communs à tous les groupes. Les notes de son allocution sont jointes en annexe. |
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5,0 |
Levée de la séance |
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5,1 |
Bernadette Landry a rédigé le procès-verbal. Veuillez l’aviser de toute erreur ou omission (Bernadette.Landry@pwgsc-tpsgc.gc.ca). |
Tous |
Pièce jointe 1 — Feuille de calcul financière – pas disponible
Pièce jointe 2 — Notes sur les négociations centrales
Pièce jointe 3 — Liste des participants – pas disponible
Pièce jointe 2
Qu’est-ce que la négociation centrale?
- Nouvelle approche en matière de négociation
- Apprentissages tirés du PSME
- Utilisation des groupes principaux (SP, SH, AV, RE, CS et NR), du groupe VFS et de 2 organismes (CNRC et ACIA).
- Traitement de questions d’intérêt commun pour tous les membres de l’IPFPC.
- Obtention des directives du Comité de négociation stratégique de l’IPFPC.
- Début des réunions en août dernier pour déterminer nos priorités.
Notre liste de souhaits initiale
- Obtention d’un jour férié payé supplémentaire
- Congés pour obligations familiales et prestations connexes (maladie grave, soignants, indemnité de maternité prolongée, améliorations au congé parental)
- Proposition sur la lutte contre le harcèlement
- Administration commune de la paye (règlement des problèmes causés par Phénix)
- Établissement d’une augmentation économique en pourcentage
- Détermination de la durée de notre convention
- Règlement de la rémunération rétroactive
Le processus
- Depuis août dernier, nous nous rencontrons en tant que groupe.
- Le Conseil du Trésor a commencé à discuter avec nous à la mi-novembre 2018.
- Jusqu’au 17 mai 2019, nous nous rencontrions habituellement une fois par mois, pendant 2 ou 3 jours à chaque fois.
- Nous avons échangé des propositions, présenté des justifications et des faits à l’appui de nos demandes, et fait appel au personnel de l’IPFPC pour obtenir de l’aide et des explications.
- Détermination de nos priorités.
- Repoussement des demandes du CT auxquelles nous ne pouvions accéder (WFI).
- Réduction constante de l’écart entre nos demandes et l’offre du CT.
Faits saillants de la Table centrale
- Augmentation salariale de 7 % sur 4 ans pour le coût de la vie;
(2,0% an 1, 2,0% an 2, 1,5% an 3, 1,5% an 4);
- Dix jours de congé payés pour les membres victimes de violence familiale
(nouvelle considération dans la CC);
- Congé parental : l’indemnité complémentaire s’appliquera à cinq semaines de plus;
- Congé parental équitable pour les parents adoptifs (AE vs RQAP);
- Un dédommagement de 400 $ à chaque membre en cas de mise en œuvre tardive de l’entente; Pénalités supplémentaires dues en cas de nouveaux retards dans les paiements rétroactifs;
- La garantie que l’Institut participera au processus de remplacement de Phénix par un système de prochaine génération;
- Collaboration de l’IPFPC avec le CT dans la mise en œuvre du nouveau projet de loi C-65 sur le harcèlement.
La suite…
- La Table centrale a accepté ces conditions.
- Les conditions ont été recommandées à SBC et acceptées.
- Chaque groupe de l’IPFPC a indiqué les conditions de la table centrale à inclure dans sa CC.
- Les groupes doivent finaliser un accord incluant les conditions centrales.
- Le protocole d’entente sur le PSME est inclus.
- Trois groupes (VFS, SP et RE) ont un accord négocié.
- À 12 h 30 aujourd’hui, le groupe NR a conclu une entente de principe.
- On demandera aux membres de ratifier chacune des nouvelles ententes.