En 2003, le commissaire Zaccardelli annonçait aux employés de la Gendarmerie du Canada (GRC) la décision d’abolir la catégorie des membres civils. Il rassurait ainsi les membres civils :
- La GRC s’engage sincèrement à traiter les employés de façon juste et équitable, avec respect et compassion.
- Les emplois seront protégés.
- Dans l’ensemble, les avantages sociaux des employés ne seront pas compromis.
- Tout sera mis en œuvre pour que personne ne subisse d’impact négatif.
- L’équipe du Projet des catégories d’employés élabore actuellement un ensemble de mesures qui garantiront que les employés ne subiront pas de perte globale d’avantages à la suite de cette décision (salaire, congé de maladie, congé annuel, etc.).
Le 3 octobre 2012, le commissaire Paulson témoignait devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-42. Il disait au Parlement que la GRC devrait consulter les membres civils pour s’assurer qu’on leur accorderait des avantages sociaux équitables comparables à ceux qu’ils avaient et étudier avec le Conseil du Trésor les mécanismes permettant aux membres civils de conserver leur régime d’avantages actuel.
L’Institut a affiché nos propositions de maintien des avantages sociaux des membres civils actuels et un résumé du document de proposition du Conseil du Trésor dans le site Web de l’Institut (https://www.pipsc.ca/fr/groupes/grc).
En examinant les éléments identifiés par le Conseil du Trésor, vous constaterez que le Conseil propose de supprimer une bonne partie de nos meilleures conditions actuellement en place. Il a reconnu l’importance de certains points à négocier avec l’Institut, dont :
- Les congés de maladie;
- Le congé annuel;
- Les dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements;
- La réinstallation avant et après le départ à la retraite.
L’équipe de négociation a tenu ses premières séances de négociation avec des représentants du Conseil du Trésor et de la GRC à Ottawa, du 20 au 22 février 2019. Elle est composée d’un porte-parole et d’un conseiller du Conseil du Trésor et de deux représentants de la GRC. Nous avons convenu de respecter le protocole établi entre l’Institut et le Conseil du Trésor pour les négociations de groupe, qui comprend la confidentialité à l'égard de tous les points discutés au cours des négociations. Il s’agit là de la pratique habituelle nécessaire pour établir un dialogue ouvert et négocier efficacement. Même si nous ne pouvons pas discuter en détail de ce qui se dit aux rencontres avec le Conseil du Trésor, nous fournirons régulièrement des rapports d’étape.
Les propositions du Conseil du Trésor que nous avons reçues nous montrent que nous avons du pain sur la planche pour faire respecter les assurances données par les anciens commissaires de la GRC aux membres civils et au Parlement et pour empêcher la perte d’avantages.
Les prochaines séances de négociation auront lieu du 2 au 4 avril 2019. Vous trouverez régulièrement des nouvelles dans le site Web de l’Institut au https://www.pipsc.ca/fr/groupes/grc, et des infolettres seront régulièrement envoyées aux membres qui adhèrent à l’Institut.
En période de négociations, nous avons pour objectif de protéger vos conditions de travail en place. Nous avons besoin de votre appui pour y parvenir.
Vous pouvez contribuer au succès de ces négociations ainsi :
- En vous tenant au courant de nos progrès et en partageant cette information avec vos collègues;
- Si ce n’est déjà fait, en remplissant un formulaire d’adhésion à l’Institut au https://www.pipsc.ca/fr/outils-des-membres/demande-adhesion.
Cela vous permettra de recevoir régulièrement des comptes rendus des négociations et des nouvelles.
- En encourageant les autres membres à remplir un formulaire d’adhésion.
Au nom de l’équipe de négociation des MC de la GRC,
Daniel Chamberlain, président
Membre civil