L’équipe de négociation du groupe AR-ACR est fière de vous informer que Debi Daviau, présidente de l’Institut, a signé votre nouvelle convention collective le 30 août en votre nom et en celui de votre équipe de négociation.
Vous trouverez ci-dessous les dates importantes qui vont jalonner la mise en œuvre de votre nouvelle convention collective.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
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30 août 2019 |
Signature de la convention collective |
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Pour voir le sommaire des changements négociés dans l’entente de principe, rendez-vous au : https://www.pipsc.ca/groups/nrc-ro-rco/nrc-ro-rco-ratification-2019. |
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Les dispositions suivantes prennent effet à la date de la signature : |
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L’Institut est actuellement en pourparlers avec le Conseil du Trésor afin d’établir le calendrier de mise en œuvre des améliorations aux dispositions sur les congés parentaux et de maternité non payés et les indemnités parentales. Nous espérons avoir d’autres nouvelles à ce sujet dans les prochaines semaines. |
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En ce qui concerne le système de rémunération des membres du Groupe, les parties mettront sur pied un comité mixte composé d’un nombre égal de représentants dans les 180 jours suivant la date de signature. |
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28 décembre 2019 |
Le protocole d’entente sur la probation entre en vigueur. |
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26 février 2020 |
Date limite de la mise en œuvre de la convention collective
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Les dispositions suivantes doivent avoir été mises en œuvre au plus tard 180 jours après la signature (soit le 26 février 2020), ou 560 jours après la signature dans les cas nécessitant un traitement manuel. En voici quelques détails : |
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Augmentation économique de 0,2 % le 20 juillet 2019 |
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D’ici là, les AR-ACR devraient également avoir reçu le paiement forfaitaire de 400 $ versé en compensation du délai prolongé de mise en œuvre. |
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Si la mise en œuvre est retardée au-delà de l’échéance de 180 jours fixée au 24 février 2020, au 181e jour les membres touchés recevront un paiement supplémentaire de 50 $, auquel s’ajouteront d’autres paiements de 50 $ par tranches de 150 jours, jusqu’à concurrence de 450 $. Cette disposition s’applique surtout lorsque les augmentations salariales et les payes rétroactives doivent être traitées manuellement par les conseillers en rémunération.
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Une intervention manuelle pourrait être nécessaire pour les employés qui sont en congé prolongé non payé (comme le congé de maternité ou parental), ceux qui ont une protection salariale, ceux qui bénéficient de modalités particulières comme le congé avec étalement du revenu et le congé de transition préretraite et ceux dont le salaire est inférieur à l’échelon minimum, supérieur à l’échelon maximum ou se trouve entre deux échelons. Une intervention manuelle pourrait être également nécessaire dans le cas de comptes particuliers ayant des antécédents salariaux complexes. |
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21 mars 2020 |
Plan de soutien et de mieux-être des employés finalisé aux fins d’examen par les parties (Appendice G) |
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20 juillet 2020 |
Mise en œuvre de l’augmentation économiqueAugmentation économique de 1,5 % le 20 juillet 2020 |
Mise en œuvre de l’augmentation économiqueAugmentation économique de 1,5 % le 20 juillet 2021 |
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Décembre 2021 |
Appendice D concernant la rédaction épicène |
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N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de négociation si vous avez des questions ou si vous désirez plus d’information sur la convention collective.
Nous tenons à vous remercier pour votre appui indéfectible pendant cette ronde de négociations, grâce auquel nous avons pu conclure cette entente pour vous.
Bien mieux ensemble!
L’équipe de négociation du Groupe