L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Réunion de l’exécutif du groupe NAV CANADA

 

29 septembre 2022

250, chemin Tremblay

Ottawa (Ontario)

Procès-verbal

 

   

 

Président (MS)

Vice-président (TG)

Secrétaire (EF)

Trésorier (HA)

Membre active (MK)

Membre active (LG)

 

 

  1. Ouverture de la séance

9 h 30

 

 

MS

  1. Adoption de l’ordre du jour

Motion proposée par EF, avec l’appui de LG.

 

 

Exécutif

  1. Approbation du procès-verbal du 13 mai 2022

Motion proposée par MK, avec l’appui d’EF.

 

Exécutif

 

 

  1. Affaires découlant du procès-verbal de la réunion précédente

S.O.

 

 

Exécutif

  1. Compte rendu du président

 

  • Il continue de suivre et de soutenir les employé·es qui ont déposé des griefs individuels concernant le refus de leur demande de régime de travail flexible.
  • Il a coordonné et organisé le BBQ annuel du Groupe qui a eu lieu le 30 août au 1601, Tom Roberts, à Ottawa.
  • Il a tenu de multiples réunions de consultation avec la direction. Après ces réunions, il a informé l’exécutif du Groupe des points abordés. Il mentionne qu’aucune décision n’est prise, lors de ces réunions, sans l’accord de l’ensemble de l’Exécutif. Voici les points abordés :
  • Plan de retour au bureau : Il a eu différentes rencontres avec la direction, laquelle a fourni un plan de haut niveau pour le retour au bureau. Il a fait savoir à l’employeur que l’unité de négociation n’est pas d’accord avec le plan de l’entreprise, car celui-ci devrait permettre aux membres de continuer de travailler à domicile, comme cela se fait sans problèmes depuis plus de deux ans.
  • Concours
  • Départ de la gestionnaire des relations du travail de NAV CANADA : Il nous parle du départ de la gestionnaire des relations du travail qui était affectée à notre groupe. NAV CANADA n’a pas de remplaçant·e, et la procédure de recrutement est en cours. Dans l’intervalle, on nous a affecté la directrice des relations du travail.
  • Prévention du harcèlement et de la violence : Il a participé à l’examen des rapports de prévention du harcèlement et de la violence sur les incidents survenus à NAV CANADA. Il commente la révision de la politique de prévention du harcèlement et de la violence à titre de membre du groupe de travail et du comité directeur.
  • Examen de la gestion des dossiers d’invalidité : Il a tenu quatre réunions avec la direction des dossiers d’invalidité, au cours desquelles ils ont fait le point sur les membres de l’Institut qui sont en invalidité de courte ou de longue durée. Il fait cela depuis environ 36 mois pour s’assurer que la Sunlife ou tout autre fournisseur tiers n’impose pas de contraintes excessives à nos membres pendant leur invalidité.

 

  • Réunion avec les membres : Il a répondu aux demandes de membres concernant l’interprétation de notre convention collective.
  • Exécutif : Il a coordonné notre changement de négociateur à l’Institut. Avec la la nouvelle négociatrice, il planifie une formation destinée aux membres de l’Exécutif.
  • AANNC : Il a coordonné et présidé des réunions mensuelles pour tous les syndicats de NAV CANADA afin de leur permettre de se rencontrer et de collaborer sur des sujets d’intérêt.
  • CMNC : Il a rencontré à plusieurs reprises le Comité des avantages sociaux pour faire le point sur le régime. L’entreprise souhaite proposer des avantages sociaux adaptés aux besoins des employé·es dans le cadre du régime, lors du prochain processus d’examen qui débutera en 2023.
  • Prévention du harcèlement et de la violence : Il a participé à l’élaboration de la nouvelle politique de NAV CANADA en matière de prévention du harcèlement et de la violence au travail ainsi que de la formation y afférente, et il a fait partie du groupe de travail et du Comité directeur.
  • Examen de la gestion des dossiers d’invalidité : Il a tenu deux réunions avec la direction des dossiers d’invalidité, au cours desquelles ils ont fait le point sur les membres de l’Institut qui sont en invalidité de courte ou de longue durée. Il fait cela depuis environ 24 mois pour s’assurer que la Sunlife ou tout autre fournisseur tiers n’impose pas de contraintes excessives à nos membres pendant leur invalidité.
  • Il a rencontré le dirigeant principal des ressources humaines entrant et le dirigeant principal des ressources humaines sortant. 
  • Il rencontre le service juridique de l’Institut pour examiner la question des entrepreneurs dépendants de NAV CANADA et la validité de la prolongation de la durée de la convention collective.
  • Mise en place des bureaux : modalités de travail flexibles.

 

 

MS

  1. Compte rendu du vice-président

 

  • Il a participé au BBQ et a sollicité les membres afin qu’ils et elles y participent.
  • Il a participé à une réunion informelle de l’Exécutif, au CST.
  • Il a répondu aux questions de membres lors du BBQ.
  • Il a aidé à préparer le message de mise à jour au sujet de l’AGA.
  • Il a participé à la réunion virtuelle sur l’analyse de la conjoncture des ressources humaines.

 

 

TG

7. Le point sur les finances

 

  • Le trésorier fait le point sur le budget.
  • Nous discutons de ce qu’il convient de faire avec le solde restant.
  • Il a tenu un dîner de travail avec EF et le trésorier précédent pour la formation du trésorier et la préparation financière de l’AGA.
  • Il a participé à la réunion virtuelle sur l’analyse de la conjoncture des ressources humaines.
  • Il a participé au BBQ.
  • Il a répondu aux questions de membres.
  • Il a participé à une réunion informelle de l’Exécutif au CST.

 

TG propose une motion d’acceptation, avec l’appui de LG.

 

 

HA

  1. Compte rendu du secrétaire

 

  • Il a envoyé le procès-verbal du 11 février 2022 aux fins de publication.
  • Il a rappelé à l’IPFPC de publier le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2021.
  • Il a participé aux réunions de l’Exécutif.
  • Il a aidé des membres en répondant à leurs questions liées à la convention collective.
  • Il a répondu aux questions de membres concernant les avantages sociaux adaptés aux besoins des employé·es.
  • Il discutera un jour ou l’autre du sondage SAFE avec la direction.
  • Il a revu le tableau blanc et le résumé de la réunion sur l’analyse de la conjoncture.
  • En mai, il a participé au Conseil des délégués syndicaux de l’Institut.
  • Il a organisé un dîner de travail avec HA et le trésorier précédent pour la formation du trésorier et la préparation financière de l’AGA.
  • Il travaille à la planification de l’AGA 2022 du Groupe.
  • Il a participé à la préparation d’un message aux membres sur l’AGA.

 

 

*** Denise Doherty-Delorme, la nouvelle négociatrice de l’IPFPC, se joint virtuellement à nous.

 

 

EF

  1. Le point sur les membres actif·ves 

 

MK :

  • Elle a sollicité les membres pour qu’ils et elles participent au BBQ.
  • Elle a participé à une réunion informelle de l’Exécutif.
  • Il a participé à la réunion virtuelle sur l’analyse de la conjoncture des ressources humaines.
  • En mai, elle a participé au Conseil des délégués syndicaux de la RCN de l’IPFPC.
  • En septembre, elle a participé au Conseil régional de la RCN de l’IPFPC.
  • Elle pose des questions au sujet des avantages sociaux adaptés aux besoins des employé·es et encourage les membres à soumettre à nouveau le formulaire.

 

 

LG

  • Elle a conseillé les membres relativement au régime de travail flexible.
  • Elle a participé à une réunion virtuelle informelle de l’Exécutif.
  • Elle a participé à la réunion virtuelle sur l’analyse de la conjoncture des ressources humaines.
  • Elle a assisté à une réunion du CNSST.
  • Elle a participé à la formation avancée des délégués syndicaux.
  • En mai, elle a assisté au Conseil des délégués syndicaux de la RCN.
  • En septembre, elle a participé au Conseil régional de la RCN.
  • Elle a participé au BBQ et y a inscrit des membres.

 

 

MK/LG

  1. Négociations
  • Classification : elle a été soumise à l’arbitrage (les échelles salariales qui y sont associées).

 

 

Denise/MS

  1. Le point sur les griefs

MS

  • MS dépose un grief de président concernant l’article 38 : ne pas nous informer des concours.
  • MS dépose un grief de président : rejet de l’offre d’avantages sociaux adaptés aux besoins des employé·es. 
  • Nous avons quatre griefs individuels concernant les avantages sociaux adaptés aux besoins des employé·es.
  • Nous avons un grief de membre concernant les voyages d’affaires.

 

 

 

 

 

 

  1. AANNC/CMNC
  • Voir la section 5 (Compte rendu du président).

 

 

MS

  1. Rapport sur la SST
  • S.O.

 

 

 

  1. Affaires diverses
  • Formation pour les membres de l’Exécutif pendant deux jours, au début du mois de décembre.
  • La préparation de l’AGA se poursuit (invitation, ordre du jour et impression de documents).

 

 

 

  1. Levée de la séance

Exécutif

Motion proposée par EF, avec l’appui de LG.